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(6) Cajetan, ib. — Dom. Soto. De iustilia et iure. I. 4. 6. art. S.

LES POUVOIRS DU JUGE EN DROIT CANONIQUE 20t

tre, si le doute porte sur la volonté elle-même du législateur : le législateur seul peut décider même s’il s’agit d’un cas urgent ; Suarez, au contraire, n'use pas de la distinction précédente : si rien ne presse, dit-il, il faut recourir au législateur ; si l'affaire ne souffre aucun retard, on peut faire usage de l’épikie (1).

Cette conception suarézienne de l’épikie faisait done une large place à l'intention présumée du législateur et à la bénignité qu’elle lui SUPPosait. Ceci explique pourquoi la plupart des auteurs reprenant les explications du célèbre jésuite ont défini l’épikie ou l’équité, car, pour eux, c'est tout un : « interpretatio benigna mentis legislatoris secundum quam casum aliquem ob suas cireumstantias lege universaliter lata non esse comprehensum ». Pour Salas (2), elle est une emendatio legis. Vasquez (3) la donne aussi comme une emendatio praeter communem regulam. Castropalao (4) unit les deux notions d’ailleurs bien voisines : est emendatio legis seu interpretatio. Engel (5), un peu plus tard, disait est benigna interpretatio secundum aequum et bonum. Reïffenstuel plutôt traditionaliste, conserve cette distinction sans reproduire les critiques qui lui étaient adressées. Il se contente, à cause des excès de ceux qui recouraient abusivement à l’équité non écrite, de rejeter l'équité cérébrine, à laquelle il l’assimile (6). Il rappelle à ce sujet que l’équité doit être appuyée sur le droit, « informata a iure » (7). Et il penche sensiblement à confondre la distinction adoptée jadis par Balde entre l’équité naturelle et l’équité civile : l’une dépendait du jugement du commun des mortels, l’autre au contraire relevait uniquement des juristes et de ceux qui ont autorité en matière juridique (8).

Pichler (9) reprend plutôt le sens donné par Saint Thomas. Sehmalzgrueber (10) celui de Suarez et la définit : interpretatio ex aequo et bono. Saint Alphonse de Liguori (11) lui donnait le même caractère.

Au XVIII" siècle, Zallinger (12) reprenait cette définition ; pour Van den Berghe (13) et pour Feye (14), elle est une « emendatio aliqua legis quae censetur in aliquo particulari casu deficere, non obstante eius universalitate ». D’après Wernz, elle est une « prudens moderatio legis seriptae » (15).

(1) Suarez, -0,16. LC 0Cu8; n..9!

(2) Jo. de Salas. 0..c: d. 91. tr. XIV disp, 2 58. nl 5, (3) C Vasquez, In-l: II, aq. 96. 4.16, (4) Theol. mor. De conscientia dubia. disp. 3. punct. 8. (5) Collegium. I I. tit. 2. nn. 76 ss.

(6) Reiffenstuel. L. I. tit. 2. nn. 279 ss. et 415 ss. | e (7) Reiffensuel. Ib. n. 416. — Cette conception remonte d'ailleurs aux origines. Voir plus haut p. 174. Elle diffère néanmoins certainement de la distinction aequitas scripta et non scripla.

(8) Idem. Ib. n. 416. , La ec (9) Zus. L. I. tit. 2, n. 76. si. fierit nimis dura, vel irrationabilis, vel iniqua, (10) Tus. I? TJ tit 2, n.. 49:

CD TR mor: Le Lt CHA LIT (12) Institutiones, IL. I. tit. 2. 185.

(13) De legibus, nn, 1245.

(14) De legibus, ce. 15, n. 192.

(15) Ius, I. 270.

Muratori insiste sur la nécessité d'éviter une équité qui « assassine la justice » (1).

La conception suarézienne était donc en fin de compte conservée : elle avait l’avantage de tenir compte dans l’étude de la notion d'équité et dans son emploi, de la double tradition romaine et canonique, puisqu'elle s’inspirait non seulement de la justice, mais aussi de la miséricorde. Seul d’Annibale (2) propose une notion qui rattache entièrement l’épikie à l'interprétation de la volonté du législateur. Toutes les causes excusantes ou basées sur le droit naturel, dit-il, trouvent une explication autre que l’épikie elle-même ; il faut done les écarter de cette notion. L'’épikie existe exclusivement dans un cas tout-à-fait extraordinaire, nommément prévu par la loi, mais se présentant en de telles circonstances que le législateur ne voudrait certainement pas l’v inclure.

Quoiqu'il en soit, la majorité des auteurs reprend donc la définition de l’équité où se trouve concrétisé le résultat des influences romaine, canonique et aristotélicienne : cette équité est romaine et canonique en ce qu’elle a pour motifs des raisons tirées du droit naturel ou de la bénignité présumée du législateur ; elle est aristotélicienne en ce que son cadre provient presque exclusivement d’Aristote : il s’agit d’un cas mnommément prévu par une loi qui ne s’y appliquera pas.

(1) L. A. Muratori. Dei diffetti, p. 102.

(2) Summula. I, 187, note 49,