IT. — LES EFFETS ATTRIBUÉS AU « STILUS
La coexistence d'éléments si divers dans cette notion pose la question de savoir si, jusqu’à cette époque, le même effet juridique était reconnu indistinctement, à chacun des éléments que recouvrait l’étiquette de stilus curiae.
Un premier point ne souffre aucune discussion : le stilus a force de
(1) R. Curtius. De statuto (De consuetudine). Praefatio. n. 27.
(2) Iaso de Mayno. In Cod. I. 2, De sac. eccl. 1. 1. Habeat. n. S$.
(3) F'elinus Sandaeus. In X. I. 2. De constit. c. 11: Er lilteris. nm. 3. —In X. I. 3. De rescriptis. c. 12. Ex parte. n. 16. s. — In X. II. 22. De fide instrumentorum. €. 8. Pastoralis. n. 9.
(4) Ph. Decius. In rub. X. I. 4, De consuetudine. n. 14.
(5) Ph. Decius. Consilia. Ix II. c. 11. n. 11. — Cette opinion est pourtant rétrograde : la plupart des auteurs de cette époque tiennent le contraire. Telle est d’ailleurs la réflexion d'Amyndenius. De stylo Datariae. C. 38. De stylo, n. 1. stylus est generalis consuetudo quae consuetudo tam respicit scriptum quam factum, quamvis Decius dicat stylum consistere in scribendo, consuetudinem vero in actibus, quod non videtur subsistere,
(6) Voir p. 229. note 5. — Dans le même sens, P. Ravennas, Enarrationes, Sect. V,. n. 18:
loi et doit en conséquence être observé scrupuleusement. Sur ce point, la doctrine est unanime (1). Par suite, une décision rendue contre le style de la curie est nulle de plein droit (2). Les auteurs font appel à deux principes pour légitimer cette efficacité reconnue au style : la coutume de la communauté et le pouvoir du juge.
Les uns invoquent la coutume. La glose de Bernard de Parme assimile le style, à propos de la Curie Romaine, à la coutume (3) : elle est le premier texte qui puisse être allégué pour résoudre ce problème. L’Hostiensis paraît se prononcer dans le même sens quand il parle du style « accoutumé » de la eurie (4). Pierre de Belleperche est d’un avis identique en définissant le style une disposition introduite par les usages d’un juge ou d’un tribunal déterminé (5). Jean d'André partage le même sentiment (6).
Cynus n’admet pas cette explication : comment peut-on parler de la coutume, puisqu'il ne s’agit pas d’un usage « commun » (7). Il fait appel à la loi « Formam » (8), dont il tire analogiquement la conclusion suivante : puisque le préfet du prétoire et non pas seulement le peuple romain, pouvait imposer une loi, le juge peut introduire une coutume sans qu’elle soit commune. Il admet done que l’usage ou le style peut s’introduire par une décision d’un juge, mais sur le pouvoir du juge (9) : le principe est donc différent de celui qui était admis précédemment.
Bartole admet concurremment les deux théories ; tout en paraissant préférer la première, puisqu'il la cite en dernier lieu (10).
Balde, par contre, ne mentionne que le style approuvé par une coutume (11).
Cette coutume devait-elle remplir les conditions communément exigées ? surtout en ce qui concerne la répétition des actes et le temps requis. Antonius de Butrio, partisan de la seconde théorie, quoi qu'en ai pensé plus tard Suarez, dit explicitement que la coutume demande
(1) Hostiensis, Lectura. In X. I. 2. De constil. c. 11. Ex litteris. v. nostri moris. stilus Curiae Romanae pro lege servandus. Bartolus. In Dig. XXVIII. I. De ezæcusat. tut. 1. 30 (32). Turisperitos. n. 4 — Balde, In Cod. IX. 49. De bonis dammnatorum. 1 9. Si quis. n. 1. — I. Mascard. De probationibus, Conclusio 1311. n. 151.
(2) Tuschus. Practicarum conclusionum. Conc. 573. n. 43.
(3) Voir p. 22 note 5.
(4) Hostiensis. Lectura. Voir la note 1 et 2 p. 226.
(5) P. de Bellapertica. Voir plus haut la note 1 p. 227.
(6) Io. Andreae. Voir les notes 1 et 2 p. 227.
(7) Cynus. In Cod. VIII. 53 (52). Quac sit longa consuetudo. 1. 2. Consueludinis. n. 7. Stilus licet sit usu introductus, ab uno iudice saepius stillatus, non tamen est usus communis. |
(8) Cod. I. 26. De officio pracfecti praetorio. 1. 2. Formam. — Cynus cite : De off. praes. praet. 1. normam (!)
(9) Cynus. Ib. Item etiam maioris iudices bene faciunt statuta sua quae non sunt iuribus contraria, sed quietem communem et utilitatem municipum introducunt.
