L — LL” « AEQUITAS » CHEZ LES PREMIERS GLOSSATEURS

La notion d'équité que les gelossateurs ont tirée du droit romain est étrangère à toute influence canonique (2). En cette fin du XI”° siècle,

(1) M. Conrat (Cohn), Geschichle der Quellen, I, p. 28.

(2) Les romanistes de cette époque ne semblent pas avoir pris garde au caractère sinon de bénignité, du moins d'humanité, que reflètent certains textes du droit romain concernant l'aequitas, ainsi à la loi 84 (82) Si servo. du Dig. XXVIII, 5. De hacredibus instituendis… Il faudra attendre avec le XIII" siècle l'influence des canonistes pour retrouver cette conception. Remarquons cependant qu’un texte de la Swmma Codicis laisse entrevoir que cet aspect miséricordieux du concept de l’'acquitas romaine n'était nullement exclu. I. 14. 6. Conditae leges intellisendae

les deux disciplines juridiques étaient encore trop séparées les unes des autres, trop différentes par leur objet tant que par leur méthode pour que le moindre doute puisse exister à ce sujet. La science canonique proprement dite était à peine née et à cette époque se dessinent tout au qu les courants directeurs qui l’animeront (1). Quoiqu'il en soit, elle n est certes pas suffisamment avancée poar influencer les glossateurs du droit romain. Le contraire devait plutôt arriver et de fait arrivera. Le concept d'équité que nous trouvons dans ces premières œuvres est donc purement et simplement romain.

Il en sera de même des développements qui se poursuivront jusqu’à la rédaction de la Grande (lose d’Accurse, quoique, pendant cette époque, le droit canonique commence à prendre allure et à influencer le droit romain. Nous avons, sur ce point, le témoignage des canonistes eux-mêmes qui se réfèrent aux glossateurs, et cette attestation est amplement confirmée par le texte lui-même des gloses (2). Le concept d’aequitas qui nous est fourni par les glossateurs, ainsi que les développements qu'il a subis proviennent donc exclusivement de la manière dont ils ont compris et interprété le Digeste et le Code, et cette notion basée exclusivement sur le droit romain sera reprise par le droit canonique.

Le concept d'équité qui se dégage des œuvres des romanistes du X1I°”° siècle (3) correspond à celui de « iustitia » (4) mais il a été exprimé de deux manières différentes.

Le Fragment V du Codex Haenel définit l’équité une « rerum convenentia quae cuncta aequiparat et in paribus causis paria iura desiderat ». Il lui consacre beaucoup de développements (5). Il qualifie aussi l’équité d’aequitas vuris, quod pro lege et ture habetur. T1 ne saurait avoir de doute sur la signification de ce terme. L'’équité est le rapport objectif d'égalité qui existe entre deux choses, la rerum convenientia. Cette équité peut être voulue par l’homme ou être exprimée

sunt benignius ut mens earum servetur et ne ab aequitate discrepet. Cette notion de l'équité des glossateurs est étrangère à toute influence religieuse immédiate, et il est remarquable que les glossateurs ne paraissent avoir noté la tendance bénigne de l'équité, particulièrement celle que certains attribuent au droit byzantin. C’est toutefois un point discuté. Voir Zeitschrift der Savigny-Stiftung, Rom. Abt. t. 42, 1921, pp. 643 ss, un article de Pringsheim, Jus aequum et striclum, et t. 45-1925, pp. 453-456 un passage de J. Junker, Summen und Glossen. — Voir également Giannini, ÆEquita. Archiv. giurid, t. 109-1931, p. 185.

(1) P. Fournier, Un tournant de l'histoire du droit, Rev. hist. de droit fr. et ét EL ALOLT D; 167.

(2) G1 in c. 11. Ex parte. X. I. 36. De transactionibus. v. acquitate qui se réfère uniquement aux textes romains.

(3) Outre Irnérius mort après 1125, nous aurons l’occasion de citer Bulgarus qui enseigna à Bologne jusqu'à une date indéterminée entre 1161 et 1167, puis Martinus Gosia qui disparut vers 1167. Ensuite, vient Hugolin dont nous avons les Dissensiones dominorum. Placentin mourut en 1192, et Azo vers 1220. Voir sur ces dates, Sarti et Fattorini. De claris Archigymnmasii Bononiensis professoribus. I. passim.

