IL. — L’AUTORITÉ DU STYLE DE LA CURIE ROMAINE

A quelle date remonte l’autorité spéciale reconnue à la Curie romaine ? sur quoi se basait-elle ? quelle a été son évolution au point de vue juridique ?

L'influence exercée par la Curie romaine bien avant la compilation de Gratien jusqu'aux origines elles-mêmes de l'Eglise (2).

(D AU sujet de l'autorité reconnue aux curies archiépiscopales, la glose disait : Magister dicit quod omnes ecclesiae debeant servare consuetudinem Metropoli-

tanae ecclesiae ut infra, eadem distinctione. de his (© 13) — G1. à à. C. 1. Non decet. Dist. XII. ; è RARAT ARE (2) Cf. I. Devoli. Tus. t. III. Appendiæ. p. 291 s — La législation impériale

concordait sur ce point avec le droit canonique. Les empereurs imposaient le recours à la coutume de Rome au cas d'absence de loi positive ou de coutume générale. Voir Inst. De satisdationibus. IV. II. $ 7. Quam formam. — Les premier glossateurs faisaient déjà d'ailleurs une remarque identique. Ainsi Vacarius .

Le Décret contient plusieurs textes anciens établissant la prééminence de l’Eglise de Rome sur l'Eglise universelle. Le canon «€ Nolite » (Dist. XI. c. 3) notamment prévoit qu’il n’est pas permis de s’écarter de la coutume de l’Eglise romaine. Le canon « Quis nesciat » (Dist. XI. €. 11) déclare qu’il faut suivre ce qu’observe Rome. Le canon « Non decet » (Dist. XII. e. 1) est dans le même sens. Le motif invoqué est la primauté du siège de Pierre placé par le Seigneur à la tête de son Eglise. N'est-ce pas d’ailleurs de Rome que toutes les autres Eglises tirent leur origine ? elle est non seulement la mère, mais la tête de toutes celles-ci.

Paucapalea fait remarquer au canon « Ius generale » qu’Innocent (sans doute Innocent IT) place la coutume romaine au-dessus de toute autre coutume. Il en donne comme raison l’appréhension éprouvée par le Pape que la coutume (peut-être faut-il entendre par là le régime coutumier) ne prenne une trop grande extension dans l'Eglise (1).

Rufinus déclare au chapitre « Nolite » que personne ne doit s’écarter de la coutume de l'Eglise romaine ; il spécifie que cette coutume doit s'entendre exclusivement de celle qu’observe le Siège Apostolique et qu’il impose à toute l'Eglise (2). Il restreint ainsi la portée de la coutume romaine.

Stephanus Tornacensis ne traite pas la question.

Richardus Anglicus mentionne expressément l'importance du style de la Curie Romaïne (3) dans sa glose de la I Compilation vers 1193. C’est la première fois, à notre connaissance, qu'il est fait mention en termes aussi explicites de la Curie Romaine en tant que telle.

Huguccio (4) reprend la formule de Rufinus.

La décrétale « Damnamus » d’Innocent III reprend, mais en matière dogmatique, les assertions déjà contenues dans les canons du Décret (5).

L'importance de la coutume romaine est indiquée d’une manière

titre I De interdictis du Livre VIII du Code : F'iet ulterior progressus ad generalem Urbis Romae consuetudinem. Et dans le même sens, Plagentin, au titre Quae sit longa consuetudo (Cod. VIII. 53) : Ubi lex deficit vel ambigua est in quocumque oppido ad consuetudinem Urbis Romae decurrendum. — Cf. EH. Seckel. Die Anfänge des europäischen Jurisprudenz im XI und XII° Jahrhundert, dans Zeitschrift f. Sav. Stift. 1925.

(1) J. F. Schulte. Die Summa des Paucapalea. Ad c. 2. Dist. I. Ne longe in ecclesiasticis hoc nomen consuetudo vagetur, ostendit Innocentius cuiuscumque eclesiae consuetudini Romanae praeponi, cum ibi omnium ecclesiarum sit caput.

