CHAPITRE III
L’ « Aequitas” dans le droit canonique classique
Cette période s'étend de Gratien à Jean d'André et voit s'établir définitivement en droit canonique la théorie de l'équité. Au moment où Gratien achève son Décret, deux influences différentes agissent sur la doctrine canonique : d’une part, le droit romain oppose l’aequitastustitia à la rigor iuris, et de l’autre, la tradition canonique oppose la maisericordia à la rigor. D'un côté comme de l’autre se retrouve une opposition qui paraît identique mais qui s'exerce en deux sens différents : pour les juristes, l’aequitas était l'exception ; pour les canonistes, au contraire, depuis Yves de Chartres, la misericordia était la règle. Quelles conséquences allaient donc résulter de ces deux courants divergents et de ces tendances diverses ?
Le premier fait notable est l'introduction dans le vocabulaire canonique de l’aequitas : la notion d'équité gagnera en richesse et en préeision, la misericordia se rattachant plus fidèlement à la justice et la justice romaine s’inclinant vers la misericorde. En second lieu, cette introduction facilite l’assimilation des deux distinctions rigor-aequitas et misericordia-rigor : les conceptions romaines précisent et réglementent l’emploi de l'équité. Une dernière conséquence découle de la précédente : les Pontifes romains et les canonistes profitent de cette théorie pour imposer au droit civil certaines lois ecclésiastiques plus directement fondées sur l’équité.
$ I. — LA NOTION D’ « AEQUITAS »
On ne retrouve pas sous la plume des premiers canonistes le terme « aequitas » (1). Il faut attendre Gratien chez qui il a manifestement
et exclusivement le sens de justice.
Dans le dictum a. e. 91. Si quis Episcopus. C. XT. q. 3. Gratien
(1) Voir plus haut p. 169.
déclare : « quando contra aequitatem sententia fertur veluti quando subditi non possunt cogi ad malum scientes oboedientiam non esse servandam praelato in rebus illicitis ». Il en de même dans le dictum 4. p. ce. 16. Ideo. C. XXV. q. 1. « Valet ergo sancta romana ecclesia suis privilegiis quoslibet munire et extra generalia decreta quaedam speciali beneficio indulgere, considerata tamen rationis aequitate, ut, quae mater iustitiae est, in nullo ab ea dissentire inveniatur » (1). Dans ces deux cas (2), il s’agit évidemment de la justice elle-même.
Les premiers décrétistes aussi emploient ce terme et avec le sens de justice et de droit. Ainsi Paucapalea, dans sa glose du c. 4. Statuimus. Dist. IT. « aut rationem i. e. aequitatem » (3). Les textes du XI”° siècle ne permettent pas de se méprendre sur le sens exact de ratio.
Huguccio dans sa définition de la dispense rend le même son : « sicut enim ibi fit dispensatio, cum diversis diversa pensantur, id est, pensa iustitiae, aequitatis, discretionis procuratur, ita in familia Ecclesiae (ad dict. Gr. a. e. 6. Necessaria. C. I. q. 7) » (4). La définition du us chez Huguccio est trop connue pour que nous y insistions : c. 25. Ut constitueretur. Dist. L. v. detrahendum est. « Tus est aequitas, scilicet iustitia, unicuique ius suum tribuens » (5).
Ainsi en est-il également d’Etienne de Tournai qui dit dans sa glose du c. 2. Praesulum. C. XVT. q. 3. « Sicut praescriptio contra ius naturale et contra aequitatem introducta sit. » (6).
Plusieurs Décrétales donnent le même sens : Innocent III dans une constitution : « cum igitur talis lex nec naturalis, nec scripti iuris conteneat aequitatem, discretioni vestrae mandamus.. » (7), et Honorius IIT ; « Rem audiunt hactenus inauditam et tam iuri scripto quam aequitati contrariam quod videlicet.. » (8). La glose du Décret reprend la même signification : « Ubi aliquid mihi prodest et tibi non nocet aequum est ut mihi non prohibeat, licet ius ibi deficiat » (9). Ainsi l’entrée dans le droit canonique de la signification romaine de aequitas-ustitia est certaine.
Aequilas n’a pas tardé à signifier aussi clémence et bénignité.
