III. — ASPECT NÉGATIF DE L'ÉQUITÉ

A côté de ce principe de justice qui concerne surtout le législateur, et, par le fait même, celui qui doit accidentellement en remplir les fonctions, le droit canonique en reconnaît un autre qui concerne le juge, et le concept aristotélicien apparaît.

L'application de la loi pourra dans certains cas paraître rigoureuse : au juge alors est donné le pouvoir d’en refuser l’application et de fournir lui-même une autre solution. Le problème comporte done deux aspects : l’un négatif, l’autre positif ; le premier entravant et empêchant l’application de la loi, le second suppléant au défaut de Ia loi. Le premier est un problème d'interprétation, le second un problème de construction.

Comment se pose le premier ? il s’agit de répondre à la question sui-

(1) J, Dabin, Philosophie, p. 327 $.

vante : dans quels cas le juge aura-t-il le pouvoir d’écarter l'application de la loi.

Trois solutions sont en présence : celle du droit canonique primitif consisterait à modifier l’application de la loi à raison de certaines circonstances qui la rendent vraiment contraire à la miséricorde voulue par le législateur en vertu des principes religieux. Cette décision dépendait non seulement des circonstances elles-mêmes, mais du caractère de l'individu en cause, selon qu'il y avait ou non espoir d’amendement (1).

La seconde solution est celle de l’épikie au sens d’Aristote et de Suarez (2). En vertu de l'intention présumée du législateur, l’application de la loi ne devra pas se faire dans telles circonstances déterminées, le législateur n'’insistant pas pour l’application de sa loi.

Une troisième solution enfin s’inspire de la doctrine admise en partie par Saint Thomas et n’applique pas la loi quand les conséquences qui en découleraient seraient contraires au droit naturel, à la justice, au bien commun.

De ces théories, laquelle admettre ?

La première est certes la plus conforme à l’esprit du droit canonique et à la tradition chrétienne. Le droit ecclésiastique repugne aux solutions rigoureuses ; autant que faire se peut, il préfère les jugements inspirés par une charité et une mansuétude toute chrétiennes. C'était la solution la plus anciennement admise. Sous l’influence du droit romain, elle a été éliminée, parce qu’on a confondu sous une même étiquette les deux antithèses rigor-mansuetudo et rigor-aequitas. Cette confusion était-elle un mal ? Il est relativement malaisé de porter sur ce point une appréciation. Néanmoins, on peut faire observer que si le droit canon est enclin à la miséricorde, il tient tout autant à éviter l’arbitraire des juges. Cela ressort très nettement, non seulement de la jurisprudence des tribunaux romains, mais aussi de la loi elle-même qui réserve plutôt les jugements ex aequo et bono aux tribunaux supérieurs (3). Ceux-ci laissent le champ trop libre à l’arbitraire. D'autant qu’il ne s’agit pas uniquement, ainsi que nous l’avons remarqué, d’examiner les circonstances qui pourraient militer en faveur de la miséricorde, mais qu'il faut aussi se rendre compte du caractère lui-même du prévenu : mérite-t-il cette miséricorde ? et saura-t-il s’amender, si on veut bien lui épargner l’application rigoureuse de la loi ?

Somme toute, quoique cette théorie paraisse préférable, à cause des multiples inconvénients pratiques qui découleraient de son adoption, mieux vaut sanctionner son rejet par la tradition canonique. Le juge ecclésiastique ne pourra qu'y gagner, car les justiciables auront ainsi plus de garantie contre l'arbitraire.

(1) Pour le droit civil, voir A, Dessens, Essai, p. 17 S. (2) Voir plus haut p. 197.

(3) Ph. Decius. In X. I. 2. De const. c. 1. Canonum. 2° lectura. n. 90.

La seconde solution proposée est uniquement fondée sur l'intention présumée du législateur : celui-ci est censé ne pas vouloir, en pareilles circonstances, une application stricte de la loi. Cette solution a évidemment un caractère d’objectivité plus net que la précédente. Les documents qui ont accompagné la confection de la loi, peuvent fournir et donnent en fait des éléments plus certains pour découvrir exactement la pensée du législateur.

Si l’on veut cependant préciser le rôle de cette intention du législateur, on ne tardera guère à remarquer que cette solution laisse autant sinon plus de place à l'arbitraire que la première. Si le juge n’applique pas la loi, ce sera parce qu'il n’entre pas dans les vues du législateur de vouloir dans certaines circonstances une application qui serait trop rigoureuse.

Or, qu'on y prenne garde, dans ce cas, tout dépend d'une appréciation de circonstances d’une part, et de l’intention du législateur de l’autre. Or, cette intention du législateur ne sera pas une intention exprimée, elle n’est qu’une intention présumée (1). Le législateur ne peut préciser tous les cas dans lesquels la loi devra ou non s’appliquer : il ne détermine jamais les hypothèses dans lesquelles il consent à ce qu’elle ne s’applique pas. Nous nous trouvons donc encore une fois devant une double incertitude : incertitude dans l’appréciation des circonstances, incertitude dans l’appréciation de l'intention du législateur.

Il nous semble done que cette solution, quoiqu’elle paraïsse à première vue plus attrayante que la première doit être rejetée elle aussi à cause de l’imprécision de sa règle,

Reste la solution adoptée par un certain nombre de canonistes (2) et dont l’origine remonte elle aussi au Docteur Angélique. La loi serait inapplicable quand son application est contraire à l’équité naturelle, et suivant Saint Thomas au droit naturel, à l’utilité commune de la justice. Ici encore, nous retrouvons deux éléments dont il a été question précédemment : d’une part, les circonstances d'application de la loi, et de l’autre, le droit naturel, la justice et le bien commun.

Mais ce système ne laisse place qu’à une seule incertitude ; l’appréciation des circonstances d’application de la loi qui sont des faits connus et celle de la doctrine de l’Eglise sur le droit naturel, la justice et le bien commun, qui, elle aussi, est connue, ou au moins dont l’application est facilitée par les études des canonistes et des moralistes. Une question seule doit être tranchée par le juge : le départ à faire entre l’un et l’autre points également certains.

Une question cependant se pose : comment entendre cette équité na-

(1) Le législateur a prévu le cas dans son espèce, il n’a pas prévu les circonstances dans lesquelles celui-ci pourrait se réaliser.

(2) $S. d'Angelo, De aequitate. Excursus ad can. 20, Agpollinaris, t. I. 1928, pp. 363-383.

LES POUVOIRS DU re EN DROIT CANONIQUE 211

turelle, la justice ? faut-il entendre strictement équité naturelle, droit naturel ou ne pourrait-on introduire iei la distinction faite entre le droit naturel strict et la justice dulcore misericordiae temperata dont se réclame la tradition canonique ? Cette distinction est certainement fondée dans l’ancien droit, et nous en trouvons trace jusqu’à la Renaissance romaine de l'étude du droit : l’aequitas canonica a toujours été une justice inclinant vers la miséricorde, et, même, depuis, cette tendance s’est maintenue en ce que l’épikie a été définie : une benigna interpretatio, une mitigatio rigoris (1). Dans la jurisprudence de la Rote, quand les jugements pouvaient être rendus « arbitrio Rotae », les droits de l’adversaire devaient en principe, être respectés. Il était cependant des cas où l’autorité admettait qu'il en fut autrement, et que l'égalité de règle soit rompue au profit de l’une des parties.