CHAPITRE IV

L'Equité chez les commentateurs des XIV° et XV° siècles

Dès la fin du XIII" siècle, les commentateurs donnent de plus en plus d’importance aux arguments logiques : les auteurs devaient tirer des lois tout ce qu'il était possible d’en déduire, il ne fallait plus s’arrêter au sens ou à la signification stricte des mots, c'était la volonté du législateur avant tout qu'il importait de respecter, et toute sa volonté. Il peut sembler que l’accent porté ainsi sur la volonté du législateur ait réduit le rôle de l’équité (1). De fait, la doctrine de l’équité ne devait plus connaître de sensibles développements, les auteurs se contentant de préciser et d’affirmer les points acquis : ils reprennent toutefois les distinctions admises par les glossateurs et en précisent la portée, en restreignant d’ailleurs encore le champ laissé à l’équité. Une conséquence intéressante fut enfin déduite par Bartole de sa théorie sur la ratio legis, conséquence qui sera reprise plus tard sous le nom d’épikie.

$ I. — LA NOTION D’ « AEQUITAS »

Les définitions qui avaient été données auparavant de l’équité sont répétées presque sans aucune modification.

À la fin du XIV”* siècle, les juristes français de l’Ecole d'Orléans insistent sur le caractère romain de l’équité-justice : Jacques de Révieny repousse nettement la signification de « benignitas » et de « clementia », parce que l'équité demande parfois le contraire de la clémence (2) : ce fait est inexplicable, si l’on admet avec certains que l'équité est portée à la miséricorde et à la douceur. Il éclaire la conception traditionnelle du droit romain par la célèbre comparaison entre le

(1) B. Brugi, Della interpretazione delle lege al sistema del diritto, p. 15. Per

la storia, IX. :

(2) Dig. III. 2. De infam. L. 13. Quid ergo. $ 7. poena gravior.

lingot et le vase d’argent, comparaison qui ne fait d’ailleurs que matérialiser les explications déjà données par les glossateurs (1).

Il faut cependant reconnaître que les auteurs ne mettent guère en relief l’aspect romain de l’équité. Sans doute, ils rappellent toujours les définitions de la Summa Codicis qui assimile l’équité et l’égalité (2), mais il est indéniable que la tendance représentée par l’Hostiensis est de beaucoup la plus fréquemment admise.

Jean d'André, en compilateur qu'il était, rapporte simplement les définitions qu'il a trouvées chez ses prédécesseurs (3). Bartole insiste sur le fait que l’équité est une « rerum convenientia, quaedam facti convenientia » (4). Balde commence par mettre en relief le caractère objectif de cette notion : « naturalis iustitia et aequitas idem sunt » (5). Il insiste ailleurs sur le caractère miséricordieux de l'équité : « est benienitas quaedam fundata in principiis iuris naturalis » (6). Il admet cependant aussi l’équité subjective introduite par l’Hostiensis et il donne entr’autres définitions la suivante : « aequitas est applicatio animi seu iudicium in quo circumseripta iuris regula aliquod de mente singulari et propria ratione statuit » (7). Et, pour insister sur ce caractère subjectif, il ajoute : « Loquor de aequitate in specie ». Ce qui veut probablement dire qu’il parle de l’application des principes d'équité à un cas particulier. Toutefois, même dans cette hypothèse, il rappelle le caractère objectif et fondamental de l’équité : « Aequitas est rectitudo iudicii naturalem sequens rationem » (8). Cette notion ne vient certes pas des glossateurs ; elle cadre au contraire très bien avec celle de l’Hostiensis.

Une autre distinction avait été faite qui opposait l'équité naturelle à l’équité civile. Elle avait, nous l’avons dit, comme fondement la cause elle-même de l’obligation suivant qu'elle était tirée du droit réel ou du droit civil. Cette distinction avait été reprise sans modification par les glossateurs et les premiers commentateurs. Balde toutefois en changea complètement le sens : il part en effet d’un point de vue tout différent : l’auteur de la Summa Codicis qui, le premier, l’avait formulée, était parti de la cause de l'obligation ; Balde, au contraire, considère cette équité en elle-même et met en évidence les principes dont elle est

(1) D'après Cynus. In Cod. I. 14. De leg. 1. Inter aequitatem.

(2) Voir plus haut p.

(3) lo. Andreae. In €, 11. Ex parte. X. De transactionibus. I. 36.

(4) Bartolus, In. Cod. I. 14. I. n. 25.

(5) Baldus. In c. 5. Pastoralis. X, De litis contestatione. II. 5. n. 12.

(6) Baldus. Additio in Speculum iuris I. I. de dispensatione aequitas est flexio rigoris ad humaniorem partem ; ius est constitutio rationabilis.

