II. — L’ÉVOLUTION DU TERME D’ « EXTENSIO

JUSQU'A GARSIAS

Le mot d’ « extensio » se rencontre dès les origines de la renaissance des études de droit romain. On le trouve pourtant plus rarement à cette époque que ses synonymes « processus ad similia » ou « ad consequentiam ». La raison semble en être sa signification indéterminée : il s'applique en effet à toute sorte d’ampliation quelle qu’elle soit, aussi bien à l’interpretation extensive qu'à l’analogie proprement dite. Nous décrirons l’évolution du terme, en premier lieu chez les glossateurs jusqu’à la Grande Glose, puis chez les canonistes, jusqu’à Grégoire IX, car alors seulement commence à se dessiner l’évolution de la théorie de la ratio qui finira par déterminer le sens du mot « extensio ». Après Ioannes Garsias, il désigne au sens propre l’analogie, mais il reste employé pour indiquer l'interprétation extensive.

Chez les Romanistes, on voit petit à petit apparaître le terme d'’exlensio sans qu'il revête une signification juridique bien accusée. [rnérius en fait mention dans deux gloses à notre connaissance (2). Dans la Summa Codicis, il a un sens assez vague. Au titre 14 du livre I Je glossateur dit : voyons comment l’équité exerce son action dans les opérations (3). Au titre L'du livre VIII où l’on serait en droit de s'attendre à le rencontrer, il n’en est pas fait mention, l’auteur se contente des expressions analogues : « porrigere ad similia » (4). Il l’emploie cependant au sens d'interprétation extensive au titre « De Sacrosanctis ececle-

(1) VI. V. 8. De iniuriis et damno dato. 1. Fieri pignorationes.

(2) G. Pescatore. Die Glossen. p. 90. L inter divinum (23). v. vendicatis. triplex actio extendatur personalis ; v. actionem finiri. si privatus ecclesiae ius suum cesserit extendetur actionis vita.

(3) H. Fitting. Summa Codicis. C. I. 14 De leg. 1. n. 1.

(4) Id. ib. C. VIII. 1. De interdictis. n. 7.

sis » du Livre I (1). Nous n’en avons pas trouvé trace dans les Quaestiones de iuris subtilitatibus ni dans l’opuseule De aequitate.

Vacarius l'utilise dans sa glose du titre Quae sit longa consuetudo au mot : « consuetudo praecedens ». Le glossateur commente : « cum consuetudo ex ratione nititur debet trahi ad similia », et il explique : « id est, extendi ad similia ». Il est ainsi question d’une extension analogique (2). Au paragraphe suivant, il en use au mot « rationem ». Le glossateur donne l'exemple d’une extension contraire à la loi : dans certaines régions, un loueur de meubles garantit le locataire contre tout dommage, suivant la coutume ; on ne peut, ajoute-t-il, étendre cette pratique aux choses données en gage contre la loi ou la raison du droit. Il précise qu'il y aurait en ce cas extension analogique : car « ce qui est admis contre la raison du droit ne peut être étendu à d’autres hypothèses » (3).

Nous n'avons trouvé dans les écrits de Bulgarus (4) que les expressions « processus ad similia, ad consequentiam ».

Placentin emploie le mot « extendere » à propos de l’extension du sénatus-consulte macédonien (5). Il s’agit ici d’une interprétation extensive, car la ratio est assimilée à la mens.

To. Bassianus l’emploie au début du Code (6).

Accurse ne semble pas plus avoir attribué un sens déterminé au mot extensio, ni même en avoir usé fréquemment. Sans doute on cite souvent (7) la glose du Digeste au mot « interpretatio » (8), mais la phrase qui contient « extendere » est une addition marginale (9) et ne saurait par conséquent être attribuée avec certitude à Accurse (10). De toute manière, le sens qui lui est donné est celui de n'importe quelle étendue de la loi. On le trouve cependant au mot Zudicium du paragra-

(1) EH. Fitting. 10. C. I. 2. De sacrosanctis ecclesiis. n. 7.

