IIT. — [LA DOCTRINE DEPUIS SUAREZ

Il appartint à Suarez de refaire l’unité de la doctrine sur ce point, et si, depuis lors, quelques auteurs ont apporté des précisions, les lignes générales de la théorie n’ont pas subi d'importantes modifications, tant au point de vue du contenu du style que des effets qui lui doivent être attribués.

Pour ce qui concerne l’objet du style, plus aucune divergence ne se fit jour, depuis que dans cette notion avaient été comprises les décisions judiciaires quant à leur fond même. Aussi, les auteurs (1) reprennent ce que la doctrine avait déjà admis implicitement ou explicitement. Le style de la curie concerne la procédure, par exemple l'introduction des libelles, la litis contestatio, les délais ou bien l'exécution des décisions.

(1) F. Suarez. De legibus. TL. VII: ©: 5, n. 8. — P. Laymann. 7us canonicum. In c. Ex litteris. 11. X. I. 2 De const. n. 4. — A. Barbosa, Collect. D. 8,63 L. 2. €. 11. n. 4 — E. Pirhing: IL L tr. 4. S. I, $ I, n, 3, — P. Leuren, Forum ecclesiasticum. L. I. t. 4 c. 1. quaest. 369, — Salmanticenses. Tr. XI, c. 6. p. Fes LA sad: — V, Pichler. Jus canonicum. La I. t. 4 8 I, n. 6 — F. Castropalao, De legibus, Tr. III. disp. 3. P. I. n. 3. — I. B. de Luca. Theatrum, De iudiciis, disc..s5.n. 70 ; disc. 30. n. 20. — A. Reiffenstue. L. III 4. 35. n. 77 Schmalzegrueber. P. je tif. cn, 1. — EF Schmier, LD /T L16C.9..S, I. $, L D. 16. — FF, X, Zech, $ 382. p. 295 — En sens contraire, Ch. Gross. De stylo curiae, €. I. n. 54.

Bôückhn (1) y fait même rentrer des actes relevant de la juridiction extraordinaire qui, à cause du style de la curie, sont devenus ordinaires, par exemple la datio tutoris. Enfin, on relève ce qui concerne la sentence et son prononcé, ainsi, la décision suivant laquelle les servitudes discontinues requièrent un temps immémorial.

Plusieurs auteurs font cependant remarquer que cette dernière manière concerne plutôt les « praeiudicia », tandis que le style de la curie regarde proprement et surtout l’ordonnance des jugements.

Schmier semble distinguer un peu autrement : le style de la curie est tantôt une simple question de forme dans la manière de concevoir, de rédiger, de répondre et de procéder dans les jugements ; tantôt, il consiste dans la pratique habituelle de la curie en matière de décisions judiciaires : cette pratique, depuis longtemps en usage, aurait en conséquence force de loi et formerait une espèce de la coutume, si elle en remplit les conditions (2).

Sur ce point, somme toute, aucune modification essentielle à la tradition. Il n’en est pas de même au sujet des effets juridiques du style. Deux points furent examinés séparément : la question de savoir quand le style de la curie faisait le droit et celle de l’étendue de l'obligation engendrée : fallait-il la restreindre à la curie ou l’étendre au delà de son ressort territorial ?

Sur le premier point, Suarez (3) note la différence que Laymann fait remonter à Bartole, entre stilus facti et stilus iuri (4). Le style de fait concerne la procédure. Par contre, les décisions judiciaires ou administratives, parce qu’elles ne peuvent avoir force de loi qu’en vertu de la coutume, constituent le style de droit. Schulte reprendra plus tard cette même distinction sous les vocables de style matériel et de style formel (5). |

Le style de droit est celui qui s'impose juridiquement, car il est en tout semblable à une loi, soit parce que porté par un juge ayant le pouvoir législatif, sait parce que consacré par une coutume, soit enfin parce qu’approuvé par une loi. Aïnsi, un statut ecclésiastique imposant une peine sans préciser si elle est perpétuelle ou non, sera temporaire parce que le style de la curie le veut ainsi (6). L'établissement de prébendes nouvelles dans une église requiert la condition suivante, suivant le style de la curie : si les biens de cette église croissent en proportion (7). Enfin le possesseur d’un bénéfice paroissial ne peut en être

(1) P. Bôckhn. L. I. t. 4. 8 4. nn. 58 sqq.

