II. —— L” « AEQUITAS » ET L’INTERPRÉTATION

La notion d'équité avait done été maintenue telle que l'avaient léguée glossateurs et canonistes. Il ne devait pas en être de même de la théorie sur l’usage qu’on en fit.

Sans doute, l’opposition classique fondamentale reste à la base de la doctrine. Il ne pouvait d’ailleurs en être autrement dans le maquis des textes législatifs au milieu desquels se débattaient juristes et canonistes. Mais ces auteurs, habiles raisonneurs, ne pouvaient manquer de trouver de nouvelles sous-distinctions qui aboutiraient à resterindre l’emploi de l’équité, car le caractère principal des commentateurs était d'étendre le plus possible la volonté du législateur.

Accurse avait fondé les points fondamentaux de la théorie : l’équité est utilisée quand elle est écrite ou au cas de silence de la loi : dans tous autres cas prévaut le droit écrit (1). Dynus trouve moyen de diminuer encore la place laissée à l’équité même écrite : il applique le principe suivant lequel l’espèce déroge au genre : quand il y a conflit entre rigor scriptus et aequitas scripta, la rigor concernant une espèce l’emporte sur la disposition équitable généarle (2).

Jacques de Révigny et Pierre de Belieperche vont plus loin encore et s’attaquent au principe lui-même de la prédominance de l’équité mêéme écrite et basée sur la loi Placuit (3) : argument sans valeur, disentils, puisque la loi Placuit concerne exclusivement les cas d’opposition entre équité écrite et rigueur non écrite et non point entre équité et rigueur écrites (4). La seule solution est d'admettre la loi la dernière en date. Cette solution finit par l’emporter dans la doctrine, sauf au cas où il serait impossible de déterminer cette date : dans cette hypothèse, l’équité pourra l’emporter (5).

Cynus de Pistoie, leur élève, après avoir rapporté tous ces points en détail, admet cependant que l’équité non écrite peut être employée même lorsqu'elle est en opposition avec la rigor écrite, quand ïül y a

(1) Glossa in Cod. I. 14. I. v. aequitatem. Pone casum in iure stricto et scripto et aequitate non scripta ut ff. qui et à qui. 1. prospeæxit. 12. (Dig. XL. 9.) ff. man. 1. inter causas. non omnia (Dig. mandati vel contra. XVII. 1.) et in his legibus est aequitas non scripta, iure scripto et stricto contrario. Gl. marg. in Cod. III 1. 8. nota hic agi de aequitate scripta, alias secus ut supra de legibus.

(2) In Vlum. De regulis iuris. Reg. 2.

(POACOMAITI ASS:

(4) In Cod I. 14. D'après Cynus Pistoriensis, ib. n. 4.

(5): In Cod L-14. 1, 1D.

doute sur le sens exact de celle-ci : n’est-il pas naturel de faire alors prévaloir la solution équitable ? (1).

Il est le dernier auteur qui ait apporté une légère contribution à cette théorie. Depuis le premier quart du XIV” siècle, les auteurs se contentent de transmettre les résultats auxquels sont parvenus en cette matière glossateurs, canonistes et commentateurs : dans les cas qui ne sont pas laissés à l’arbitraire du juge, la rigueur écrite ne doit pas nécessairement prévaloir ; si la rigueur et l'équité sont écrites, doit l’emporter celle qui concerne un cas d’espèce ; si toutes deux regardent la même espèce ou le même genre, il faut préférer le texte le dernier en date, et, au cas de doute sur ce point, il faut donner le pas à l’équité même non écrite.

Ainsi, les commentateurs ont plutôt réduit encore l'emploi de l’équité dans l'interprétation. Il faut reconnaître cependant que si la place qui lui était pour ainsi dire officiellement attribuée connaissait des restrictions, les théories alors en vigueur sur la ratio legis et la méthode d’interprétation laissaient pratiquement aux juges et aux interprètes toute la latitude qu’ils pouvaient désirer.