I. — L’OBLIGATION DE RENDRE LA JUSTICE

Le juge est chargé de dire le juste, sa mission est de déterminer les droits et les obligations des parties en cause et de préciser avec équité ce qui revient à chacun. En énonçant ceci, la législation canonique n’a fait que reprendre la tradition romaine (1) reproduite dans les décrétales (2), puis dans le Cade de droit canonique. Ce pouvoir du juge entraîne deux obligations : celle de rendre la justice et celle de juger conformément aux lois.

Sur l'obligation de juger, le Code est plus explicite que l’ancien droit. Les glossateurs définissant le pouvoir de juridiction ne mentionnent pas cette obligation : « potestas de iure publico introducta », (3) disent-ils seulement. Azo, il est vrai, avait ajouté : « cum obliga-

(1) © III. 1. De Iudiciis. 1. 14, Rem non novam. — C. XXIII. q. 2. c. 1. Justum. — Ce texte venait de la Panormie. L. IX. c. 4,

(2) X. V. 40. De verb. significatione. c. 10 Forus.

(3) G1 in Dig. II. I. De Iurisdictione. 1. 1. Ius dicentis. v. postest. — Cette définition est encore vraie pour le droit civil ; le droit canonique ne l’admet pas. Dans l'Eglise, le pouvoir judiciaire est intimement uni aux pouvoirs législatif et exécutif : aussi les pouvoirs du juge sont-ils naturellement plus étendus sur certains points qu'en droit civil : par exemple, c’est lui-même qui fait l'instruction des causes — Cf. M. Lega. I. p. 64 — Cf. M. Van de Kerkhove. O. M. C. De notione iurisdictionis in iure Romano.

tione iuris dicendi et aequitatis statuendae » (1). Le fondement juridique de cette obligation n’est pas davantage indiqué. Le droit canonique ne le précisait pas plus : aucune disposition législative explicite ne se rencontre sur ce point avant le Code. Seul le juge prévaricateur, non celui qui refusait de rendre la justice, était passible de la peine prévue par le chapitre « Cum aeterni » du Sexte (In VI°. IT. 14. De sententia et re iud. 1). Le juge qui aurait prononcé contre sa conscience et contre la justice au dommage d’une partie ou par complaisance encourait la suspense de son office durant une année et était tenu à indemniser la partie lésée.

Le droit romain, par contre, avait prévu une peine : le juge qui refusait de siéger encourait l’infamie et une amende de trente « aurei » (2). Ne fallait-il pas l'appliquer en droit canonique ? La question était controversée.

Depuis la promulgation de la décrétale « Cum aeterni », l’Hostiensis (8), suivi par les autres docteurs (4), estimait qu'il n’y avait pas lieu de suppléer par la loi civile au silence de la loi canonique, puisque celleci prévoyait une peine contre le juge prévaricateur.

Le Panormitan ne partagea pas cet avis : selon lui, il fallait appliquer au refus de juger non le chapitre « Cum aeterni », maïs la loi romaine (5). À son avis, ce canon ne concernait pas le cas d’une « relatio » au juge supérieur, « relatio » qui impliquait, si elle était faite sans raison, le refus de juger. Une disposition générale n’abrogeait pas la disposition spéciale, celle de la loi romaine, qui visait précisément le cas de déni de justice. Le célèbre commentateur pensait aussi que les deux peines étaient applicables, car on pouvait difficilement écarter la loi romaine spéciale.

Les canonistes (6) suivirent le Panormitan ; ils firent valoir, pour refuser l’application au déni de justice du chapitre « Cum aeterni », que celui-ci était porté pour le seul for pénitentiel et non pour le for judiciaire ; il ne concernait done pas le cas visé dans le droit romain pour le for externe, et celui-ci devait recevoir son entière application.

Décius (7), toutefois, hésite avant d'admettre la solution du Panormitan : on sait, dit-il, qu’une disposition canonique générale (en l’espèce

: (1) Guil. Durandus. Speculum. L. T. P. I. De iurisdictione omnium iudicum. I. $. Expedilo. In addition. v. introducta.

(2) Cod. I. 14. De legibus et constitutionibus. 1. 2, Quae ex relationibus.

(3) Hostiensis. Lectura. In X. II, 28. De appellationibus. ce. 68. Intimasti, v, relaturum.

(4) Io. Andreae.In. V, U!. Decretalium. Ib. n. 13. — Ant. de Butrio. Super V. W. Decretalium. Ib. n 4

(5) Panormitanus. 1n V. U. Decretalium. Ib. n. 1.

