I. — LES SENTENCES JUDICIAIRES DU PAPE

L'interprétation donnée par les légistes et les canonistes de la loi romaine à ce sujet présente quatre aspects différents. Jusqu'à Accurse, tous les jugements du Prince sans distinction paraissent avoir eu force de loi. La Grande Glose, par contre, distingue les jugements interlocutoires des jugements définitifs. Dans la suite, quelques légistes font

() C. VII. 45. De sent. et interlocutionibus omnium iudicum. 13. Nemo.

(2) S. Brie. Die Lehre, p. 109. — D'ailleurs, la doctrine manifeste une tendance contraire. $S. Brie. 1b. p. 52. — C. Maynz. I. 239. n. 1. — C'était un simple conseil, mais que les romanistes du XII"e siècle avaient grand'peine à expliquer. CS Brie 0: DLL P

(3) C. I. 14. De legibus. 12. Si imperialis.

(4) Dig. I. 3. De legibus. 1. 38. Nam imperator.

prévaloir une distinction basée, conformément à sa théorie de la loi, sur la présence ou non dans le Corpus iuris de ces jugements, enfin Suarez met surtout en relief le rôle de la volonté même du Pape.

| La Summa Codicis rappelait simplement et sans faire aucune (1) distinction ce que Justinien avait décidé à propos des jugements impérlaux : ils ont force de loi pour les cas similaires. Vacarius faisait de même (2). Des dispositions identiques se trouvaient dans le Décret, l’une était du Pape Gélase (3), la seconde de Saint Augustin (4). Elles ne concernent toutefois l’une et l’autre que la forme dans laquelle devaient être rendues les décisions judiciaires venant de l'autorité suprême. Huguccio reprenait cette doctrine sans faire plus de distinction que n’en avaient fait les premiers glossateurs (5). 11 se réfère à la loi « Si imperialis » du Code.

Dans la III Compilation (6), la décrétale « In causis » du Pape Innocent III, reprise plus tard par Grégoire IX (X. IL. 27. 19), rappelle que les Souverains Pontifes doivent observer toujours dans leurs jugements l’ordre du droit et de l'équité, parce que, ajoute-t-il en citant la loi romaine, tous autres sont tenus de juger comme eux dans les cas semblables.

Accurse remarqua cependant que le Code de Justinien était loin d'attribuer la même valeur juridique à toutes les décisions judivaires du Prince. Ses jugements interlocutoires n’ont pas force de loi, dit-il en rappelant la loi « Leges », à moins que le Prince n'en ait décrété autrement, ou qu'elle n’ait été insérée dans le Corpus, ou enfin qu'elle ne constituât un droit nouveau (7).

Bernard de Parme dans la glose des Décrétales, reprend ces distinctions de la Grande Glose : le chapitre « In causis », dit-il, s’applique seulement aux jugements définitifs du Pape ; il en est autrement des jugements interlocutoires (8). Il apporte comme preuve les lois eitées par Accurse : le texte formel de la loi « Leges » (9), puis un argument a contrario tiré de la loi « Si imperialis ». Cette dernière prévoit que les interprétations faites par l'Empereur, rendant lui-même la justice, et ce en présence des parties, doivent être admises par les tribunaux

(1) H. Fitting. Summa Codicis. I. 14. n. 7.

(2) Fr. de Zulueta. The liber pauperum. Ad C, I. 14. 12. v. maiestas. Sententiam imperatoris latam inter aliquos legem esse. | à

(3) D. XVI. q. 3. c. 5. Licet. — Adressée par Gélase II aux Siciliens en 494.

(4) D. II. 4. 1. ©. 11. Multi corriguntur. ” |

(5) Huguccio. Sed exemplis principum et apostolorum recte iudicatur ut hic dicitur.… In lege… tamen dicitur non exemplis sed legibus iudicanduim est, ut C.

de sent. et inter. — Il résout cette antinomie en disant qu'il ne faut pas prendre prétexte des jugements pour juger contre une loi. À (6) G1L ad C. I. 14. 1. 8. Leges. vw. praeiudicantibus. — G1l ad Dig. I. 4 De

constitut. principum 1. 1. v. interlocutus est. nisi hoc expresse dicatur. (7) II. De sent. et re tudicata. 18. c. 9. In causis. AT (8) G1. in c. 19. In causis. X. II. 27. De sent. et re iud. v. in similibus. (9) €. I. 14. 3. ….interlocutionibus. non in commune praeiudicantibus.

inférieurs (1). Il ajoute qu’on peut opposer en sens contraire la loi « Metum. sed quod praetor » (2). Si donc des jugements interlocutoires sont insérés dans le Corpus, il faut s’y conformer.