‘ (2) J. F. v. Schulte. Summa Rufini. Ad c. 3. Dist. XI

(3) EF. Gillmann. Richardus Anglicus als Glossator der Compilatio I, dans Arch. f. KKR. t. 107-1927, p. 636, note 1. Ad c. 8. Universitatis. Comp. I. I. 2. v. consuent. $ arg. semper habendum respectum ad consuetum respectum ad consuetum stilum Romanae Curiae. | |

(4) Huguccio Ferrariensis. Ad. c. Nolite, 3. Dist. XI. v. nolile, in hoc. capite quia dicitur quod nulli à £onsuetudine Romana licet dissentire, quod intelligitur tantum de illa consuetudine quam Sedes Apostolica obbservat et omni ecclesiae

tradidit observandum. ' (5) Insérée dans la Compilatio IV, I. I. 2., puis dans les X. I. I. 2.

plus caractéristique dans la Décrétale « Ex litteris » (X. [. 2. De const. e. 11). Cette lettre envoyée par Innocent III à l’Université de Paris, vise le cas d’un docteur coupable d’avoir manqué à l’observance sur un point de discipline, Condamné par contumace, il avait été excommunié et l’Université avait demandé si cette peine devait être perpétuelle. Le Pape répond par la négative en vertu du droit en vigueur et, ajoutet-il, de notre coutume. Le Pape n'indique pas le motif qui lui fait mettre sur le même rang le droit de l'Eglise et la coutume romaine. Le point important est cette assimilation elle-même, d’ailleurs suffisamment légitimée par les raisons apportées dans le Décret et la décrétale « Damnamus »,

La doctrine ne pouvait pas négliger des directions aussi nettes et explicites. Il lui revenait cependant de préciser dans quelle mesure cette influence devait s'exercer. On notera d’ailleurs que les textes se référant à cette influence romaine ne concernent pas spécialement la pratique de la Curie Romaine (1). L’Hostiensis ajoute cette détermination dans son commentaire du chapitre « Quam gravi ». Il faut « considérer et tenir compte de la coutume et du style accoutumé de l’Eglise de Rome » (2). Il va plus loin encore dans sa glose de la décrétale « Ex litteris ». Il y déclare que le style de la Curie Romaine doit être observé comme loi. Il note pourtant qu'il vaut mieux user du droit écrit que de cette coutume romaine, sauf toutefois, dit-il, dans les jugements, et ce à cause de la décrétale « In causis » (3).

Il se base sur le texte de la décrétale commentée et sur la loi « In nomine Domini » du Code (1. 27. De off. praef. praetoris Africae. 1. 2. $ 8. Pro limitaneis). Il tire aussi argument du canon « Most est » (C. XII. q. 2. c. 30). Ce fragment est extrait d’une lettre de Saint Grégoire le Grand à Saint Augustin, l’apôtre de l’Angleterre. Ce dernier avait demandé au Pape quelle coutume il fallait suivre au sujet des biens appartenant à une église. Grégoire le Grand indique la coutume du Siège Apostolique. On voit iei une application du principe que l'Eglise est la mère des Eglises du monde romain (4). L’affirmation sans conteste la plus remarquable du commentaire de l’Hostiensis est la suivante : la coutume de la Curie Romaine doit être suivie comme loi par tous. Il n’y indique aucune condition, ni aucune restriction. Il est pourtant vraisemblable qu'il ait admis celles de Rufinus. La réflexion qu'il fait dans la glose au chapitre « Sane » le montre. Il rappelle que la coutume de

(1) Cependant, dans la suite, lès auteurs appliquent à la Curie Romaine ce qui a été déclaré à cette époque de la coutume romaine d'une facon générale.

(2) Hostiensis. Lectura. In X. V. 20. De crimine falsi. ce. 6. Quam gravi. v. consuetudinem.

(3) Hostiensis, o. c. In X. I. 2. De constit. c. 11. Ex litteris. v. moris.

(4) Hostiensis, Sumima Prooentium. n. 4. ;

l'Eglise de Rome doit être suivie par toutes les Eglises, mais il ajoute : en ces matières (1), c’est-à-dire en matière d'ordination.

La glose de Bernard de Parme énonce la doctrine d’une manière plus précise : il faut suivre la coutume romaine en tout ce qu’elle observe et impose. Ainsi, c’est toujours la doctrine de Rufinus. Pour résoudre les difficultés venant de quelques canons du Décret, il admet l’existence de la coutume, sauf lorsqu'un privilège a été réservé (2) à l'Eglise de Rome.