(6) Suivant ce qu'ajoute Decius ib. n. 12, après avoir cité le Panormitan moderni hic sSequuntur quia textus in dicto c. 1. De iud. in VI° videtur loqui in foro poenitentiali : ideo non videtur tollere poenam fori contentiosi, ut notatur in C. pro humani, de homicid. in VI° (V. 4. 1.).

(7) Ph. Decius. In Decretales. Ib. n. 11 sq.

le chapitre « Cum aeterni ») peut déroger à une loi civile particulière ; de plus, les lois civiles qui portent des peines plus graves que celles prévues par le droit canonique doivent céder devant ce dernier, et tel est certainement ici le cas ; en outre, une disposition générale (donc, encore la disposition « Cum aeterni ») l’emporte quand deux peines sont édictées par des lois d’origine différente ; enfin, il est inexact de ne voir qu’une règle concernant le seul for pénitentiel dans le chapitre « Cum aeterni », il concerne manifestement aussi le for judiciaire.

Malgré ces raisons, il reprend la thèse du Panormitan et n’admet pour le déni de justice que la peine du Code de Justinien. Comme première raison, il déclare que le chapitre « Cum aeterni » concerne le juge séant en son tribunal, tandis que le cas envisagé regarde le juge qui refuse de siéger ; en second lieu, le chapitre « Cum aeterni » réserve nommément les peines prévues aux hypothèses qui n’ont pas déjà été visées dans une autre loi.

Actuellement, le Code ordonne au juge de rendre la justice (1), et le déni de justice entraîne la condamnation an paiement des dommages et intérêts sans préjudice des peines que l’Ordinaire ou le Saint-Siège pourrait y ajouter (2).

Les juges doivent, en outre, rendre la justice conformément aux lois portées par le législateur.

En droit canonique, les pouvoirs judiciaire et législatif ne sont pas séparés comme en droit civil : le Pontife romain pour le droit commun (3), et l’Evêque pour le droit diocésain (4) concentrent entre leurs mains cette double fonction.

Les justiciables ont cependant une garantie qui les protège contre les dangers qui peuvent résulter pratiquement de cette réunion des pouvoirs en une seule main (5). En effet, le Pape et les Evêques exercent normalement leur pouvoir judiciaire par l'intermédiaire de juges ordinaires ou délégués dépourvus de tout pouvoir législatif. Le droit ordonne à l’Evêque d'établir une officialité chargée de juger les causes qu'il ne s’est pas réservées. Il conseille aussi (et un tel conseil équivaut à un ordre) lorsqu'il s’agit d’affaires criminelles ou de causes civiles importantes, de confier l’exercice du pouvoir judiciaire à des juges ou de ne l’exercer qu'avec leur assistance (6). La sécurité des prévenus est ainsi assurée dans la mesure compatible avec les droits de l’Episcopat.

Pour tous autres que le Pape et les Evêques dans leur domaine res-

(1) C,. 1608. — Aussi, ne peut-il être permis de renvoyer une affaire au tribunal séculier. — Cf. SCC. 11. XII. 1920.

(4)2C 72335: $ 1, L {5) Sur la réunion ou la séparation des pouvoirs, cf. Taparelli d'Azeglio. I. n.

(6) C. 1578. — Cf. ce. 1575, 1576, $ 2 et 3, — Sur les officialités, voir P. Fournier, Les officialités.

pectif, la mission de dire le droit est subordonnée au droit porté par le législateur. Ils n’ont pas à créer le droit, mais simplement à appliquer celui qui est promulgué par l’autorité détentrice du pouvoir législatif (1).

En conséquence, les juges n’ont pas à se laisser guider par leurs idées personnelles (2). Sans doute, doivent-ils rendre la justice suivant que leur dicte leur conscience (3), mais, avant tout, leur décision doit être fondée en droit, être l’application de ce droit (4). N'’ont-ils pas prêté serment, remarque l’Hostiensis (5), après les lois romaines ? (6). Aujourd’hui encore, ils doivent prêter serment de s'acquitter fidèlement de leur charge (7). Ce serment vient consacrer une obligation dont le fondement principal se trouve dans le caractère obligatoire des lois ecclésiastiques qui lient tous les inférieurs, et spécialement ceux qui sont chargés de faire respecter l’ordre établi par elles. Il ne serait permis que tout à fait exceptionnellement de les transgresser (8). Cette obligation provient done, en dernière analyse, du fait que le législateur seul a le pouvoir d’établir et de préciser les droits des membres de la société.

Ainsi, la charge judiciaire entraîne après soi une double obligation qui découle de son office : celle de rendre justice et cela selon le droit ; en même temps, elle assure la société contre tout arbitraire de leur part.