(4) Avec toutefois la réserve faite plus haut, p. 22, note 2. — Cf. à ce sujet W. C. Sforza, lus et directum, Bologne, s. d. (5) H. Fittine. Jurist. Schriften, Fragm. V. Haenel, p. 145. — Cf. aussi Frag.

prag. IV. 2. et Bren. trec. p. 106.

dans la loi : dans la première hypothèse, c’est la iustitia, dans la seconde, elle est un précepte, elle est le us. Aucune équivoque par conséquent, même sur le sens de ce terme (1).

Le fragment V complète cette étude en distinguant l’aequitas rudis et l’acquitas constituta (2). La première est celle qui n’a pas encore fait l’objet d’une loi. La seconde est celle dont il a déjà été question dans une loi, qu’il s'agisse d’un plébiscite, d’un senatus-consulte où d’un édit du Préteur, mais qui a été déterminée dans la législation subséquente.

Le concept d’aequitas-iustitiw apparaît mieux encore quand le Fragment détermine quelle a été l'intention du législateur suivant qu'il traite de l’aequitas rudis ou d’une aequitas constituta. Quand il s’agit de la rudis, il tente de l’établir et de la formuler afin d’instruire les ignorants, de contraindre ceux qui feignent ne pas comprendre et de ne laisser aucune excuse aux transgresseurs. Quand, au contraire, il traite de la constituta, c’est dans le but de retravailler ce qui a déjà été prescrit. Et cela peut se faire de trois manières : en interprétant, en corrigeant, en ajoutant. Ainsi, suivant une catégorie de textes, l’équité est une relation d'égalité, une relation objective existant entre les choses indépendamment de toute volonté humaine et de toute loi (3). Ces dispositions sont reprises par le « Libellus de verbis legalibus » (4).

La pensée d’Irnerius qui nous est connue par des gloses signées de son nom, est identique : « L’équité nous propose ce qui est juste ». Le vus ajoute un autre élément : l’acte de volonté du Supérieur imposant ce que l’équité exprimait déjà. Aussi y a-t-il entre l’aequitas et le sus des différences en plus ou en moïns suivant la volonté du législateur. I ajoute que l'interprétation entre le us et l’aequitas est réservée au Prince (5). Il est formel sur ce point.

Les « Quaestiones de iuris subtilitatibus » font entendre un son très peu différent. L'équité est « eïus quod recte fit eum sua causa coaequatio et congruentia ». Et aussi : « est eius quod induecit iustitia cum sua causa convenientia ».

Les « Quaestiones de iuris subtilitatibus » expliquent aussi la définition du îus : « est ars boni et aequi ». L’Ars n’est autre que le praecéplum aequilatis, un précepte donné par l'autorité et qui a comme objet l’équité. Et quelle est cette équité ? « eïus quod recte fit cum

(1) H. Fitting, Jurist. Schriften, p. 146. — Sur les rapports de l'aequitas avec la voluntas et la praeceptio, voir R. W. et A. J. Carlyle, o. © p. 10 s.

(2) H. Fitting, Jurist. Schriften, p. 146.

(3) H. Fitting, ib. p. 147.

(4) Ouvrage originaire du Nord de la France et datant du XIe siècle. — Cf. A. Tardif, Hist. des sources, p. 195.

(5) Cité par E. Meynial, Encore Irnerius. Nouv. Rev. hist. dr. fr.settét., XXI (1897), p. 352, note 3. — GI in Dig. Vétus (éd. Besta) I. I. rub. — G. in Cod. I. 14. 1 (dans G. Pescatore. Kritische Studien, p. 91). « Aequitatis proprium est id quod iustum est simpliciter proponere ». Cf. R. ‘W. et A. J. Carlyle, o. €. p. 17, note 1. — Dans le même sens, G Pescatore, Die Glosse des Irnerius, p. 89 et ad 1. 8. {a quae. C. De edendo. II. 1. v. petitionis.

sua Causa coaequatio et congruentia » (1). Ainsi, suivant cette seconde catégorie d'œuvres, l’équité n'est pas strictement un rapport objectif, mais elle envisage plutôt l’acte posé. Il y aura équité quand il y à conformité, équation de l'acte avec le droit existant. Autrement dit, l’équité est un rapport de convenance entre un praeceptum et son objet.