(2) F. X. Zech. o. c. I4 I. tr. I c. 9, S, I, $ I, n. 16, — Dans le même sens, Va PichleC toc Tir tr dd SNL. 6.

(3) F,. Suarez. De legibus. VII. c. II. n. 4. 15. (CE) INSIGNIA

(5) J. F. v. Schulte. Das kath. KR. I. p. 95. (6) X. I. 2. De constit. ©. 11. Ex litteris.

(7) H. Gonzalez. Ad Reg. VIII. GI. 6. n. 210.

privé avant que la demande n'ait obtenu trois sentences conformes, parce que telle est la coutume de la eurie.

Si, par contre, un style de eurie n’est pas sanctionné par une coutume ou par un juge ayant le pouvoir législatif, il ne peut être question de lui attribuer force de loi. Cette hypothèse est celle que visaient, suivant Suarez (1), Antonius de Butrio, Rochus Curtius et quelques autres, puisque ces auteurs n’exigeaient que deux ou trois actes et faisaient abstraction de tout laps de temps.

Suarez lui dénie toute force de loi en raison de l’absence de tout fondement, qui ne peut se trouver que dans un acte du législateur ou dans la coutume. Ce n’est point pourtant qu'il lui refuse toute autorité. Bien au contraire ; il affirme qu'il faut suivre ce style, non point en vertu d’une obligation coutumière ou légale, mais pour des raisons de prudence et de convenance, En ce cas, une raison sérieuse ou une grave nécessité peuvent dispenser de suivre le style de la Curie (2).

Cette mise au point de la question aurait dû couper court à toute discussion, car elle tient exactement compte des principes à appliquer dans cette matière, Il y eut cependant encore des divergences notamment sur les conditions que le style doit réaliser pour s'imposer.

Sanchez affirme qu'aucune condition de temps n’est requise et que cependant ie style de la curie constitue le droit. Il fait remonter sa force obligatoire au consentement du Pape. On peut se demander s’il parle d’un consentement du Pape explicite ou simplement présumé. Il s’exprime en effet de la façon suivante : Je ne pense cependant pas que tout style possède la force de la loi, en effet, celui qui peut donner cette force ne veut pas toujours la lui accorder (3). La question ne se pose pas s’il y a acte formel du prince. D'un autre côté, admettre une présomption de volonté en cette matière paraît bien extraordinaire.

Laymann réclame quatre actes sans indiquer aucun laps de temps. Il ajoute que le prince n’approuve pas les juges statuant avec impéritie, à cause de leur mauvaise foi (4).

Bonacina suit Sanchez sur cette question (9).

Pichler attribue un effet différent au style suivant qu'il concerne la manière d'écrire ou la procédure et le jugement : en ce dernier cas, il n’a pas force de loi (6).

Castro Palao exige trois actes pour la formation du style sans aucune condition de temps (7).

(1) F, Suarez. 16, n. 11.

(2) F. Suarez. 0. c. ib. n. 15. RS |

(3) T. Sanchez. De Matrimonio. L. VIII. disp. 7241, 0. 18; l

(4) P. Laymann, 0. c. In €. 19. In causis. X, II. 27. De sent. et re iud. n, 4,

(5) Bonacina. Opera. T. II. Disp. I. q. I. P. 4. n. 14.

(6) V: Pichler o. c. L. I. Tr. 4. $ I, n. 6, j

(7) F, Castropalao. o. c. Tr. III. disp. 3, p. II. $ 2. n. 9. — Dans le même sens, P. Salazar. De usu et consuctudine. ©, 5. n, 2.

Suivant Vazquez, aucun acte judiciaire n'est nécessaire, pas plus en droit civil qu’en droit canonique (1).