(2) F. de Zulueta. The liber pauperum. — Ad C. VIII. 52 (53). Quae sit longæ consuetudo. 1. v. consuetudo praecedens, cum consuetudo ex ratione nititur debet trahi ad similia, sc. extendi ad similia,

(3) Id. ib. 2. v. rationem. …vincere igitur legem quid est ? id est trahi ad similia contra legem. Ut ecce : in quibusdam regionibus conductor in re mobili conducta ex consuetudine omne periculum praestat. Hanc non extendes ad res pignori datas nam quod contra iuris rationem receptum est non est producendum ad

consequentias.

(4) Aug. Gaudentius. Bibliotheca. t. IT. p. 195. — Bulgarus. De regulis.

(5) C. IV. 20. Ad sc. Matedonianum. 6. Si filius tuus. €. 1. — Notons pourtant que dans son texte même, Placentin ne semble pas se servir de ce terme. — G.

Pescatore. Beträge zur mittelälterlichen RG. Heft. 2. Miscellen. p. 16. Placentini Summae Codicis exordium : producunt (dit-il) ut cum filii nomen ad ulteriores porrigant.

(6) Suimma Azonis. In materia Codicis, n. 3. E. Seckel. De accusationibus. p. 27. note 33.

EP ABTUSL 0 CE TXND'ATS.

(3) Gl. ad Dig. XXXVIII. 17 (18). Ad se, Tertull. 1. Sive ingenua. $ 6. v. interpretatione.

(9) GI. marg. v. id est.

(10) Voir dans le même sens la gl. marg. ad gl. Ibig. I. 2. De orig. iuris. 1. Facturus. v. interpretationem. — Il n’y est plus question du mot eætendere, et cependant la glose marginale citée plus haut note 1, page 73, y renvoie.

phe Vi autem. 19. des Institutes au titre « De actionibus ». Il y est question d’une extension analogique : la glose refuse d'étendre une disposition pénale au cas de rachat des eaptifs. Il s’agit, par contre, d’une interprétation extensive dans la glose de la loi « Non dubium » du Code (1) : Accurse admet que les termes de la loi peuvent s'étendre dans certains cas. Le commentaire de la loi « Gallus » au paragraphe « Sequenti » (2) mentionne une extension avec le sens d’une interprétation extensive faite par le juriconsulte Scévola. La glose de la loi « Si postulaverit » au titre « De adulteriis » (3) fait de même à propos d’un dominus.

Chez les canonistes, la même imprécision et la même dualité se retrouvent dans l’emploi du mot extensio jusqu’au premier tiers du XIII" siècle, |

Dans le Décret et les dicta Gratiani ne se retrouve pas ce terme au sens juridique.

Ni Paucapalea, ni Rolandus Bandinellus n’en font mention dans leur Summa. Ruffinus, par contre, l’emploie plusieurs fois, mais sans lui donner de signification juridique bien précise, ainsi dans le commentaire du chapitre 15, Futuram. C. 12. q. I. où il est question de calomnie (4) et dans la glose du chapitre 9. C. XXVIIL. q. I. qui traite de l’extension donnée à la discussion survenue entre Saint Augustin et Pollentius (5).

Etienne de Tournai lui donne, dans les deux emplois qu'il en fait, le sens d'interprétation extensive. Ainsi, au commentaire du chapitre 15. D. XXXII qui interdit aux clercs hérétiques de contracter mariage avec une femme d’une secte différente. Etienne étend cette disposition aux laïcs (6). De même au sujet de la D. XLIV, où il s’agit de préciser le sens à donner au mot « sobrietas » (7).

Magister Albertus fait remarquer dans sa glose de la IT Compilation IV. 1. (X. IV. 1. De sponsalibus. €. 15. Veniens) que la nullité ipso ture d’une promesse de dot extorquée par la violence est étendue par certains à tous les contrats de bonne foi (8).

(1) Gi. ad Cod. I. 14. De legibus et constitut. 1. 5. Non dubium. v. non dubium. quandoque extenditur verbum legis.

(2) (G1. ad Dig. XXVIII. 2. De liberis et postumis. 29. Gallus. $ 13. Sequenti, v.bene verba.