Ainsi aequitas et tustitiw ne seraient pas exactement synonymes, puisque l'équité considère surtout le rapport objectif, les choses, les prestations, tandis que la justice a son siège dans la volonté. Le droit n'est autre que l'équité fondée sur sa cause naturelle ou civile, et jointe à l’autorité. Elle est naturelle quand le fondement de l'obligation est naturel ; par exemple, je vous prête dix pièces d’argent, il convient qu'en retour, en raison de ce prêt, vous me les rendiez. Elle est civile par contre, quand le fondement de l'obligation relève du droit civil je possède trois ans durant et sans réclamation du propriétaire un objet acheté de bonne foi à quelqu'un qui n’en était pas propriétaire : cet objet m'appartient en vertu de la causa possessionis et silent (2).

Vacarius suit exactement la même théorie qu'Iirnerius sur l’équité (3).

Au fond, l’équité est la norme objective, la iustitia au sens large, dont le us n’est que la formulation par le législateur.

$ III. — L° « AFQUITAS » APRÈS IRNERIUS

Les disciples d’Irnerius n’eurent pas tous une semblable attitude à l'égard de l’aequitas. Sans doute, la notion resta la même chez les uns et chez les autres, mais ils se divisèrent sur le rôle qu'il fallait lui faire jouer dans l'interprétation : les uns, en effet, s’attachèrent à faire prévaloir les solutions légales, les autres, par contre, eurent une tendance plus favorable aux solutions inspirées par l’équité, par opposition aux solutions plus rigoureuses du droit romain.

En ce qui concerne la notion d'équité, les glossateurs suivent fidèlement les traces de leurs devanciers et lui attribuent la même signification. La Suwmma Codicis reproduit les définitions du Fragment V du Codex Haenel (4).

La séparation de l’acquitas et du ius ou de la lex que trahissent les

(1) H. Fitting, Quaestiones de iuris subtilit., p. 54.

(2) H. Fitting, Quaest. de iuris subt. I. 3. p. 54.

(3) Fr. de Zulueta, 0. c. p. XLVII.

(4) H. Fitting, Summa Codicis, p. 3. — Cette définition est manifestement tirée des T'opica de Cicéron, 28. « Valeat aequitas quae paribus in Causis paria iura desiderat ». — Un nouveau manuscrit de la Summa Codicis découvert en 1924 à Grenoble et rédigé en langue provencale n'apporte aucune précision. Il commence seulemerit à la loi 5. Cod. III. 10. Ac. des Inscriptions et Belles-Lettres. Notices et extraits de manuscrits, t. XLII, 1933.

définitions données par les auteurs marque nettement l'opposition qui ne tarde pas à être accentuée entre l’une et l’autre. L’aequitas est la règle objective, règle qui se trouve dans les choses elles-mêmes ; le us exprime cette règle et l’impose au nom du législateur. Mais celle-ci est écrite, elle est done immuable, permanente, fixe ; l’aequitas, au contraire, varie avec le rapport objectif, avec les choses. Les auteurs mettent en relief le rôle éminent qu’elle est appelée à jouer, rôle qu’elle assume non seulement dans la composition des lois, mais aussi dans les jugements eux-mêmes. L'’équité devient la justice, devient le droit, si elle est voulue et imposée par: le législateur, et, en conséquence, les lois et le droit ne tirent leur autorité que de l’équité qui s’y trouve incluse (1).

L'’équité jouant un tel rôle dans la composition des lois, il était inévitable que son influence se fasse fortement sentir dans leur interprétation. Le texte des lois lui-même reconnaissait une distinction entre l’équité et la rigor iuris, entre les lois conformes à l’équité et celles qui lui étaient contraires (2). Aussi les auteurs n'’avaient-ils aucune difficulté pour reprendre la distinction « ius strictum-subtilitas » et « aequitas » (3) qui leur paraissait fondée non pas seulement sur l’idées qu'ils se faisaient de l’équité et du droit, mais aussi sur les textes du droit romain.

Le Fragment De aequitate précise seulement que le rapport de convenance entre le praeceptum et son objet doit être absolu tant en quantité qu’en qualité, et de là vient vraisemblablement ce terme d’aequitas. Placentin, dans sa Summa Institutionum rappelle ce point (4) et note d’une part que l'équité consiste dans le rapport objectif existant dans les choses elles-mêmes ; le droit, au contraire, ou la justice, est le résultat et l’œuvre de la volonté du Prince (5). Azo, avant de reprendre la définition du professeur de Montpellier, disait : « Elimenta dicitur quasi elimamenta, quia in his elimatur quicquid fuerat in veteri iure rubiginosum, quid fuerat montuosum, fabricatur aequitate argenteum palatium, erigitur iustitiae solium » (6). Et il ajoutait « est quasi aequalitas. In eo differt cum iustitia quod iustitia vertitur in rebus, ï. e. in dictis et factis hominum, iustitia vero in meéntibus iustorum ».

