CHAPITRE IT

La théorie du (stylus Curiae » dans l’ancien droit

Les imstitutions d'origine coutumière offrent ce désavantage que leurs contours restent longtemps imprécis. Cette observation se vérifie à propos du « stylus Curiae ». Il contient un mélange des deux institutions examinées au chapitre précédent. Jusqu'au XV”"* siècle, le « stylus Curiae » désigna successivement les documents juridiques écrits, puis l’usage ou la coutume suivie dans la rédaction de ces derniers, la procédure, enfin sa signification fut étendue aux décisions judiciaires statuant sur le fonds du droit. Plusieurs effets lui furent dès cette époque reconnus, quoique la doctrine semble indécise sur ce point. A partir du XVI” siècle, si la signification du terme est fixée, ses effets juridiques furent néanmoins vivement discutés.