(3) GL ad Dig. XLVIIL, 5. Ad 1. Tul. de adulteriis. 27. Ki postulaverit. v. serviat. — Sur Cette lex ITulia. Paul. Sent. 2. 21. b. 2 Lege Ilulia de adulteriis cavetur ne dotale praedium maritus invita uxore alienet, — Cf. Dig, XXIIT, 5. De fundo dotali. — Voir Ch. Maynz. t. III. p. 30. — P, F, Girard. D. AUS:

à . J. 4 Schulte. Summa Decretorum. Paderborn. 1902. Ad ©. 15. Futuram. LE 0

(5) J. F. Schulte. Ib. Ad £. 9. Sic enim. ©. XXVIII. Le pa LE

(6) J. F Schulte Summa des Steph. Tornac. p. 50. Ad, D. XXXII. c. 15. v seclac alterius. |

(7) LCL'MD, D. 08: AMOR ENITIEV, (8) F. Gillmann. Mag. Albertus. p. 178. note 2. Ad. c, 2, Comp. IL... v. in virum

constantem. Sic promissio dotis per vim faeta nulla est ipso iure. Et hoc quidam extendunt ad omnem contractum bonae fidei.

Tancredus lui aussi attribue au vocable un sens général d’ampliation. Ainsi, dans une glose de la I Comp. II. 8. 2. (1) (e. 1. Multa. X. TILL. $. De concessione) v. infra sex menses, il rappelle qu’une disposition défavorable ne doit pas être étendue. Il suppose done au moins une interprétation extensive. De même dans une glose de la III Comp. IV. 16. un. (X. IV. 21. De secundis nuptiis. 5. Cum secundum), il se demande si le bénéfice prévu par ce canon s'étend à toutes les femmes ou seulement à celles pour qui l’on craint une « turbatio sanguinis ». C’est encore évidemment un cas d'interprétation extensive (2). Dans la Summa matrimoni, le mot « extenditur » ne semble pas non plus avoir le sens d’extension analogique (3).

La glose de Ioannes Teutonicus utilise également ce terme en notant que les privilèges ne s'étendent pas d’une personne à l’autre (4).

Aïnsi, jusque dans la première partie du XIII" siècle le terme « extensio » ne paraît done pas faire partie du vocabulaire juridique, ou, si cette conclusion semble téméraire, il signifie indifféremment n'importe quelle extension, qu'il s'agisse d’une analogie ou d’une interprétation extensive.

Après la rédaction de la Grande Glose et la compilation des Décerétales de Grégoire IX, cette même dualité se retrouve, mais l’évolution commence à se dessiner et finira par attribuer au mot « extensio » le sens propre d’analogie. La cause en est l’influence que prendra la ratio legis. Dès que celle-ci est admise comme principe d'interprétation, une double extension est possible : l’une étendant les termes de la loi en vertu de la pensée du législateur, l’autre étendant cette pensée elle-même, en vertu de la ratio legis, à une matière qui n’est pas prévue.

Odofredus emploie l'expression « interpretatio extensiva » à laquelle il donne le sens d'interprétation analogique. Il en parle dans son commentaire de la loi « Quod vero » du Digeste (5). Après avoir posé l’hypothèse d’un cas nouveau non prévu par la loi, il déclare indispensable le recours au Prince ; mais si celui-ci ne peut être touché, le juge devra chercher un principe de solution parmi les cas semblables, Il se demande alors quand la loi peut admettre cette interprétation extensive. T1 n°y

(1) F. Gillmann. 176. p. 532. Tancredus ad c. un. Comp. III. 4. 16. v. qui te duxerit in iacturam.

(2) F, Gillmann. Zohannes Galensis. p. 493 : Est expressum (extra Alani concessione praebendae ; litteras) et hoc ideo quia in odium megligentium et subsidium ecclesiarum hoc est indultum, et odium extendi non debet. T.

(3) A. Wunderlich. Summa matrimoni. Tit. 35. Ista causa extendit ad fornicationis suspicionem, quod intelligo ubi adeo violenta est suspectio ut marito, illa probata, videatur etiam probata fornicatio, v. g. si probatum est quod fuerit solus cum sola, nudus cum nuda in eodem lecto jacens loco et hora secretis et ad hoc commodis. 32. I. dixit Dominus in Evangelio.

