S IT. — LES TERMES DE LA LOI

Une réponse identique doit être donnée si l’on considère la forme écrite dans laquelle le législateur a entendu exprimer sa volonté. Le juge et l’interprète n’ont pas, en principe du moins, à s’en écarter. Le texte, pris dans son ensemble comme dans chacune de ses parties, a été choisi

(1) Petrus de Ancharano. Consilia. Cons. 5. n. 23. — Iaso Mayno. In Dig. XII-4. De condictione causa data. 1. 3. Dedi tibi. $ Si liber, n. 3.

(2) G. del Vecchio, Riv. intern. 1935. p. 632 s.

(3) E. Grandclaude, L'interprétation, p. 355 s.

par le législateur comme précisant le mieux ce qu’il i impose à la société, ses prescriptions. Aller au-delà des termes serait inutile et, bien plus, injuste.

Toutefois, l'interprétation des termes de la loi peut présenter une grosse difficulté : la volonté du législateur peut être manifestée implicitement ou explicitement. Quand la volonté est explicite, il n "y a aucune difficulté, le juge la suivra pour rendre sa sentence. Les termes de la loi permettent au juge de connaître l'intention du législateur avec le maximum de précision. Aussi, quand ils énoncent clairement sa volonté, est-il inutile de recourir à aucun autre moyen. Telle est la volonté du législateur, elle ne va pas au-delà. Pourquoi y faire rentrer une hypothèse qui n’est pas immédiatement visée et restreindre la liberté des membres de la société si le législateur a évidemment préféré ne pas imposer d'obligation ? Il n’y a certainement pas lieu dès lors à interprétation. C’est ce que fait remarquer la glose du chapitre 8. Quum dilectus. X. I. 4. De Consuet. au mot « nec iure communi » ; il n’y a lieu de recourir à l'interprétation qu’au cas de doute ou d’ambiguité » (1).

Sur ce point encore, la doctrine canonique est unanime : la loi embrasse avec certitude cela seulement que vise l’intention du législateur dans l’expression écrite.