Guillaume Durand ajoute une raison en faveur de la pratique de la Curie pontificale : son style s'appuie sur le droit commun (3). La preuve de ce qu'il avance se trouve dans la décrétale « Pastoralis » (X. IT. 22. De fide instr. e. 8). Innocent III y répond à une question de l’Evêque d’Hélie : Que faire lorsque des doutes planent sur l’authenticité d’une décrétale extravagante ? Le Pape répond qu'il faut présumer en faveur de l’authenticité si la décrétale est conforme au droit commun. Guillaume Durand en tire analogiquement argument en faveur du style de la Curie romaine qui, lui, aussi, est conforme au droit commun. Il se réfère aussi à la Décrétale « Bonae » (X. II. 30. De confirm. ut. ce. 3). La raison n’en apparaît cependant guère. Dans son commentaire sur les appels, il mentionne le principe posé par l’Hostiensis, suivant lequel le style de la Curie Romaine s'impose à tous (4). Il semble faire pourtant une restriction au chapitre sur le témoin. La coutume de la Curie Romaine doit être suivie par tous au sujet du temps laissé pour la discussion des dires des témoins (5).

Ainsi, à la fin du XIII" siècle, la prééminence de la Curie Romaine lorsqu'elle est imposée par le Saint Siège, est affirmée et acceptée sans discussion par tous, au moins en principe et d’une façon générale. Ces distinctions raisonnables sont suivies par tous les commentateurs.

Balde rappelle qu’une coutume spéciale de l’Eglise de Rome ne s'étend pas nécessairement aux autres Eglises dans les matières où celles-ei ont une coutume propre (6). Il en donne la raison au chapitre « Quoniam » : ces Eglises n’ont pas comme droit commun ce que la Curie Romaine observe spécialement (7) ; en effet, celle-ci n’impose pas son style aux autres curies (8).

Le Praepositus reprend la même doctrine : il ajoute toutefois que la

(1) Hostiensis. Lectura. In X. I. 11. De temporibus ordinationum. ©. 2. Sane. v. nam apud nos. secundum iura nostra et consuetudinem Romanae Ecclesiae quae in talibus ab omnibus ecclesiis sequenda est.

(2) G1 in X. I. II. c. 1. Subdiaconos. v. Roma.

(3) Guil. Durandus. Speculum. L. II. P. 3. De appellationibus. $ 10. Officium eius. n. 14.

(4) Guil. Durandus. o. c. 1. c.

(5) Guil. Durandus. 0. c. L. I. P. 4. De teste. $ 9. Publicatis. n. 3. secundum modum laudabilem Curiae Romanaeëe qui pro lege saltem quoad hoc servari debet,

(6) Balde. In Dig. I. 3. De leg. 1. 32. De quibus. n. 31

(7) Balde. In X. II. 9. De feris. c. 2. Quoniam. n. 2.

(8) Balde. In Cod. VIII. 53 (52). Quae sit longa consuetudo, 1. 3. Leges. n. 1.

coutume s'impose dans les matières de foi et d'administration des sacrements, ainsi que le cas de volonté formelle du Pontife Romain (1). Il préfère cependant l'application de la coutume des provinces voisines (2) au style de la Curie Romaine.

Aegidius Bellamera pour des raisons plus juridiques, refuse l’extension universelle de la coutume romaine. Celle-ci est un élément de fait, concernant certaines personnes et certains lieux ; il n’y a donc pas de raison qu’elle s’étende à d’autres. De plus, vraisemblablement, la raison d'être de ces coutumes ne se retrouvera pas dans les Eglises inférieures ; en conséquence, il n’y a nul motif d'étendre la coutume (3). Aïnsi, la tendance à cette époque paraît plutôt être restrictive.

Le Panormitan rappelle que la coutume de l’Eglise romaine ne s’étend à d’autres Eglises que si le Pape l'exige, sauf dans les matières touchant aux articles de la foi ou au cas d’une disposition formelle de droit (4).

Petrus de Ancharano reprend avec vigueur la thèse de l’Hostiensis et de Guillaume Durand : le style de la Curie Romaine fait le droit dans tous les cas non prévus dans la législation positive (5).