(4) GI ad XVI. 1. c. Hinc est. v. sigillatim.

(5) Odofredus. Interpretatio. In Dig. I. 3. De legibus. 1. 14. Quod vero. I. Lex quando recipiat interpretationem extensivam. — Dans le texte même pourtant, Odofredus parle simplement de « procedere ad similia ». Serait-ce une addition

postérieure ?

104 LES POUVOIRS De JUGE EN DROIT CANONIQUE

a aucun doute que ce commentateur entende cette expression dans le sens d’analogie. Ce texte est d’autant plus important que c’est le premier, à notre connaissance, où il soit fait expressément mention d’une interprétation « extensive » (au sens ancien).

Innocent IV a employé également ce terme « extensio » au sens d’une extension analogique. Ainsi dans son commentaire du dernier chapitre du titre « De officio archidiaconi » : il n’est pas permis, selon lui, d'étendre la coutume contraire au droit à d’autres matières, ni à d’autres églises que celles visées dans la coutume : il repousse done à la fois l’analogie et l'interprétation extensive (1).

Les textes de la glose de Bernanrd de Parme qui peuvent être apportés sont nombreux pour pouvoir être cités (2).

L’Hostiensis comprend aussi ce vocable avec cette dernière signification ; à propos du chapitre « Nil » (3), il se pose la question de savoir si la décrétale s’applique à un Evêque suffragant éloigné de l’archevêché. Il répond négativement parce que les privilèges ne peuvent être étendus.

Dynus Magellanus lui aussi utilise ce mot dans les deux sens. Dans le commentaire de la règle « Certum » (4), le sens d'interprétation et non d’analogie s’impose et dans le « Super arbore actionum » celui d’analogie (5).

$ III. — L'’ANALOGIE CHEZ IoANNES Garsias (1287) ET SES SUCCESSEURS

La notion d'identité de raison prenait un si grand développement qu'il devenait nécessaire de déterminer quelle était la limite entre l” « extensio » et la « lex ». Odofredus emploie déjà, avons-nous vu, (le premier à notre connaissance), l’expression : interpretatio extensiva ; il semble l’assimiler fréquemment à « interpretatio iudiciaria », nous n'avons pourtant pas trouvé sous sa plume une détermination plus nette. Le premier qui précisa le sens d’extensio, à Bologne du moins, nous semble avoir été Toannes (arsias dans sa glose de la décrétale Cupientes du Pape Nicolas III. Au mot causis electionis, il déclare : dans ce cas, l’on ne dit pas que la loi est étendue, puisqu'elle a une aison d’être identique ou même plus forte (6).

(1) Innocentius IV. Apparatus. I. 23. De off. arch. ce. 10. Düilecto v. supradicto.

(2) Ainsi, gl. ad X. 29. De off. delegati. ©. 15. Super eo v. sed partibus. ib. €. 32. Cum olim. v. protinus. — GI. ad X. I. 38. De procurationibus, c. 2, Ex parte. v. Idem iudicium.

(3) Hostiensis. Lectura. Ad X. I. 6. De electione. c. 44. Nil. v. concordia.

(4) Dynus Mugellanus. De regulis iuris. R. Oertum. Cum mens nil aliud sit quam ratio quae legislatorem movit, tunc verba legis non extenduntur nisi ad eum casum ad quem extenditur ratio.

(5) Idem. o. c. col. 3. Nona divisio… de quadam aequitate extensiva.

(6) Suivant Albericus de Rosate. In Dis, 14 17. De reg. iuris. Quae propter

necessitatem. n. 1.Cf. p. 45, n,. 3.

De son côté, Jacques de Révigny précise la signification propre de Î « extensio ». Il remarque, en effet, que là où se trouve une ratio identique, il n’y a pas extensio, c’est-à-dire aucune analogie : la loi elle-même s'applique. Il n’insiste pourtant pas assez sur ce point pour que la doctrine puisse être tenue comme fermement établie (1). D'autre part, dans le commentaire de la loi « Praeses », il conserve à ce terme le sens d’interprétation extensive (2). « Extensio » en arrive ainsi à faire partie du vocabulaire juridique ; et, à cause de l'influence de la théorie de la ratio sur l'interprétation, à être réservée à l’extension au delà du domaine prévu par le législateur.