Innocent IV rapporte la doctrine de la façon suivante : une sentence définitive du Pape, rendue la cause entendue et en présence des parties, a force de loi dans l'Eglise. Il n’en est pas de même des réponses à une consultation ou des sentences interlocutoires, sauf si ces dernières ont été reprises dans le Corpus (3). Pour refuser force légale aux consultations, il se base sur la finale de la loi « Leges » du Code (4).

La doctrine de l’Hostiensis reste identique dans son ensemble aux précédentes. Il semble pourtant se montrer un peu moins strict en faveur des jugements interlocutoires : il paraît leur attribuer force légale, même si elles ne font pas partie du Corps de droit, à condition qu’elles soient justes et rendues la cause entendue par le Pape (5). Ainsi, les canonistes tendent à assimiler dans une certaine mesure les jugements interlocutoires aux définitifs. Le grand commentateur ajoute cependant que d’autres donnent une solution différente (6). Il énumère ensuite les raisons qui militent en faveur de l’exception portée au principe de la loi « Nemo ». Doit être considéré comme loi, dit-il, tout ce qu'il plaît au prince d'imposer à ce titre. De plus, on ne peut présumer qu’une sentence du Pape lui-même soit entachée d'’irrégularité et d’injustice, puisque tout doit avoir été examiné avec soin. Enfin, autant agir ainsi, puisque, dans cette hypothèse, il n’y a pas d’autre supérieur auquel on puisse avoir recours afin d'obtenir la correction d’un jugement (7).

Certains légistes, par contre, distinguent autrement que l’Hostiensis. Ils tendent plutôt inversement à assimiler les sentences définitives aux jugements interloeutoires et à exiger l'insertion dans le Corpus pour toutes les sentences : toutes les décisions insérées dans le Corpus ont force de loi, qu’elles soient définitives ou non, à condition que leur libellé le permette. Il n’est plus posé en principe, c’est à noter, que toutes les sentences définitives ont force de loi. Celles-ci, non reprises dans le Corpus et rendues contrairement à une loi, n’ont pas force légale : on ne peut en effet présumer, sauf mention expresse du contraire, qu’elles ont entendu fixer le droit et aussi corriger la loi exis-

(1) C. I. 14. 12. — On peut toutefois observer en sens contraire que la distinction faite par Bernard de Parme ne ressort pas nettement du texte.

(2) Dig. IV. 2. 1. 9. — Cet argument est tiré d'un jugement interlocutoire du préteur.

(3) Innocentius IV. In c. 19. In causis. X. II. 27. De sent. et re iud. v. T'enealur.

(4) C. TI. 14. 1. 3. — Probablement en vertu d'un argument d’analogie.

(5) Hostiensis. Lectura. In c. 19. In causis. X. IL. 27. De sent. v. teneatur. (6) Hostiensis. 7b.

(7) Hostiensis, Ib, v, iudicare.

tante. Enfin, une sentence définitive portée, la cause entendue par le prince et en présence des parties, a force de loi pour tous (1).

Le droit canonique semble done se montrer plus indulgent que le droit civil, puisque même des sentences interloeutoires non insérées dans le Corpus pouvaient avoir force obligatoire.

Jean d’André rappelle successivement les deux dernières théories sans se prononcer (2). Il mentionne toutefois en second lieu la théorie des légistes, et paraît en conséquence ineliner en sa faveur.

Bartole rapporte la doctrine admise, sans la modifier (3), après Lambertus de Salinis (4).