(7) Baldus. In Dig. I. I. De iust. et iure. 1. 1. Iuri operam, n. 11. Il vient en effet, de parler de l’aequitas in genere qu'il avait définie de la facon suivante : « applicatio animi ad rectum iudicium, intellectu non errante in substantia, nec in circumstantiis facti, sicut dicitur quod aequum est iudicium ecclesiae, clave non errante »

(8) Baldus, ib.

l’application : principes tirés du droit naturel, du droit civil ou de la législation canonique (1).

Cette distinction est intéressante parce qu’elle nous donne le sens de l’expression « aequitas canonica » : il s’agit des dispositions canoniques elles-mêmes, de celles qui sont fondées sur les principes du droit canonique.

Les auteurs postérieurs (2) rappellent tous la définition attribuée à Saint Cyprien et celle que l'Hostiensis avait donnée. Seul le Cardinal Zabarella donne une notion qui tranche, sinon par le sens, du moins par l'expression : « Aequitas appellatur misericordia (3), est quaedam temperantia iuris » (4). Quant au Panormitan, il se contente de changer un mot dans la définition de l’Hostiensis ; au lieu de dire : « aequitas est motus rationabilis regens sententiam et rigorem », il la définit « est motus rationabilis continens misericordiam et rigorem, est quaedam continentia et quoddam temperamentum ; decedens ex causa communibus regulis iuris » (5).

Ces définitions manifestent nettement le caractère de compilateurs propre aux auteurs du XIV” et du XV" siècle : les auteurs reprennent indistinctement et sans esprit critique les définitions et notions antérieurement données d’où qu’elles viennent, du droit romain ou du droit canonique (6). Seul Jacques de Révigny paraît surpris du fait que l'équité puisse aboutir à des conséquences rigoureuses : l'explication était historique et se trouvait dans l’origine romaine du terme. Aussi,

(1) Duarenus (1505-1559) reprendra, malgré ses préventions, le concept de Balde. J'/aequitas naturalis est le jugement de la raison dont l'évidence apparaît aux ignorants eux-mêmes ; l’aequitas civilis, par contre, est fondée sur les principes tirés du droit civil. (Dig. II. 14. De pactis. 1. 1. Huius edicti). Naturalis aequitas est iudicium rationis cui sponte imperati etiam sine ull& probatione consentiunt.… civilis est probabilis ratio quae non omnibus hominibus naturaliter cognita est, sed paucis qui prudentia et usu praediti sunt). Cette distinction ainsi présentée offre un certain intérêt, en ce sens que les solutions fondées sur le droit civil sont préférées À celles qui sont basées sur le droit naturel. La raison donnée est curieuse : comme les lois déterminent et précisent le droit naturel, mieux vaut les appliquer plutôt que ce dernier qui est moins bien connu. (Bolognetti. De lege,iustitia et aequitate. €. XXXII. 11. (Maior hic est autoritas aequitatis civilis ac naturalis), — Aussi trouvons-nous que le concept d'aequitas présenté par P. Fedele (Generalia, p. ) semble faire abstraction de cette donnée. Le concept de Bolognetti était d’ailleurs identique à celui de Balde. Ce dernier disait : Ad Cod. VI. 2. 3. Si mater, n. 1. : extenditur aequitas scripta ad aequitatem non scriptam propter identitatem rationis. C’est toujours le même sens que garde encore Caepolla, De int. ext. VI. 56 : Quando aequitas non est scripta, nec rigor seriptus, puta quando occurrit casus nondum scriptus similis Cuiusdam iuris positivi scripti, et similitudo aequitatis in aliis terminis suadet oppositum : certe debemus potius sequi simile aequitatis quam simile, rigoris iuris. Oldendorp disait dans le même sens : « Non scriptam illam vocamus, non quasi liceat sine observantia iuris scripti, sed quia longius, recedit a thesibus scriptis ».

(2) Voir les canonistes au c. 11. Ex parte. X. De transactionibus. I. 36. Tous

rappellent les définitions antérieures sans modification. — Voir aussi les commentateurs civilistes au Dig. I. 1. 1 et 9 et au Cod. I. 14. I, ainsi que Coû. III. 1. 8. — Voir P, Aucharanus, Repetit. in c. 1. Canonuin. X. De constitutionibus., |. 2,

(3) Lectura super lib. Decret. in c. 11, Zx parte X. De transactionibus. I. 36. (4) Ib. in 6. 31. Licet X. De simonia. V. 8.

(5) In C. 11. Ex parte. X. De transactionibus. I, 36, n. 6.

(6) A. Giannini. Æquità, p. 202. Arc. guir. t. 109-1931.

a-t-il voulu repousser la définition canonique. Mais la tradition, favorisée d’ailleurs par des textes mêmes romains, fut plus forte : l’équité par suite de l'influence du droit canonique, avait joint une tendance miséricordieuse au concept de justice, et elle conserva ce double caractère.