IT. —— [LE FONDEMENT DE L'ÉQUITÉ CANONIQUE

La loi canonique admet ainsi l’équité à certaines conditions. On peut cependant se demander pourquoi elle prévoit cette application de l’équité : pourquoi autorise-t-elle le juge à user de l’équité en une matière qui n’est pas strictement réglée par la loi ?

Deux raisons peuvent être apportées à cette attitude du droit : le droit canonique est essentiellement un « ius aequum » ; cette équité trouve enfin son fondement dans la religion chrétienne elle-même.

L'équité est d’abord admise parce qu'elle est le seul moyen possible

(2) X. I. 35. De pactis. c. 1. Antigonus ; ce. 2. Quotiens ; €. 3. Qualiter,

(3) Ib. Cf. F, Spiess, De l'observation des simples conventions, p. 11. — Roussier, Le fondement de l'obligation contractuelle. — KF, Roberti, L'influenza cristiana nello svolgimento storico dei pacti nudi,.

(4) E. Chénon, Le rôle social de l'Eglise, p. 250 s.

(5) VI. De regulis iuris. R. 3. Sine.

(7) E. Chénon, Histoire générale. I. p. 263 : p. 255 s. : p. 165 s.

(8) Ib. p. 265 s. — Cf. Dist. L. e. 64. In capite ; c. 1215.

(9) Bien noter pourtant que nous n'avons entendu dans ces précisions données qu'exprimer la tendance de l'équité canonique, En dernière analyse, cette dernière consiste dans les principes de droit naturel, déterminés par la Révélation. L'équité consiste dans ce droit naturel qui a jusque maintenant échappé à l'emprise du droit positif (lois ou principes de droit). Elle n’est cependant par arbi-

traire, en ce sens que les directions dans lesquelles elle s'exerce sont déterminées par les Canonistes et les moralistes.

de réaliser le juste dans cette hypothèse et que le droit canonique est un droit essentiellement « aequum ». Cette équité, on l’a vu, vient de ce que le droit canonique, plus pleinement que ne le fait le droit civil, tient compte de la fin surnaturelle à laquelle les âmes sont, en dernière analyse, ordonnées. Et c’est la réflexion que font les canonistes chaque fois que sur un point de détail une divergence se note avec la législation civile.

Et ce droit est « aequum » lui-même parce qu'il est la traduction, ou mieux l'expression juridique de la religion chrétienne.

En cette matière, celle-ci tend, non seulement à rendre à autrui ce qui lui est dû strictement, mais à considérer l’homme non point tant dans ses rapports avec la société naturelle dont la société et le droit sont un moyen, que dans ses rapports avec sa fin surnaturelle. Ceci permet de lui restituer ou de lui attribuer des droits ou des obligations qui, sur le plan naturel, pourraient n'être pas considérés, parce qu'ils semblent difficiles à concilier avec la fin même de la société. Et ainsi cette prédominance de la fin surnaturelle de l’homme, affirmée par la Révélation, assure mieux le principe de droit naturel de l'égalité foncière et radicale de tous les hommes entre eux. L

En fin de compte, en effet, l’équité canonique se fonde sur le droit naturel. Non pas évidemment le droit naturel des philosophes du XVII" siècle, et auquel d’ailleurs on ne peut nier que les canonistes n'aient fait quelques concessions, non pas ce droit naturel qui exige et impose pour tous les hommes, sous toutes les latitudes et dans tous les pays, les mêmes lois découlant nécessairement de sa nature elle-même, mais le droit naturel qui tend à réaliser entre les hommes un peu plus de justice, parce que les considérant plus humainement. Et cette égalité n’est pas une exigence absolue, mais simplement une tendance, une aspiration, un principe qui veut assurer la réalisation d’un peu plus de justice. Il correspond aux aspirations de l’homme vers une justice absolue, et il répond ainsi à une réalité que le droit romain avait déjà affirmée au moins en principe, et que la Révélation est venue renforcer de son autorité.

On voit ainsi clairement qu'entre les deux principes ultimes qui commandent tout droit, la législation canonique tend à insister sur le côté humain. 11 y a d’une part l’homme, d’autre part la société indispensable à l’homme pour atteindre sa fin. Tout le droit n’est qu'un ensemble de compromis, différents suivant les matières et les situations concrètes entre ces deux éléments, et tendant vers un idéal de justice et d'égalité. Le droit canonique, adoucissant les rigueurs exigées par le droit eivil, insiste plutôt, en droit et en fait, sur le point de vue humain ef individuel : sans nier que l’homme soit un être social, sa tendance eharitable l’incline vers le principe affirmant que la société est faite pour l’homme.

Le droit canonique fait ainsi une bien large place à ce principe d'équité. Large place, qui est pourtant déterminée par les conditions précises dans lesquelles il peut s'appliquer, et ensuite par l’esprit ou les tendances qui l’animent. Il semble done, qu’autant que faire se peut, le juge puisse difficilement et s’il est instruit de sa mission, adopter une solution arbitraire. Tout au moins, cet arbitraire ne pourrait-il errer dans n'importe quelle direction au gré de son caprice : il est tenu et réduit à des limites assez nettement déterminées.

I1 conserve, de ce fait, malgré les attaques dont ce principe est l’objet, cette règle d'équité qui est, au fond, le principe d'évolution du droit par excellence, puisqu'à de nouvelles situations peuvent toujours répondre de nouvelles solutions. Et celles-ci permettront d'assurer au droit une orientation toujours conforme non pas seulement aux aspirations de l’homme, mais aux réalités elles-mêmes. Dans une société vivante, le droit pourra ainsi s’accommoder des circonstances nouvelles et évoluer en même temps que la société à laquelle il est lié (1).

Inutile d'ajouter que ce dosage du principe d'équité dans les solutions juridiques n’est pas, en pratique, chose tellement aisée.

Si, en cette matière, quelques principes sont relativement nets, leur application peut susciter bien des difficultés.

Aussi, ne faut-il pas s'étonner que le législateur, tout en laissant en droit et strictement, une large place à l’appréciation personnelle du juge, ait néanmoin tenu à lui indiquer, ne fut-ce que des points de repère, facilitant son orientation et sa détermination.

C’est la raison du rôle qu'ont aussi à jouer la pratique judiciaire et l’opinion commune des docteurs.