CHAPITRE II

La solution du Code

Le Code de droit canonique a déterminé certains moyens qui permettront au juge de trancher un cas non prévu dans la législation. Il doit trouver la norme à suivre dans les lois portées pour les cas semblables, dans les principes généraux du droit appliqués avec équité, dans les solutions rendues par la Curie romaine, et enfin dans l’opinion commune et constante de la doctrine.

Avant d'examiner en détail le bien fondé de chacun de ces moyens et leurs modalités, il faut élucider quelques points généraux. Nous étudierons d’abord si la solution du Code a modifié les usages reçus par le droit canonique antérieur. En second lieu, nous déterminerons le rôle de l’équité canonique : celle-ci est-elle par elle-même un moyen de suppléer aux lacunes du droit, est-elle susceptible de donner une solution sans que le juriste doive recourir à l’analogie ou aux principes généraux ? ou bien son rôle n’est-il que d’atténuer les solutions trop rigoureuses ? En outre, ces moyens doivent-ils être utilisés successivement dans l’ordre indiqué par le Code, les uns à défaut des autres, ou bien sont-ils laissés au libre choix du juge, Enfin, nous chercherons à préciser s’il est encore loisible à l’interprète de recourir à une source traditionnelle en droit canonique, omise dans le canon 20, c'est-à-dire au droit romain ou au droit civil des diverses nations.