(1) E. Wohlhaupter (Aequitas canonica, p. 85. note 2) interprète ce passage de Gratien en qualifiant l'aequitas de « mater iustitiae ». Il nous semble plutôt que cette dernière expression se rapporte à « sancta romana ecclesia ». Il est certain que « ea » désigne l'équité ; ceci admis, l'interprétation de M. W. donne : considerata rationis aequitate, ut, quae mater iustitiae (sc. aequitas d'après M. W.), in nullo ab ea (aequitate) dissentire inveniatur », ce qui est difficilement intelli- £gible.
(2) Voir aussi, et dans le même sens, dict. Gr. a. c. 21. Posteaquam. ©. XXV. q. 2. …ratione aequitatis considerata.
(3) Schulte. Die Summa Paucapaleas, p. 16.
(4) Cité par J. Brys. De dispensatione, p. 234.
(5) Man. Bibl nat. n. 3.891.
(6) Schulte. Die Summa des Stephanus Tornacensis, p. 4.
: (7) Compil. III. 1. III. t. XVII. 1. Ed. Friedberg, p. 122. — Cette décrétale date e 1205.
(8) Compil. V. 1. V. t. VII. ib. p. 184, (9) GI. ad. c. omnes. 1. Dist. I. v. fas est.
Etienne de Tournai oppose la rigueur à l’équité en deux passages de sa Summa (1) (2). Au milieu du XIIF”° siècle, Honorius III dans une célèbre décrétale rappelait : « In his vero super quibus ius non videtur expressum, procedas, aequitate servata, semper in humaniorem partem declinando seeundum quod personas et causas, loca et tempora videris postulare » (3). Il faut le reconnaître, ce texte souvent invoqué en faveur d’une équité-miséricorde n’est pas aussi net, ni aussi évident qu’on le souhaiterait. On dira sans doute que « aequitate servata » est explicité par « semper in humaniorem partem declinando », mais n'est-ce pas précisément cette explicitation qu'il s’agit de prouver ? D'ailleurs que répondre à ceux qui veulent que « aequitate servata » n’ait d’autre sens que l’application des principes généraux du droit ?
La glose de Ioannes Teutonicus sur le Décret (4) nous paraît fournir une preuve péremptoire du sens de bénignité attribué à l’aequitas. Il suffirait presque d’alléguer le texte de la glose du e. 17. T'ali conjugo. C. I. q. 7. v. causae : Cum ergo hic sit rigor et ibi misericordiapotius debet iudex sequi misericordiam quam rigorem, ut Cod. de iud. Placuit. (Cod. III. I. 8.) et sie iam videtur quod dispensatio sit debita. Et précisément, la loi Placuit dit : « Placuit in omnibus rebus praecipuam esse iustitiae aequitatisque rationem quam stricti iuris » ; il n’y a donc pas le moindre doute que dans ce cas, aequitas n'ait le sens de misericordia, puisque loannes Teutonicus s'appuie sur la loi Placuit pour préférer la » misericordia », et tustitia ne pouvant signifier « misericordia ».
Il en est de même dans la glose du €. 6. Audile. Dist. 34. Ce canon permet au clere devenu veuf, mais ayant eu des enfants de sa servante, d’être admis au diaconat. Gratien avait commenté dans un dictum « hoc ex dispensatione misericordiae, ceterum ex rigore disciplinae ». La Glose v. non patitur relève, il est vrai, une objection dans le e. 6. Primrum. Dist. 25. qui exige une pureté absolue du candidat à l’épiscopat, mais elle répond « cum istud sit aequitas et illud rigor, et merito aequitas praferatur rigori ut C. de iud. Placuit ».
Le même appel à ee texte du Code de Justinien est fait à l’occasion de canons parlant de la misericordia. Ainsi en est-il de la glose du e. 9. Discipline. Dist. 45. et de celle du e. 17. T'ali coniugio. C. T. q. 7. et du e. 6. Dist. 34. IL est done indiscutable que l’aequitas n’a pas tardé à désigner également miséricorde et bénignité.
La question se pose maintenant de savoir dans quelle mesure cette
(1) J. F. Schulte. Die Summa des St. Tornacensis. Ad Dist. LXXI. ©. 4, Jubetur uterque deponi de rigore, hic minor imponitur poena de aequitate. (2) Id. ib. Ad Dist. LXXXI. c. 12. Praesbyter. V: privabitur. De rigore, nam si ante sacros ordines formicatus fuerat, tolerabitur ex aequitate, ut supra Cauet + oi Ex parte. X. I. De transactionibus. 36.