(10) Bartolus. In Dig. I. 3. De leg. 1. 32. De quibus. Rep. n. 10. — Voir note 6 “p. 227, (11) Balde. Cf. les notes 3. 4, 5. 6, p. 227.
un certain délai, tandis que le style doit simplement avoir été observé deux ou trois fois. Il ajoute cependant qu'un tel style n’est pas obligatoire en ce cas : il n’est obligatoire, dit-il, que s’il interprète la pensée du législateur (1).
Une telle imprécision révolte Decius : le style a force de loi, affirmet-il. Pour résoudre la difficulté qui se trouve dans le texte d’Antonius de Butrio, il distingue entre le style introduit par celui qui a le pouvoir législatif et par un juge inférieur : en ce dernier cas, un laps de temps est requis, puisque seule une coutume peut le sanctionner. Il ne semble pas avoir prêté attention à la réserve faite par ce commentateur. Il termine en déclarant que le magistrat ne peut introduire un style contraire au droit (2).
Sylvester Prieras indique les conditions générales de la coutume pour que le style ait force légale (3).
Rebuffus s'inspire manifestement d’Antonius de Butrio. Il déclare lui aussi que le style n’exige aucune condition de temps (4), mais, pas plus que Decius, il ne reproduit la restriction qu'y fait ce commentateur, au sujet de son caractère obligatoire. On pourrait donc croire, avec Suarez, que Rebuffus reconnaît au style force légale sans exiger l’écoulement d’un certain espace de temps. Or, il formule expressément l'exigence opposée : il n’attribue au style force de coutume, par conséquent force de loi, que s’il est prescrit (5). Il précise, en outre, que cet effet du style vaut exclusivement pour la curie qui le suit.
Rochus Curtius, par contre, déclare toujours à la suite d’Antonius de Butrio, qu’un style interprétatif du droit ne requiert ni condition de temps, ni pluralité des actes (6). Il en est autrement du style contraire au droit. Mais s'agit-il du style imposé par un juge qui est en même temps législateur ou du style fondé uniquement sur la coutume ? Suarez opine que Rochus Curtius n'envisage que la première hypo-
(1) Ant. de Butrio. In X. I. 4. De consuetudine. ©. 11. Cum tanto. n. 46. Item ut puto, consuetudo exigi tempus, hic stylus non exigit tempus sed sufficit bis vel ter hoc ab illo (particulari officio) servatum absque temporis confirmatione. Probabo in effectu quia consuetudo per omnia est lex ; hic stylus non arctat nisi in declaranda mente scribentis.
(2) Ph. Decius. In X. I. 4. De consuetudine. n. 15. Stylus curiae facit ius.… aut loquimur de stylo eius qui habet potestatem legis condendae et habent locum quae supra proxime allegata sunt ; aut loquimur in eo qui non habet potestatem legis condendae, et videtur procedere dictum Ant. de But. quia talis stylus non arCtat, nec videtur requirere cursum temporis. n. 15, Et ideo magistratus non potest per stylum eius aliquid introducere contra ius commune.
(3) Sylvester Prieras., Summa. V° Consuetudo. 2° et 3°.
(4) P. Rebuffus. Commentaria. Art. II. gl. 13. n. 16, Quarto, in stylo non requiritur cursus temporis. )
(6) P. Rebuffus. 7b, n. 21. Il avait d’ailleurs restreint l'affirmation poséé dans la note précédente en ajoutant : …quod intelligo quando stylus non est £gontra ius.…. vel intellige in stylo eius qui habet potestatem legis condendae, alioquin sic.
(6) Rochus Curtius. De statuto (De consuetudine). n. 27. Non requirit cursum temporis.. quando est solum interpretativus. non vero contra ius. Ad hune neque requiritur pluralitas actuum.
thèse. A-t-il raison ? Rochus n’aurait-il pas suivi Antonius sans prendre garde que celui-ci ne lui reconnaissait pas, en ce cas, force légale ?
Telle était done au milieu du XVI”* siècle la doctrine sur le style de la curie. Ce style avait fini par comprendre non seulement la ma. nière d'écrire, mais s'était progressivement étendu à la procédure judiciaire, puis à l'interprétation du droit par des décisions judiciaires, Sur ce point, il rencontrait la théorie depuis longtemps admise sur l’autorité des choses, longtemps jugées de la même façon. Aussi le style fut-il alors considéré comme une espèce de la coutume.
Sans doute, depuis les origines déjà, quoique ce point ne paraisse pas très nettement établi, il avait besoin pour s'imposer obligatoirement de la sanction de la coutume. Si les auteurs le distinguaient de celle-ci, c’est à cause de son origine et de son extension : il était introduit par l’usage d’un homme ou d’un office, et était restreint généralement à l’écriture. L’ampleur de ce domaine augmenta et l’assimilation se fit progressivement.
Le style avait force de loi quand celui qui l’introduisait avait le pouvoir de faire des lois ou quand les conditions de la coutume étaient remplies. Il faut ajouter cependant, que certains, comme Rochus, semblent lui avoir reconnu le même effet sans que les conditions de la coutume relatives au nombre des actes et au temps aient été remplies, mais seulement au cas d'interprétation.