(1) H. Fitting. De aequitate. I. 3. — Quaest. de iuris subt. I. 3. Et la Summa Codicis ajoutait : legitima enim praecepta tune demum à iudice admittuntur cum ad aequitatis rationem accomodantur. In I, 14. 1.

(2) Ulpien parle de la rigor iuris au Dig. XI: 5. 24. 10. — Javolenus, Celse et Ulpien des subtilitatibus iuris au Dig, XXXIX, 5. 25. — VIII. 3. 11. — XIV. 1. 30.

(3) H. Fitting, Quaest. de subt. iuris. Exord. 6.

(4) Summa inst. I. 1. Dicitur quoque aequitas quasi aequalitas.

(5) Idem. ib. Ad si ut ego puto et proprie omnis iustitia est voluntas et omnis voluntas talis est iustitia.

(6) FF, Maitland. o. c. p. 14.

La notion d’équité en elle-même ne subit ainsi aucune modification au cours du XIT*° siècle : il n’en fut pas de même toutefois du rôle qu'elle jouait dans l'interprétation ; les textes du droit romain lui donnaient une place trop importante et, il faut le dire, les circonstances favorisaient l'accroissement de son influence. La Renaissance du droit romain devait emporter l’unification des législations qui existaient jusqu'’alors en Italie (1). Tous les problèmes qu'il fallait résoudre étaient loin d’être tranchés par le droit romain : un travail d'adaptation était done indispensable, travail qui faisait mettre l’accent non pas sur la loi elle-même, mais plutôt sur l'esprit qui devait l’animer, sur cette équité que le juge devait sans cesse avoir devant les yeux comme disait le Digeste : « In omnibus quidem, maxime in iure, aequitas spectanda est » (2).

Parmi les quatre docteurs bolonais successeurs immédiats d’Irnerius, l’un surtout, Martinus Gosia, se faisait remarquer par sa préférence pour les solutions d'équité, de préférence à celles qui se basaient trop exclusivement sur l'interprétation de la loi (3). Son nom est resté attaché à cette équité (4), dont ses adversaires lui reprochaïent de tirer argument trop souvent.

La grande différence entre la théorie de l’équité soutenue par Martinus Gosia et celle de Bulgarus et de Ioannes Bassianus consite dans l’idée directrice de leur interprétation. Pour l’un, il fallait avant tout donner des solutions équitables : le principe premier de l’interprétation, le principe directif est la loi Placuit. A propos de cette loi, il demandait : faut-il faire prévaloir l’équité sur le îus strictum ? Il répondait affirmativement, dit Hugolin (5).

Aussi, les interprétations de Martinus différaient souvent de celles de l’école adverse en ce qu’elles étaient plus équitables. Ainsi Martinus était-il partisan du terme de cent ans en faveur de l’Eglise romaine (6) ; il admettait également la possibilité de stipuler et d’agir pour autrui celui-ci acquiert une actio utilis par un représentant (7) ; en outre, la femme est préférée pour sa dot à tous les créditeurs, même à ceux qui ont une hypothèque expresse (8), la femme mariée est propriétaire de la dot selon le droit naturel (9). Toutes solutions que n’admettait pas

(1) E. Seckel. Die Anfänge des europäischen Jurisprudenez. — Zeitsch. für Sav. — Stift. Rom. Abt. t. 45. 1925, p. 392 s.

(2) Dig. XVII. 2. 28.

(3) E. Landsberg. Die Glosse des Accursius und ihre Lehre von Eigenthunr, p. 15. — Cf. le texte célèbre de l'Hostiensis qui le qualifie de « spiritualis homo ». Lectura. Ad c. 9. Per tuas litteras. X. De arbitris. I. 43.

(4) Odofredus disait de l'équité : « martiniana, capitanea, bursalis propter

quam multas passus est verecundias ». In 1. Athletas $ ilem si quis furti. 4. Dig,

De his qui not. infam. III. 2. (5) Dissen. dominorum. n. 91.