(4) Après le Concile de Latran de 1215.
notion de miséricorde s’est maintenue dans la législation canonique au XIII"* siècle. On peut dire a priori, étant donné son fondement immédiat, la charité chrétienne, qu’elle dut toujours se maintenir. En fut-il ainsi de fait ?
La notion d'équité n’a pas tardé à se concrétiser en des définitions qui dénotent clairement l'esprit qui les anime.
Bernard de Parme, le premier, dans la glose v. rigorem du ce. 32. Cum illorum. X. V. 39. De sententia excommunicationis définit : « aequitas rigorem mitigat. Unde aequitas intelligitur iuris relaxatio ».
L'Hostiensis est plus net encore : dans la Summa aurea au livre V De dispensationibus, il reprend une définition qu'il attribue à Saint Cyprien (1) et que répèteront après lui tous les canonistes : « aequitas est iustitia dulcore misericordiae temperata ». Il ajoute : « vel dic quod aequitas est motus rationabilis regens sententiam et rigorem » (2). Ainsi qu’on le remarque, ces deux définitions sont loin de concorder : au concept traditionnel de l’équité canonique qui est celui d’une justice tempérée par la miséricorde, l’Hostiensis en joint un autre tout différent et qui concerne plutôt ce que l’on a coutume d’appeler le sentiment de l’équité ; la seconde définition ajoute un caractère subjectif à l’autre qui présente un caractère objectif très accusé.
Les commentateurs modifieront bientôt la définition de l’Hostiensis ; on dira : « motus rationabilis regens rigorem et dispensationem ». Cette modification est due au fait que plusieurs auteurs se sont rendus compte que, par suite, croyons-nous, d’une influence romaine, l’équité entraîne parfois une aggravation de la loi (3). Horace ne disait-il pas « aequitas est virtus quae maxime debet esse cirea rempublicam » ? A ce compte évidemment, avec le point de vue, changent les applications ; ce n’est toutefois là qu’une hypothèse.
Guy de Baysio assimile l’aequitas à la dispensatio, comme le faisait Bernard de Parme : « Dispensatio qua aequitas contra iuris rigorem introducitur », dit-il dans la glose du ce. 5. Requiris. C. EL. q. 7. v. ut plerisque (4). Et il donne le même aspect de la miséricorde que ses devanciers en disant dans son commentaire au mot « misericordia » de la distinction XLV, e 9, : « Disciplina, id est mansuetudo sive relaxatio
(1) Giannini déclare qu'elle ne s'y trouve pas. Arch. giur. t. 109-1931, p. 205, Th 26
(2) Voici le texte intégral : Aequitas vero est media inter rigorem et dispensationem sive misericordiam, ut Cod. de iud. 1. placuit. Il semblerait done que l'Hostiensis doive donner à cette aequitas l’épithète romaine de « iustitia » point du tout, il continue en disant : Hoc autem a Cypriano sic describitur aequitas est iustitia, est motus rationabilis regens sententiam et rigorem. Haec est enim aequitas quam iudex qui minister est semper debet habere prae cfulis, scilicet sciat bonos remunerare, malos punire. Via regia incedens et se rationabiliter regens, non declinans ad dexteram vel sinistram.
(3) Ainsi Dig. III. 2. De infam. L 13. Quid ergo $ pocna gravior.
(4) Guy de Baysio, Rosarium, L ce.
et mitigatio. In levioribus causis sit pronior ad lenitatem, in gravioribus poenis severitatem eum aliquo temperamento » (1).
Le Spéculateur suit l’Hostiensis en le modifiant quelque peu : « acquitas est media inter rigorem et misericordiam » (2). Il retombe, de ce fait, dans la notion romaine. Suivant l'habitude des commentateurs, il ne se contente pas de cette définition : il rapporte aussi celles de l’Hostiensis.
Ainsi, dès la période classique du droit canonique, la notion d’ équité comprend définitivement un double concept : l’un de justice qui vient du droit romain, l’autre de miséricorde, découlant de la tradition canonique,
