III. — LA VALEUR DES PRINCIPES

Dans quelle mesure sont-ils susceptibles de remplir leur fonction intégratrice avec l’exactitude requise ? comment s’assurer que la solution apportée est la solution vraie ? Pour mieux apprécier cette valeur, nous insisterons successivement sur la ratio legis qui la précise, puis sur la nature des exceptions qui la font ressortir.

Le principe est formé par la coexistence de plusieurs lois ayant une ratio legis identique : le passage des règles particulières à la règle de droit qui est générale trouve sa limite dans l’identité de ratio legis : si celle-ci ne se vérifie pas, le principe ne peut s’appliquer.

La légitimité d’application d’un principe, voire même sa nécessité, dépend donc de l’identité de raison qui en est le fondement prochain. Les docteurs affirment d’un principe qu'il est général (2) simplement dans la mesure où la raison identique se retrouve dans les cas visés. Cette réserve est extrêmement importante à mettre en relief. La nécessité qui procède de la généralité connaît la même mesure, c’est-àdire l’identité de raison ou de but. De part et d’autre, se retrouve en effet la même équité qui seule peut justifier l'identité de solution. La force d’un principe est donc toute relative (3). En outre, nous avons déjà noté la faiblesse de l’argumentation tirée de la ratio legis : cette dernière ne peut d’abord qu'être difficilement connue ; enfin, les eonditions dans lesquelles elle se réalise dans la nouvelle application ne sont-

, (1) Ceci nous semble indiscutable. — Cf. pourtant P. Fedele, Principia, p. 22, qui trouve cette solution peu scientifique et recherche un principe d'unité. Ce dernier se trouve, à notre avis, dans la consécration donnée à ces principes, un peu divers peut-être, dans le corps du droit canonique.

(2) Cf. le même fondement ultime de l’analogie p.

(3) Voir la critique de P. de Tourtoulon, II, p. 394 s. De fait, quelle valeur peut avoir un principe comme par exemple : Solus cum sola non dicunt Ave Maria, si l’on fait abstraction de sa raison d'être pour ne considérer que sa généralité ? — Cf. sur la valeur des brocards, R. v. Thering, t. I, p. 318.

elles pas de nature à faire ressortir une différence avec l’hypothèse prévue par la loi (1). Aussi les canonistes ne peuvent-ils que reprendre le texte des Pandectes affirmant que les principes généraux ont des exceptions fréquentes et qu’il est impossible de trouver un principe sans exception (2). Déterminer la nature de celles-ci précisera mieux encore la valeur qui peut être accordée aux principes.

Les exceptions embrassent les cas où il n’y a pas lieu d’appliquer un principe de droit. Elles peuvent se produire dans trois circonstances : lorsque la loi les prévoit nommément, puis lorsque la ratio legis n’est pas absolument identique, enfin par équité ou épikie, c’est-à-dire en raison de circonstances spéciales de lieu, de personne, de temps. La classe d’exceptions la plus importante est la seconde. Mais le point le plus intéressant à préciser est leur nature, c’est-à-dire leur rapport avec le principe dont ils sont l’exception. Elle se détermine de la manière suivante : l’extension d’une exception pouvait, suivant l’ancien droit, porter sur une hypothèse déjà résolue par le droit ou qui ne l'était pas (3). Dans la première hypothèse, il n’y avait lieu à aucune extension; par contre, quand aucune réponse n'était fournie par le droit positif, une nouvelle distinction était faite : si l’exception indiquée dans la loi était prévue à l’exclusion de toute autre, il ne pouvait y avoir extension ; dans tous les autres cas, l’extension est possible pour identité de raison.

En conséquence, l’exception confirme la règle au seul cas d’exception exclusive ; dans tous les autres cas, par contre, ressort mieux encore l'identité de raison, base du principe général, comme elle l’est souvent dans l’analogie.

Ainsi est mis mieux en relief encore le caractère du principe général : il est la mise en œuvre d’une ratio legis identique, dont la détermination est parfois difficile. De là une double difficulté, celle de déterminer d’abord la ratio, puis l’identité du cas. La valeur du principe général semble bien faible.

Peut-on cependant en arriver à déclarer avec Van der Eycken que toute valeur doive être déniée aux principes généraux ? (4). Ce serait aller trop loin. Le principe général emporte, nonobstant sa faiblesse, une présomption de vérité en sa faveur. Jusqu'à plus ample informé, il doit être tenu comme assurant à l’hypothèse présentée la solution la plus vraisemblable (5). Ses conditions d’emploi, identité de raison et de situation, une fois réunies, la nature équitable du droit entraîne son application.

La valeur juridique que les principes de droit possèdent découle done

(1) A. Checcini, Storia et interpretazione, o. c. 1. c., p. 218.

(2) Dig. L. 17. De div. reg. iur. 202. Omnis definitio.

(3) H. Cagniolo. o. c. AG rub. n. 37 s.

(4) P. Van der Eycken, p. 227.

(5) Sur les principes du droit canonique, voir U. Stutz. Der Geist der Codex, p. 165. — Zeitsch. für Sav.-Stift. Kan. Abt. VII, 1917, p. 185.

de la rigueur du raisonnement (1) par lequel la doctrine les a tirés des règles particulières, puis de l'identité de raison et de fin (2). Ces divers éléments une fois établis, rien ne s'oppose à ce qu'ils produisent des effets juridiques, mais la valeur et la portée de ces derniers dépendra strictement de chacun des éléments qui s’y trouvent, et surestimer ces derniers serait s’exposer à de graves mécomptes.