Balde, dans son commentaire des Décrétales, refuse le bénéfice du chapitre « In causis » à une sentence même définitive qui n’aurait pas été rendue par écrit. Il est, en effet, de l’essence de la loi d’être écrite, déclare-t-il, et une sentence définitive rendue oralement ne peut en conséquence être assimilée à une disposition légale (5). Cette observation ne devait pourtant pas avoir grand intérêt pratique, car la glose (6), après la Summa Codicis, exigeait que l’interprétation du juge fût faite par écrit. Quoiqu'il en soit, Balde en faisait une condition pour obliger un juge à suivre une décision judiciaire rendue par le Pape en une matière semblable.

Le Cardinal Zabarella reprend en partie la doctrine des légistes toute sentence, définitive ou non, doit être insérée dans le Corpus si elle est contraire au droit commun. Cette réserve faite, il reproduit la théorie de l’Hostiensis (7). Il fait en outre remarquer au chapitre « Pastoralis » qu'un jugement rendu contre une sentence définitive non insérée dans le Corpus n’est pas nul de plein droit. Il n’est pas strictement rendu contre le droit commun, puisqu'il est permis de douter d’une loi extravagante (8).

Antonius de Butrio rapporte simplement la même doctrine (9).

Les distinctions et sous-distinetions se multiplient encore avec Aegi-

(1) Au témoignage de Jean d'André. In c. In causis. 19. X. II. De sent. et re iud. n. 8. — Parmi ceux-ci, Cynus. In Cod. Ad I. 14. 1. 3. nn. 1 et 2.

(2) Io Andreae, ib.

(3) Bartolus. In Cod. Ad I. 14. 11 2, 3 et 12.

(4) Quaestiones earumaquce distinctiones. T. q. 26.

(5) Balde. In X. II. De sent. et re iud. c. 19. In causis. n. 2.

(6) Les commentateurs étaient d'avis que l'écriture appartenait à l'essence même de la loi. Gl. ad Dig. I. 3. De leg. 1. 37. v. usa fuit. iudicis autem interpretatio est in scriptis redigenda quia sine scriptis sententia non valet. — Il est pourtant certains jugements pour lesquels n'était pas requise cette formalité. — Bartole. In Auth. De mandatis princ. (Nov. 17) $ Sit tibi quoque (c. 3) n. 4. sententia interlocutoria in causis brevioribus necessario in scriptis non porrigitur, — Idem. In Cod. XII. 29 — De privilegiis scholarum. 1. fin. si concurrit partium voluntas.

(7) F. Zabarella. In quinque ll. Decretalium. In c. 19. X. II. 27. n. 3.

(8) Idem. 1b. In X. II.22, — De fide instr. c. 8. Pastoralis. n. 3. si lata est contra extravagantem non sic patet ex praedictis quia non facit ius commune cum possit de extravaganti dubitari.. n. 4. idem in sententia principis quae licet habeatur pro lege…. non tamen pro lege communi, sed extravaganti,

(9) Ant. de Butrio., In quinque , Decretalium. In c. 19. X. II. 27. n. 2.

dius de Bellamera (1), Bohic (2), le Panormitan (3), et Felinus Sandaeus (4), qui n’ajoutent rien de neuf, maïs finissent par assimiler pratiquement les sentences définitives aux sentences interlocutoires et restreignent ainsi le champ de la Décrétale « In causis ».

Suarez reprend toute cette question et met en relief un point de vue différent : celui de sa théorie de la loi. Il taille dans la forêt des distinctions et sous-distinctions accumulées presque à plaisir et garde le principe suivant : le prince peut porter une loi dans un acte judiciaire à la seule condition qu'il manifeste nettement sa volonté (5).

Salas (6) est moins succinct : les jugements du prince doivent être suivis dans les causes semblables quand celui-ci a connu lui-même du litige. Il donne une solution identique pour le cas d’une consultation et celui d’une relation : elles doivent toutefois être suffisamment promulguées. Il en est de même, ajoute-t-il, pour les sentences interlocutoires si toutefois sa volonté est évidente.

Laymann (7) reproduit cette doctrine, mais il exclut le cas d’une dispense, d’un jugement contraire au droit commun (8), ou même simplement interlocutoire.

