I. —— LE CARACTÈRE EXTENSIF DE L’ANALOGIE

Ce point n'offre aucune difficulté, tant il est évident. Cependant si toute analogie suppose une extension, toute extension n’est pas une analogie, mais celle-là seule qui est faite au delà des termes et de la volonté du législateur. Il faut aussi remarquer qu'il s’agit de l’extension d’une disposition légale d’un cas particulier à un autre cas particulier. Ces deux points demandent quelques observations.

D'abord la disposition légale qu'il s’agit d’étendre peut être une loi ou un principe de droit. Dans le premier cas, il y a « analogia legis », dans le second « analogia iuris » (1). Dans le premier cas, la solution légale d’un cas particulier est étendue à un autre cas particu-

(1) Sur la distinction d’analogie de droit et de la loi, voir F. Zoll dans Mélanges Gény. Paris, 1934. p. 444 s. Il nous semble plutôt que la seule différence entre l'une et l’autre analogie consiste dans l'extension d’une disposition légale ou d'un principe de droit à un point non prévu.

lier non prévu dans la loi, dans le second, la solution légale dégagée de plasieurs matières semblables est étendue à un cas particulier dans une matière différente et non prévu dans la loi.

Cette distinction a semblé inutile (1). Mais la question précise n’est pas là, elle est de savoir s’il est possible d’assimiler ces deux analogies, si elles sont identiques. Elles ne le sont évidemment pas. Leur processus est tout différent : dans un cas, c’est un double processus d’induction, puis de déduction, dans l’autre, il y a une induction incomplète suivie d’une inférence ; l’analogie consiste dans cette dernière opération, elle part d’un point particulier pour s'appliquer à un autre point particulier.

Les commentateurs marquaient déjà cette différence en distinguant la simailitudo facti et la similitudo iuris (2).