Bôckhn traite cette question du style de la curie plus complètement que ne le font ses contemporains. [1 rappelle notamment que la valeur du style de fait n’est pas basée sur la coutume. Il combat les conclusions de l'étude faite par Rottenheusler sur le point de savoir si deux ou trois sentences judiciaires conformes d’une curie peuvent créer un « praeiudicium » ayant force de loi ou s’imposant à la conscience du juge.

Pour l’affirmer, les arguments suivants peuvent être proposés. La loi « Si de interpretatione » impose le recours aux usages de la cité, et deux au trois actes suffisent, suivant la tradition, pour créer cet usage. De plus, il serait inadmissible que le style d’un même tribunal soit tantôt blanc, tantôt noir. La loi « Non possunt » d’ailleurs impose le recours aux cas jugés semblablement., En outre, une sentence passée en force de chose jugée est présumée juste et fait le droit. Enfin, un rescrit impérial de 1579 prescrit à la Chambre impériale de suivre une seule solution admise à l’unanimité.

Sans doute, répond Bôückhn, une solution admise deux ou trois fois dans un cas semblable a une certaine importance : elle acquiert une autorité extrinsèque surtout du jugement contradictoire et de la force jugée. Cependant la loi « Nam imperator » exige que les choses jugées pour avoir force de loi soient en outre jugées « perpetuo ». Est-ce le cas lorsqu'une au deux sentences seulement sont identiques ? De plus, le juge ne peut juger seulement suivant la solution qu'il estime en conscience plus probable. Ainsi Bôckn estime que la thèse qu'il combat n’a aucun fondement solide. De toute manière, les raisons opposées n’ont guère de valeur. D'abord le texte de la loi « Si de interpretatione », traite de la coutume qui requiert, outre les actes, un certain espace de temps. Rien ne s’oppose, d’ailleurs, à ce qu’un tribunal juge mieux dans un procès subséquent, bien au contraire. En outre, la loi « Non possunt » ne concerne pas les jugements, mais les lois portées pour des cas semblables. De plus, la présomption qui s’attache à la chose jugée peut être détruite par de plus graves raisons et une probabilité contraire plus grande ; et la sentence judiciaire ne fait loi qu’entre les parties en cause. Quant au rescrit de 1579, il ne vaut que pour le tribunal auquel il est adressé. Aussi Bôckhn repousse la thèse qui admet trop facilement que le style de la curie emporte force de loi après deux ou trois sentences judiciaires seulement.

Zech admet-il cette opinion ? 11 dit, en effet, que les « praeiudicia »

(D) G. Vasquez. Disp. 177. n. 52. in iure canonico et in iure civilii consuetudinem posse introduci absque ullo actu iudiciali, solo extraiudiciali usu… — Cf.

sur ce point l'affirmation un peu téméraire de M. Planiol et G. Ripert. Traité, I. p. 5 et note 1.

doivent être suivis, d’abord quand les conditions de la coutume sont réalisées, puis quand le droit est douteux au point que le juge ne puisse se rendre compte où se trouve la plus grande probabilité, et enfin quand tout droit fait défaut. Il ajoute que, hors ces trois cas, le juge ne peut être obligé de suivre les décisions antérieures (1). Il ne fait que suivre, sans le citer, Bôckhn.

La question fut moins discutée au XIX"”° siècle et les docteurs (2) se contentent de suivre la théorie de Suarez. Seul Walter (3) range le style parmi les sources formelles de droit.

La doctrine, sur le second point à examiner, ressort du fondement même de la théorie : le style ne concernant qu'un office ou un tribunal particulier n’est à observer que localement. Ce n’est pas pourtant qu’il ne puisse y être fait appel en cas d’absence de toute autre règle (4).

1) F. X. Zech. Praecognita. $ 382. , uS I. Zallinger. o. €. $$ 229, 234, — KR. v. Scherer, p. 132. Er D. Bouix. De principüs. p. 352. — G. Phillipps. ÆR. VI. & 300 s. — P. Hinschius. R. I. 3918. (3) F. Walter. $ 62 à. ; , ; ; (4) Cf. infra p. 238 et n. 1. R. Curtius, o. c. Sect. VII. n. 23.