IV. — ASPECT POSITIF DE L'ÉQUITÉ

Le second aspect de la question est positif. Si la loi ne s’applique pas dans certaines circonstances, encore, faut-il remplacer sa prescription. Le juge aura ici à faire une œuvre de construction, œuvre de législateur. Comment y faire face ?

Deux solutions sont en présence : l’une admise par Del Giudice (2) qui laisse au juge le libre examen des éléments en présence pour résoudre le problème suivant les données qui en découlent ; l’autre est la solution du canon 20 qui impose au juge, dans un cas omis par le législateur, le recours à l’analogie et aux principes généraux du droit de manière à faire sortir, si possible, par voie d’induction et d’inférence ou de déduction, la solution juridique du problème posé (3).

Ces deux solutions nous paraissent revenir au même point. En effet, le principe directeur de toute l’interprétation et de toute suppléance est, avons-nous vu, l'équité (4). C’est à cause d'elle que le juge cherchera sa solution dans l’analogie, et dans les principes généraux du droit, et, à leur défaut, c’est à elle qu'il aura recours. En outre, c’est en tenant compte de l'équité qu'il intégrera la solution qui lui paraît la plus juste dans le corps du droit positif. Qu'est d’ailleurs ce dernier, si ce n’est une détermination de cette même équité ?

Aussi est-ce l’heure ou jamais d’appliquer cette aequilas canomnica toute empreinte de mansuétude et de miséricorde. La réponse à faire se résume donc en la suivante : atténuer la règle de droit en ce qu’elle

(1) S. d'Angelo. De aequitate, Apollinaris, I. 1828, pp. 363-383,

(2) V. del Giudice. Priviegio, dispensa ed epikeia, D. 5. :

(3) A. Van Hove, Règles d'interprétation, dans Mélanges Gény, 1934, t. I, p. 84 ; idem, II, p. 288.

(4) Cf. plus haut, p. 135 ; p. 159.

peut heurter le Droit, la Justice et le Bien commun, mais la maintenir substantiellement. C’est là que se trouvé l’esprit même du droit canonique et l’essence de cette aequitas dont nous avons étudié les traits généraux : n’en ressort-il pas de toute évidence, ainsi que nous l’avons noté, que le droit canonique insiste tout particulièrement sur les droits des personnes, de ces personnes pour le salut desquelles existe et le droit canonique et la religion catholique. Et si une tendance pareille se trouve dans la législation elle-même, c’est-à-dire dans les règles que l’autorité a jugé bon d'établir pour le bien et l’existence de la société a fortiori est-il indispensable qu’elle existe dans les cas extraordinaires qui sortent du cadre des prévisions du législateur. C’est le moment où jamais d’atténuer la rigueur du droit et d’en tempérer les normes, œuvre essentielle de cette aequitas (1).

Tel est donc le tableau du rôle que jouent les divers concepts d’aequitas en droit canonique. Outre la notion générale de justice et d’égalité, elle embrasse cette épikie, plutôt naturelle, qui écarte l’application d’une loi blessant le Droit et la Justice, mais la solution positive qui sera donnée, sera immédiatement inspirée de cette aequitas qui porte, elle, et proprement, le qualificatif de canonica, puisque c’est par excellence l’équité qui est entièrement inspirée de cet esprit de miséricorde, de bénignité, la charité enfin, qui forme avec la substance du droit canonique un des éléments les plus essentiels du catholicisme.

(1) Le meilleur exposé de ce principe nous semble fait par F, X. Zech, Praecognita, p. 186.