Reïffenstuel traite cette question d’une manière encore plus brève. Les rescrits sont de stricte interprétation ; en conséquence, ils valent exclusivement pour les causes que le Pape a résolues ; en outre, ils limitent le pouvoir des Ordinaires qui est de droit commun (9). Il rappelle aussi les canons du Décret prévoyant que la forme dans laquelle un jugement a été rendu par le Pape doit être suivie dans l’Eglise (10).

Bôckhn, plus tard, fait remarquer que le rescrit de justice, s’il est général, fait partie du droit commun, à condition toutefois qu'intervienne une promulgation ou une suffisante divulgation ; au contraire, le rescrit spécial à un lieu, à une personne ou à une cause, ne constitue et n'’établit qu’un droit particulier à ce lieu, à cette cause, à ces personnes (11).

Dans la suite des temps, à raison du nombre croissant des questions traitées à Rome, le Pape n'intervient plus guère en personne dans ces litiges, qu'il confie à un des tribunaux de la Curie. La question n'offre plus d'intérêt pratique, et n’est plus guère traitée aux XVIII" et XIX"" siècles (12).

(1) Aeg .de Bellemera. 1n quinque l. Decretalium. In €. In causis. n. 2Ss.

(2) H. Bohic. 1n quinque 1. Decretalium. In c. In causis. n. 2, 3.

(3) Panormitanus. Commentaria. Ib. n. 28.

(4) Felinus Sandaeus. Commentaria. In rub. X. I. 3. De rescriptis. n. 1. (HINCE COMML ELA

(6) Io. de Salas. Tractatus in Q. XCI. Tr. XIV. Disp. 2. $S. 8 n. 41. B. s.

(7) P. Laymann. Commentaria. In c. In causis. n. 15.

{8) Cle. III. II. De religiosis domibus. c. 2. Quia contingit.

(9) A. Reïffenstuel. Lib, I. T. 3. De rescriptis. n. 105.

(10) A. Reiffenstuel. Jus canonicum. Ib. n. 121.

(11) P. Bôckhn. In îius canonicum universum. L. I. t. 3. De rescriptis. $ 4. n. 60. (12) O. Giagchi. De interpret. authentica, p. 56 s. — KR. v. Scherer, o. €. p. 145.

$ IL. -— 1° « AUCTORITAS RERUM PERPETUO SIMILITER IUDICATARUM »

La seconde exception portée à la loi « Nemo » concernait les décisions jouissant de l’ « auctoritas rerum perpetuo similiter iudicatarum » (1). Jusqu'au XV” siècle, époque où se produisit L’assimilation de cette « auectoritas » au « stylus Curiae », on peut distinguer trois stades : dans le premier, plusieurs décisions judiciaires entraînent par elles-mêmes obligation de les suivre ; dans le second, la doctrine reconnaît cette autorité à une seule sentence rendue dans un jugement contradictoire ; dans le troisième, au début du XIV”° siècle, apparaît la nécessité d’un consentement du législateur qui serve de base à cette « auctoritas ».

La loi « Nam imperator » prévoyait que les jugements devaient respecter l’autorité qui s’attache aux choses jugées toujours de la même manière. Restait à déterminer dans quelles circonstances on pouvait dire d’une cause qu’elle avait toujours été jugée ainsi. Une double condition était requise suivant les glossateurs : qu'il y ait eu au moins deux jugements identiques rendus en la matière, et qu'ils aient été rendus en l’espace de dix ans. Tel était l’avis de la Summa Codicis, suivie par loannes Bassianus et Azo (2). Ils se basaient pour fixer le chiffre de deux jugements sur une loi où le mot « consuetudo » n’avait pas le sens qu'ils lui attribuaient. La Glose rapporte sans aucune remarque cette opinion et l’admet formellement (3) au commentaire du Code.

Mais, à côté de cette doctrine, s’en développait une autre reconnaissant l’autorité de la coutume à une solution suivie et consacrée par une seule sentence rendue contradictoirement. Il était toutefois spécifié, en outre, ce qui en restreignait singulièrement la portée, qu’appel ne devait pas avoir été interjeté d’un tel jugement, que le juge devait ne s'être pas trompé, ni avoir été corrompu. Hors ces cas, une seule déeision aurait donc suffi, et ce, sans aucune condition de temps (4). Suivant certains cependant, il fallait de plus prouver que le juge a prononcé ce jugement avec l'intention de décider ainsi à l’avenir (5).