Au chapitre « Saepe » du Sexte, Jean d'André est aussi explicite sur ce point que l’avaient été Garsias et Jacques de Révigny. Il demande si cette Décrétale peut être appliquée aux Italiens. Elle ne concernait que les Ultramontains qui viennent se faire ordonner en Italie : le Pape défend aux Evêques italiens de conférer les ordres sacrés à ceux qui viennent d’au delà les Alpes, sans une permission spéciale du Saint- Siège ou des lettres patentes de leur Evêque propre. Jean d'André propose une réponse affirmative en invoquant l'identité de raison : dans un cas comme dans l’autre, les postulants peuvent cacher leur indignité, et la glose ajoute : là où il existe l'identité de raison, nous ne disons pas à proprement parler « étendre » puisqu'il n’y a pas extension quand une disposition est résolue en vertu de l’esprit de la loi (3). Il continue : parce qu'il s’agit d’une loi pénale, les peines sont dites étendues quand elles sont appliquées à un cas qui n’est pas tout-à-fait semblable. II oppose ainsi nettement l'interprétation extensive à l’analogie : dans le premier cas, celui d’un cas tout-à-fait semblable à cause de l'identité de raison, c’est la loi elle-même qui intervient ; quand il y a seulement analogie, il n’y a pas de loi, mais extension de la loi.

Mais à côté du sens propre que Jean d'André reconnaissait au terme « extensio », il lui conservait le sens d'interprétation extensive que la tradition lui avait attribué (4). Néanmoins, cette dernière signification est secondaire ; comme il le dit expressément au chapitre « Saepe », « extensio » désigne au sens propre « proprie » l’analogie.

La même doctrine se trouve chez Guy de Baysio (5) dans son commentaire au De Poenitentia.

Cynus est encore plus explicite, suivant Cepolla. I1 définit l’exten-

(1) Suivant I. Bertachini. V° Extensio, p. 342. Extensio non dicitur fieri ubi eadem ratio est. Pe. et Cy. in 1. iura. Dig. I. 3. De leg.

(2) Petrus de Bellapertica. In Dig. Ad I. Praeses. 1. Quae sit longa consuetudo. VIII. 53. ….unde est argumentum quod liceat extendere rationem legis scilicet ubi est cadem ratio legis ista extendatur.

(3) Io. Andreae. GI. ad XI. I. 9. De temporibus ordinationum. 1. Saepe. v. Italiac.

(4) Io. Andreae. Mercuriales. R. Pro possessore. n. 9.

(5) Archidiaconus. Rosarium. De Poenitentia. €. 18. Poenae. non tamen pro-

prie extendere dicimus.

sion : « quaedam progressio de termino ad terminum per adaequationem seu paritatem », ce qui est bien la définition de l’analogie. Le sens premier de ce terme paraît done désormais bien établi (1). Il avait d’ailleurs dit après Pierre de Belleperehe : là où il y a identité de raison, il n’y a pas extension (2). Il emploie ainsi ce terme avec le sens très net d'extension analogique ; par exemple dans le commentaire de la loi « Praeses » (3). On retrouve cependant sous sa plume l’autre signification d'interprétation extensive pour identité de raison notamment dans ses explications sur la loi « Non dubium » (4).

Tacobus Butrigarius, peu après, oppose dans son commentaire à la loi « Dubium » l'interprétation déclarative à l'interprétation extensive (5). C’est le premier auteur, à notre connaissance, qui formule cette distinction, quoique les éléments, on l’a vu, s’en retrouvent dès le XII" siècle.

Bartole ne précise pas aussi nettement les deux significations de l'extension. On peut cependant inférer qu'il n’abandonne pas la doctrine à raison de la solution qu’il donne au problème de l’extension des statuts (6). Il parle un peu plus explicitement au sujet de la loi « Si constante » (7). il garde toujours le sens d'interprétation extensive (8), par exemple dans son commentaire sur les interdits au début du livre VIII du Code (9), et lorsqu'il examine si une sentence judiciaire peut être étendue (10). Toutefois, aucune affirmation bien claire sur le sens d’ « extensio ».