(6) V. Savigny. IV. 478. n. 29.

(7) Vetus collectio. $ 35. Differt. in ab. aliis. (8) Vetus collectio. $ 1. — Hugolini. Dist. 139. | Ë (9) Hugolini Dist. n. 97. — Vetus coliectio $ 75. — Dissens. Hugo. $ 266.

l’école adverse. D’autres cas de solutions équitables peuvent être aisément multipliés (1). L'un des exemples les plus célèbres d’interprétation équitable de Martinus Gosia est le suivant : quelqu'un a été volé par son ennemi, il le traduit devant le tribunal en l'attaquant au pétitoire et sans faire mention de la violence dont il a été victime. Le procès une fois engagé le demandeur se ravise et veut se prévaloir de l’interdit « unde vi ». En a-t-l le droit ? Martinus distingue suivant que le demandeur à ou non renoncé à l’interdit possessoire. S'il y à renoncé, il n’y a plus rien à faire, à moins toutefois, ajoute le glossateur, que le juge ne fasse une exception en raison des circonstances. Cette restriction fut vivement combattue par les glossateurs et les légistes (2), mais elle reçut l’approbation d’Innocent III dans la décrétale « Pastoralis » qui fut insérée dans le Corpus iuris (3). L’Hostiensis (4) et Innocent IV (5) l’approuvèrent également. Le fondement de la solution de Martinus était uniquement l’équité naturelle.

Certains canonistes reprirent d’ailleurs quelques-unes des solutions de Martinus (6). .

Mais les autres docteurs suivaient une tendance contraire. Sans doute, ils reconnaissaient l’importance de l’équité : Bulgarus, contemporain de Martinus et lui aussi disciple d’Irnerius, après avoir rappelé la règle de Paul : il faut rechercher avant tout si le droit est juste ; ainsi les lois Prisca et Papia qui sont contraires à l’équité doivent être repoussées ; la loi Falcidia, au contraire, qui est pleinement équitable, doit être confirmée (7). On voit que l’attachement de ces docteurs à l’équité était poussé bien loin ; et cependant, ils préfèrent les solutions fondées sur la loi elle-même. C’est le témoignage formel d’'Hugolin au passage cité plus haut. L'école de Bulgarus devait finir par triompher en raison de l’influence décisive exercée par Ioannes Bassianus et ses élèves (8), notamment Azo (9).

On a prétendu, et non sans raison, assimiler l’opposition entre ces deux tendances à la lutte qui exista en droit romain entre Proculiens et Sabiniens (10). Cette question est difficile à trancher : quoiqu'il en

(1) E. M. Meijers. Sommes, lectures, pp. 448-456 ; 459,

(2) Suivant Odofredus, in 1. Ordinarii iudices (iuris est) 13. Cod. De rei vindicatione. III. 32.

(3) C. Pastoralis. 5. X. De causa possessionàis et proprietatis. II. 12.

(4) Lectura. ad c, 5. X. II. 12. v. ex justa causa.

(5) Apparatus. ib.

(6) Ainsi Ioannes Teutonicus et l'Hostiensis. Par contre Innocent IV était plutôt favorable aux solutions plus strictes. Cf. G. Panziroli. De claris legis interpretibus, p. 330. L'existence de ces tendances divergentes est pourtant mise en doute. Cf. P. Fedele. Generalia iuris principia, p. 29.

(7) Comm. in Dig. L. 17. de diversis regulis, 90. In omnibus.

(8) E. M. Meijers, Sommes, lectures et commentaires (1100 à 1250), p. 461.

(9) Suivant E. M. Meijers, ib. — En sens un peu contraire, P. de Tourtoulon (Placentin, p. 223) note dans l’œuvre d'Azo une transaction perpétuelle entre gosianistes et bulgariens,

(10) Savigny. Geschichte. V. p. 216.

soit, elle ne fut pas sans effet sur la théorie elle-même de l’équité : il faut en effet faire remonter aux Bulgariens et à leurs successeurs la double distinction qui persévéra jusqu’au XIX"° siècle entre l’acquitas scripta et cerebrina d’une part, et de l’autre entre aequitas scripta et non scripta. Déjà sans doute, les « Quaestiones de iuris subtilitatibus » semblent avoir posé les premiers jalons en disant : « In eumdem modum lex adversatur interdum non seriptae rationi, ut usucapio in re minoris » (1). Ce texte n’est cependant pas très explicite. Hugolin en rappelant les discussions des docteurs est beaucoup plus net : « An aequitas scripta iuri scripto referatur ? (2), et il répond à propos de la tendance favorable à l'équité : « ut strieto iuri praeferatur sive scripta sit, sive non » (3). L'autre distinction entre aequitas scripta et aequitas cerebrina se retrouve aussi explicitement dans Hugolin (4) et Azo (5) la reprend après lui.