Cette opinion était cependant discutée : Vincent d’Espagne niait qu'il y eût dans cette hypothèse établissement d’une coutume, le jugement servait simplement, suivant lui, à constater le fait de son exis-

(1) Voir pour plus de détails sur ce point, A. Van Hove. III. p. 177 s — KR. Werhlé. De la coutume, p. 114 5. V4

(2) G1 ad C. VII. 45. De sent. et inter. 1. 13. Nemo. v. magistratus. …nisi sint tot sententiae ut consuetudinem inducant… secundum Ioannem. — Cf. S. Brie. Die Lehre. p. 108. | , ,

(3) G1 ad I. 32. De quibus. Dig. I. 3. De leg. v. inveterata. Sed qualiter decennio consuetudo inducitur ? Resp. si bis fuerit iudicatum in illo tempore.. — Gi. ad. 1. 3. Nemo. Cod. I. 3. De episcopali audientia. v. consuetudini. nota quod duae

ices faciunt consuetudinem.

or GI. ad X, I. 4 De consuet. ce. 11. Cum tanto. v. legitime. — G1. ad X. V. 40. De werb. signif. ce. 25. Abbati. v. contradictorio iudicio. (5) Hostiensis. Summa. L. I. tit. 4. n. 6. — R. Werhlé. o. c, p. 167.

2er LES POUVOIRS DU JUGE EN DROIT CANONIQUE

tence (1). Huguccio semble pencher en ce sens (2). Hostiensis paraît être de cet avis (3). Iacobus Butrigarius restreint nommément cette coutume au cas pour lequel le jugement a été prononcé (4). Guillaume de Cuneo est du même avis.

Enfin, ne tarde pas à s'implanter une troisième doctrine. Jean d’André exige pour admettre cette autorité des jugements deux conditions : d’abord les sentences conformes devaient être rendues si fréquemment que l’on puisse en déduire le consentement du peuple ou au moins de la majorité, ensuite un certain laps de temps (5).

Antonius de Butrio, comme aussi le Panormitan (6), suivent cette opinion qui devint bientôt commune (7).

Le nombre de jugements requis varie suivant les circonstances. Les auteurs admettent généralement que deux peuvent suffire. Ils suivent sur ce point la glose, mais matériellement, car celle-ci ne parle pas d’une présomption de consentement du peuple. Certains, comme Pierre de Belleperche, avaient même dit qu'une seule sentence pouvait suffire, si elle représentait vraiment l’opinion du peuple (8). Le chiffre de deux semble pourtant n'avoir été qu’un minimum. Pierre de Belleperche lui-même, insiste sur une plus grande fréquence (9) des décisions. Ioannes Faber déclare que l’estimation de ce point dépend de l’arbitraire du juge (10).

Vers la fin du XV”* siècle, 1’ « auctoritas » disparaît pour être remplacée par le « stylus Curiae », qui conservera les mêmes effets à des conditions en partie semblables.

(1) Cf. A. Van Hove. o. c. I. c.

(2) Huguccio Ferrariensis. Cod. Vat. ad c. 3. Dist. XX. v. exempla : non iudicantum exemplis paucis, s-(£1.) unus vel duobus vel tribus, sed recte iudicatur pluribus exemplis, s-(cl.) consuetudine rerum perpetuo similiter iudicatarum, s-(cl.) cum super simile negotium semper ita iudicatum fuit, ud ff. de le, et se. con 1. nam imperator.

(3) Hostiensis. 4b.

(4) Suivant Ant de Butrio. Repetitio. n. 27.

(5) Io. Andreae, 7b. n. 31.

(6) Panormitanus Commentaria. In X. I. 4. De consuetudine., ib. n. 18.

(7) Ant. de Butrio. Commentaria. X. I, 4. De consuet, €. 11. Cum. tanto. n, 27,

(8) Cf. S. Brie. Die Lehre v. GR, p. 148.

(9) Cf. S. Brie. Ib. p. 144. n. 14.

(10) Cf. S. Brie. Zb, n. 16.