I. — LE CONTENU DE L’ÉQUITÉ CANONIQUE

N'est-il pourtant pas possible de préciser le caractère de cette équité ? elle s'oppose, nous l’avons vu, à l'équité civile (2). Cette divergence peut être mise en lumière, d’abord en utilisant les définitions que nous ont données de l'équité les auteurs tant eanonistes que juristes, ensuite en recherchant dans le droit lui-même, dans les matières commu-

(1) Baldus. In Cod. 9. Si defunctus. VI. 55. De suis el legit. suivant B. Caepolla, De interpret. VI. 4.5. Ÿ (2) M. Rotondi Zauità, p. 407 ; Osilia, L’equila, p. 14 8.

nes aux deux législations tout spécialement, les traces de l’influence équitable qui a été exercée par voie d'exception aux principes.

De cette manière, il y a moyen de déterminer autant que faire se peut cette notion, d'elle-même un peu vague, et ce, en indiquant d’une part la fin qu’elle poursuit, et, de l’autre, les résultats auxquels elle à abouti.

Dans les définitions (1) que nous rapportent les canonistes de l’équité canonique, deux principes sont nettement inclus : l’un inclinant à la miséricorde, à tempérer les règles légales, l’autre, au contraire, notant une direction opposée, soit les exigences du bien de la société. Il y a sans doute des nuances dans les divers énoncés qu'ils nous en donnent ; l’un insiste plus et presque uniquement sur la charité, loi essentielle du Christianisme ; l’autre de manque pas de formuler la nécessité de l’ordre juridique sans laquelle une société ne peut exister. Maïs la tendance charitable à la miséricorde, si elle est unie presque indissolublement à la tendance de l’ordre, l’emporte cependant sur elle.

N'est-ce pas à cette dernière que pense l’esprit dès qu'il est question d'équité, équité de mesure, de modération, inclinée à l’adoucissement des règles trop dures et des peines.

L'autre, quoiqu'indéniable, est plutôt exceptionnelle et se trouve généralement sacrifiée à la première.

Mais la première ne va pas sans la seconde, et si l’ordre juridique est quelquefois sacrifié à la loi de charité, il n’en est pas toujours ainsi. Le canon 2233 $ 1 en est une preuve : il autorise le juge, si besoin est, à accroître la peine d’un coupable, s’il le juge indispensable au bien de la société ecclésiastique.

Cette double direction paraît dans la définition donnée de l’équité ; les auteurs y distinguent l’aequum et le bonum (2). L'aequum est ici autre chose que le us : c’est un droit peut-être, mais un droit porté à concéder, à tempérer, à adoucir, bref, un intermédiaire entre le droit strict et la charité pure ; le « bonum » par opposition est l’élément utilitaire, le rapport à la fin de la société : assurer aux âmes le honheur temporel, mais spirituel, qui leur permettra d'atteindre le bonheur éternel (3).

Si toutefois ces deux tendances ont toujours coexisté, l’une d'elle, et justement la tendance charitable, a été entendue plus ou moins strictement.

A l’origine de la législation canonique écrite, celle-ci était bien plus importante et plus forte qu'elle ne le fut après le XIV”* siècle (4).

N'est-ce pas l’Hostiensis qui dans sa lectura reproche à ses adver-

(4) Cf. plus haut, p.

(2) B. Caepolla. De interpretatione, VI, 30.

(3) W. W. Buckland. Equity, p. 41 ss.

(4) C. Kamp Allen, Law, p. 233.

saires, partisans de la tendance plus scientifique peut-être, mais moins imprégnée d'esprit chrétien, de se laisser dépasser sur ce point par la législation païenne elle-même (1).

Les Pontifes romains ont, semble-t-il, hésité un certain temps à rompre l'équilibre en faveur de la tendance plus juridique des roma: nistes (2).

Mais l'influence du droit romain finit par l'emporter en définitive après Bartole (3), en ce domaine comme en d’autres. Si la charité, la miséricorde et la pitié restent l’apanage du droit canonique, elles sont contrebalancées par l’ordre juridique exigé par la société ecclésiastique et dont le droit romain mettait si bien en relief, outre le fondement rationnel, les impérieuses nécessités.

