LES ÉLÉMENTS POSITIFS

L'usage de l’équité n'est pas sans inconvénients ; c’est d’abord le danger de violer le droit des parties, c’est ensuite, fait également grave, l’incertitude qui peut régner dans l’administration de la justice : avocats et clients, avant de s’engager, doivent pouvoir s’assurer d’avance quel est probablement leur droit.

Le Code, afin de parer à ce double inconvénient, indique au juge deux moyens qui lui permettront de savoir quelle est probablement la solution juste du cas posé devant lui : le style et la pratique de la Curie Romaine, que nous étudierons dans la première section de cette partie, et l’opinion commune des docteurs, qui fera l’objet de la seconde section.

SECTION I

Le style et la pratique de la Curie Romaine

Sur le premier moyen indiqué afin de fournir aux juges des points de repère pour les solutions qu'ils doivent donner, le Code ne fournit aucune précision. Nous examinerons donc les institutions de l’ancien droit dont elle procède, et l’intérêt qu'elles offrirent en réalité. Ainsi verrons-nous d’abord les sentences rendues par le Pape et L’ « auctoritas rerum perpetuo similiter iudicatarum » qui eurent une certaine influence sur la théorie, puis la théorie du style de la Curie en général, celle du style de la Curie Romaine, un aperçu historique des réalisations pratiques qui furent dues à ces institutions dans le cours de l’histoire, enfin la théorie actuelle qui peut se dégager grâce à tous ces éléments.