Bellamera entend aussi ce terme dans les deux sens, sans plus préciser, que nous sachions, quelle est la signification principale. A propos de l’application de la transaction jurée à n’importe quel contrat (11), il donne une réponse négative, parce que la raison n’est pas identique de part et d’autre. Dans ce texte, il commence par prendre l’extension au sens analogique, puis il l’entend au sens interprétatif.

Chez Balde, au contraire, la doctrine se retrouve avec une grande

(1) B. Cepolla. De extensiva. I. n. 158.

(ONCE. note mp 106

(3) Cynus. Ad Codicem. Ad. C. VIII. 53. Quae sit longa consuetudo. 1. Pracses. n, 6 s. ….aut introducta contra rationem et tunc.….

(4) Id. ib. De interdictis. 1. statutum praetoris per rationis identitatem interpretationem acquirit extensivam., (5) Tac. Butrigarius, Lectura. T. 14. Non dubium. Et haec extensio appellatur interpretativa extensio et non caderet in statuto… haec restrictio appellatur interpretatio declarativa quia bene cadit in statuto.

(6) Bartolus. 1n Digestum. Ad Dig, XXVIII. De lib. et post. 29. Gallus. $ 14. Videndum. n. 4 — Ad Dig. XLV. 1. De verborum obligationibus. L 108. À Tütio. non est nostrum extendere legem,

(7) Id. 7b. In Dig. XXIV. 3. Soluto matrimonio. 1. 24 Si constante. n. 43. (8) Id. ib, $ 15. Jile casus. n. 1,

(9) Bartolus. In Codicem. Ad. 1. 1. Cum proponas. Cod VIII. De interd. 1. n. 1,

(10) Id. 7b. In Dig. XLAX I. De appellationibus. 1. 4 Ab executore, n. 7. quandoque interpretatio ponitur pro extensione, et. non potest facere.

(11) Aegidius Bellamera. Ad. X. II. 24. De iureiurando. c. 10. Querelam. n. T

netteté. Il affirme l'identité de la ratio avec la loi : dans ce cas, dit-il, on ne parle pas d'extension, c’est la loi même qui s'applique (1). 11 soutient un point de vue identique au sujet de la loi « Quamvis » quand la loi n’a qu’une seule ratio, il s’agit non de 1’ « interpretatio extensiva » (2) (nous dirions analogique), mais de l'interprétation intellective, déclarative où compréhensive. En ce cas, sans aucun doute, il entend l’interprétation extensive dans son sens propre. Subsidiairement cependant, il conserve au terme le sens non plus analogique, mais interprétatif (3), ainsi à propos de l'extension des interdits.

Antonius de Butrio semble rejeter cette doctrine. Au Chapitre I du De rescriptis, il reproche à Jean de Legnano d'affirmer qu’il n’y a pas extension là où se retrouve la même raison absolument identique cette position est fausse, dit-il (4). Petrus de Ancharano reprend la doctrine de Jean d'André notamment dans le commentaire du chapitre « Saepe » (5). La loi, dit-il, n’est pas étendue quand la ressemblance des cas est absolument identique, par conséquent, une loi même pénale englobe le cas où se vérifie une raison identique. Ensuite, le Cardinal Zabarella soutient la même théorie (6). De même Dominicus a Sancto Geminiano (7). Le Panormitan fait de même au chapitre Nil, à propos de l'interprétation extensive d’une disposition corrective (8) antérieure. Felinus Sandaeus suit le même courant au chapitre « Super questionem » (9). Quand à Caepolla, qui traite ex professo la question des extensions, 1l donne une définition de l’extension qui exclut toute ambiguité : elle est le passage légitime d’une disposition exprimée à un cas non résolu (10). Il réserve le nom d'interprétation compréhensive à celle qui est basée sur l'intention du législateur (11). Gambarrus déclare qu'elle est la doctrine commune de son temps (12).