De nos jours encore, ceci est affirmé par la Curie Romaine (4).

Toutefois, le sens de ces deux expressions : charité et bien commun, est susceptible de bien des changements et d’évolution. C’est aux moralistes et aux juristes qu’il appartient de développer la richesse de leur contenu, richesse qui est théoriquement illimitée.

En les considérant en historien, et en voulant les préciser, surtout la notion de charité, puisque la société qu'est l'Eglise n’a été créée que pour permettre à la loi de charité de mieux se développer, sera sans doute un peu précisée cette notion délicate.

11 suffit pour cela de rappeler brièvement les points sur lesquels les divergences sont les plus notables entre les droits romain (5) et eivil et le droit canonique. Quant au droit de la famille, si en raison du caractère sacramentel du mariage, ce dernier jouit d’une faveur toute spéciale du droit (6), il tient à assurer la liberté la plus complète du contrat matrimonial, notamment à l’encontre des parents (7). Il repousse la doctrine qui rejette les bâtards hors de la famille de leur père et de leur mère. Il oblige même les parents à leur assurer des aliments (8), alors que le droit romain les refusait (9). Les jeunes filles doivent même être dotées (10).

(1) Hostiensis, Lectura. In X. I. 43. De arbitris. c. 9. — Cette tendance, mise en doute par P. Fedele (Generalia, p. 29) était pourtant reconnue par G. Panziroli (De claris legum interpretibus, édit. Hoffmann, p. 330).

(2) Innocentius IV. Apparatus. In rub. X. I. 2. De constit.

(3) A. Van Hove, II. p. 281.

(4). SR. Rotae dec 10.17 1910:"n1.-19-in ec" Oreditiov. IL » dec. 19. VI: 1911: n. 16. in c. Diffamationis. vol. III. ; dec. 27. V. 1913. n 31 in Solutionis, v, V,

(5) Voir sur ce point les recueils de comparaison entre les deux droits. Cf, A. Van Hove. I. p. 303. — Oldendorp. I. Collatio. — Rev. hist. t. 41 (1917), p. 129.

(6) C. 1014. — A. Esmein, Le mariage. I. p. 615.

(7) C. 1087. — A. Esmein, ib. p. 168 s. ; 342,

On connait la jurisprudence de la Rote tant ancienne que contemporaine sur la crainte révérentielle, Cf. Coram Lega. Dec. XIII. in c. Nullitatis matrimonii. 2. VI. 1911. n. 6. — IL. Mahieu, Principia et praxis SR. Rotae, p. 32 S. ; p. 87 ; p. 43 s. — En droit civil, M. Planiol et G. Ripert, Traité, I. nn. 1058-1087.

(8) X. IV. 7. De eo qui duxit c. 5. Cum haberet.

(9) Cod. V. 5. De incestis nuptiis. Auth. Ex complexu.

(90) Ib.

Au point de vue successoral, il insiste sur l'obligation de respecter la volonté du testateur de quelque manière qu'elle parvienne à la connaissance de ses héritiers (1).

La doctrine du droit canonique est connue sur l'observation des conventions : l’accord des parties forme l'unique base des contrats (2) ; tous ceux-ci doivent être considérés comme de bonne foi (3).

Il rejette, en outre, le prêt à intérêt comme contraire à la justice naturelle (4) et n’admet la légitimité de l'intérêt qu’en des cas bien déterminés.

Au point de vue de la prescription, il requiert aussi bien une possession ininterrompue (5) que la bonne foi durant la durée de la preseription (6).

Enfin, quant au droit pénal, le droit canonique a travaillé à la suppression de la vengeance privée (7). Il fait, de plus, prédominer dans la répression sociale les idées d’expiation et de moralisation des coupables sur la nécessité morale du châtiment et son caractère exemplaire (8).

L'esprit du droit canonique, la double tendance qui l’anime, et surtout la prédominance de la tendance charitable semblent done mises en lumière (9).