Les traits essentiels de la théorie de l’équité sont ainsi fixés au début du XIII”* siècle et l’œuvre d’Accurse sera de mettre au point le résultat des travaux de ses prédécesseurs : la Glose, suivant la tendance de Ioannes Bassianus, fait prévaloir le us scriptum sur l’aequitas non scripta (6). Elle met fin à la longue discussion qui mettait aux prises sur ce point deux écoles de juristes.

Le droit romain a, de cette manière, fourni toute l’ossature de la ?

@) H. Fitting, Exord. 7.

(2) Hugolin, Dissensiones dominorum. n. 91. Il admet la solution équitable : Alii contradicunt : idem in omni iustitia ; ut stricto iuri praeferatur, sive scripta sit, sive non, cum etiam si non sit scripta bene debet servari ut Dig. (I. 1. 32. I et 35) et ut notavi supra de legibus et constitutionibus principum (Cod. I. 14. 1.). — C'est donc avec raison que Brugi peut écrire : Ne d’altra parte, malgradi discorsi tendenze, si poteva chiuder l'orecchio alle voci dell aequitas che faceva piu sentire nuovi bisogni del tempo. Per la storia. VII. p. 43. — Notons que cette « dissensio » à propos de l’aequitas ne figure point parmi les dissensiones énumérées par Seckel dans son article : « Distinctiones glossatorum » des Fests-

chrift für von Marwitz, pas plus que dans celui de la Zeitsch. Sav. — Rom. Abt. t. 33-1912, pp. 493-510, ou dans celui de G. Pescatore. ib. pp. 519-546. (3) Cf. note 1. — Il faut donc repousser l'explication donnée par la glose du

£. 11. Ex parte. XI. De transactionibus. I. 36. v. aequitate. Elle dit : hoc verbum (aequitas non scripta) sumptum fuit de lege illa ff. de aqua pluv. arc. 1. in summa. $ item varus. fi. où ce mot ne figure pas. (Dig. XXXIX. 3. 2.) $ 5) au moins dans le texte actuel. — Il faut également rejeter l'explication donnée au XVIrm® siècle, et qui faisait remonter cette distinction à Accurse seulement dans sa glose du C. III. 1. De ind. 1. 8. Placuit. v. aequitatisque scriptae. Sans doute, les textes que possédait Accurse parlaient-ils ainsi (cf. Salas. Comm. in I. II. 97, tract XIV. se£t. 10. n. 7. — Reiffenstuel. I. tit. 2. n. 417), la distinction en question semble néanmoins bien antérieure.

(4) Ib. .….ibi loquitur de iustitia quae est a lege constituta, et de ea quam quis excogitat ex ingenio suo.

(5) Azo, Summa Instit. IV, 17. 2. Est intelligendum de aequitate scripta, non de ca quam quis ex corde suo inveniat.

(6) Cod. I. 14. de leg. 1. Inter aequitatem. G1. v. aequilatem. — La glose donne comme exemples la loi Prospeæit. 12. Dig. Qui et a quibus. XI 9. et la loi Inter causas. 26. 6. Non omnia. Dig. Mandalti vel contra. XVII. 1.

théorie de l’équité. C’est en vertu de la justice naturelle que les dispositions légales doivent être distinguées en équitables et rigoureuses. Ce point est acquis, quoique le concept de justice naturelle, de cette aequitas-iustitia qui forme le fondement de la distinction ne semble pas nettement défini ; il ne s’agit cependant pas d’une aequitas-misericordia. En second lieu, le rôle de l'équité est déterminé : ce n’est plus, en vertu de l’aequilas que la loi écrite pourra être écartée : la rigor scriptus prend définitivement le pas sur l’aequitas non scripta : la tendance légaliste de Ioannes Bassianus a prévalu et l’équité n’est plus admise que lorsqu'elle est écrite ou lorsque tout droit écrit fait défaut.