Pour Suarez enfin, 1l y a analogie quand il y à extension d’une loi pour similitude ou identité de raison, sans que l’on puisse déterminer

(1) Baldus. In Digestum. 1. 3. De leg. 32, De quibus. n. 105.

(2) Id. In Codicem. Ad C. VI. 42. De fideiconmissis. 15, Quamvis. n. 1. — Cf, C. I. 2. De sacros. ecclesiis, 16. Iud. n. 6.

(3) Baldus. In Cod. Ad. I. 1. Cum proponas. C. VIII, n. 1.

(4) Ant. de Butrio. {n Sextum librum Decretalium. Ad VI. I. 3. De rescriptis. 3. Dispendia. n. 19.

(5) Petrus de Ancharano. Super Sexto, Ad VI°. I, De temporibus ordinationumr. c. 1. Saepe. $ Circa hoc.

(6) Zabarella. In Cle, I. 3. De electione. 1. Cum rationi. n. 8. |

(8) Panormitanus. Super quinque libris decretalium. Ad X. I. 6. De electionc. 44, Nil, n. 9. ÿ

(9) Felinus Sandaeus, Jn quinque libris Decretalium. In X. I. 29. De off. deleg. ce, 27. Super quacstionen. n. 12. sn

(10) B. Cepolla. De interpretatione. I. n. 6. Extensio est progressio iusta de disposito expresso ad non expressum. — Il cite aussi Degianus. L, IIT. Cons. 114. Similitudo est recta adaptatio et processio de uno particulari ad aliud pro aliquo auod est commune utrique,

(11) B. Cepolla. 10. I. n. 79 sq.

(12) P, A. Gammarus. De extensionibus, n. 90.

avec certitude la solution voulue par le législateur : ce dernier n’a pas prévu le cas, une loi peut s’y appliquer, mais rien ne permet d’aftirmer qu'elle le doive (1). Il détermine ainsi la limite qui sépare le domaine de la loi de celui de l’analogie : dans le premier cas, le juge recherche l'intention du législateur, dans le second, il n’y a plus à proprement parler interprétation, le juge se sert tout unîment de la loi comme d’un critère de vérité et de justice, comme un moyen de rattacher sa solution à l’ordre juridique existant. La doctrine paraît dès lors, fermement assise. Extensio désigne au sens propre l’analogie. Souvent cependant, il faut le noter, les auteurs emploieront ce terme pour n’importe quelle extension, en vertu de l'intention, soit expresse, soit présumée du législateur. Le seul moyen de discrimination consiste alors à examiner si le cas proposé est un cas d’analogie ou d'interprétation extensive.

Les successeurs de Suarez (2) reprennent cette théorie avec des modalités suivant que leur système d'interprétation part des termes ou de l’esprit de la loi. Pour les uns, il y a « interpretatio extensiva » quand il y a extension au delà des termes seulement de la loi. Pour les autres, l’ « interpretatio extensiva » se confond avec l’analogie puisqu'il y a extension au delà de la pensée présumée du législateur.

Schulte (3), parmi ces derniers, fait remarquer qu’en ce cas le mot « interprétation » est mal choisi, puisqu'il ne saurait y avoir interprétation d’une loi ou d’une volonté qui n'existe pas. Aussi, vaut-il mieux réserver à l’extension d’une loi au delà de la volonté du législateur le vocable d’analogie qui répond seul à la réalité et ne prête pas à l’équivoque comme l’expression « interpretatio extensiva ».

La terminologie n’était pas suffisamment fixée dans l’ancien droit pour que l’on puisse se fier aux étiquettes placées par les docteurs. Sans doute les expressions « processus ad similia, ad consequentiam » et « extensio » indiquent au sens propre l’analogie, maïs les cas où ils sont employés dans un sens différent sont trop fréquents pour qu’il puisse leur être attaché avec le caractère de certitude requis par la science. Il faudra vérifier chaque fois si le raisonnement suppose la volonté du législateur ou cherche à l’étendre.

(1) F, Suarez, De legibus. 1. VI. c. 8. n. 10. (2) H. I. Feye. n. 191. — Cf. plus haut p. 65, note 4. (3) J. F. Schulte. Das kath. KR. I. p. 257, note 5.