Rochus Curtius résume toute la doctrine. La coutume de l’Eglise Romaine porte sur la façon de rédiger et de donner les rescrits. Elle doit être invoquée partout pour la solution des litiges, à condition toutefois qu'il n’y ait aucun droit en sens contraire : puisque le droit partieulier déroge au droit commun, à plus forte raison peut-il déroger au droit particulier, en l’espèce au droit de l’Eglise de Rome (6). Ce dernier s’impose en trois cas seulement : en matière de foi ou d’administration des sacrements, en l’absence de tout droit (7) et quand le Pape en ordonne l’observation (8).

Cette même doctrine est reprise par Rebuffus (9). Il se contente de rappeler la doctrine de Balde : le style de la Curie Romaine ne doit pas nécessairement être observé dans les curies particulières ; une observance particulière de l’Eglise de Rome ne s’impose pas nécessairement suivant le droit commun qui les régit. :

Après la réforme du Concile de Trente la théorie ne subit plus de modification sensible (10). II y eut toutefois quelques précisions à appor-

(1) Praepositus. In Dist. XI. c. 3. Nolite. n. 3.

(2) Praepositus. o. €. Ad Dist. I. ce. 5. Consuetudo. n. 8.

(3) Aegidius Bellamera. Ad Dist. I. ©. 4. Mos est. n. 10.

(4) Panormitanus. In X. I. 2. De const. c. 11. Ex litteris. n, 6.

(5) Petrus de Ancharano. Consilia. Cons. 53. n. 2. Cf. plus haut p. 241.

(6) "FR. Curtius.. 0.10 Sect. VIT °n223

(7) R. Curtius. 0. c. ib. nisi Ecclesia Romana alius iubeat. (2). Curtius. 0. /cSect, VIL' un 23.

(9) Un peu avant le Concile de Trente. L. Gomez, Prooemium. n. 71. — Aug. Barbosa. Collectanea doctorum. In X. I. 2. De constit. c. 11. Ex litteris. n. 4, — P, Fagnanus. Ad X. I, 2. Da constitutionibus. c. 13. Quoniam. n. 70 ss. — A, Reif-

fenstuel, o. c. t. I. p. 32, n. 187. — Schmalzgrueber. P. I. tit. 4 n. 1. — F, Schmier,

0, C.. t, L p. 527. n. 231. — I B;"de Luca. 0,10, MXN Denudicns, disc 89 n°21. (10) CP. "ReDUufEUS MATE EL el En AT

ter sur le rôle de la Sacrée Congrégation du Concile. La situation de la Congrégation du Coneile était spéciale en raison de la mission qui lui avait été donnée par la Bulle « Immensa » : elle devait interpréter les décrets du Concile de Trente. Les décrets disciplinaires de la Congrégation du Concile s'appellent ou déclarations, résolutions (on dit aussi décisions, réponses aux sentences judiciaires) ou enfin décret au sens strict. On les distingue en décrets (au sens large) formellement généraux, formellement particuliers et formellement particuliers mais équivalemment généraux. Les premiers ont force de loi universelle. Les seconds lient les parties intéressées, mais par eux-mêmes n’ont pas force de loi universelle ; cependant répétés dans le même sens, ils peuvent donner naissance à une véritable coutume (les conditions de celles-ci remplies) qui a force de loi dans les tribunaux inférieurs (1). L’approbation du Souverain Pontife entraînerait plus rapidement formation de cette coutume. La troisième catégorie oblige également ceux à qui ils sont adressés ; mais quelle est leur valeur par eux-mêmes : si ces décrets sont extensifs, ils devraient être promulgués pour avoir force de loi ; s’ils sont compréhensifs, leur valeur est indiscutable par euxmêmes ; si, par contre, il s’agit d’un point de droit douteux, s'élevait une grave controverse.

Il en fut de même pour les décisions des autres Congrégations ou des Tribunaux romains.

Ainsi le style de la Curie Romaine s'impose à tous quand le Pape f’impose implicitement ou explicitement, en matière de foi ou de sacrements et en l'absence de tout droit positif particulier.

$ IT. — Læs DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE LA ROTE

Une application de cette autorité de la Curie pontificale est donnée dans la doctrine des auteurs sur l’autorité à reconnaître aux décisions du Tribunal de la Rote.

Le premier auteur qui fasse mention de ces dernières est, à notre connaissance, le Cardinal Zabarella. Examinant si une sentence peut être rendue contre une décrétale extravagante et n'être pas nulle de plein droit, il répond par la négative : on peut en effet douter de l’existence ou du sens d’une telle décrétale. Il cite à ce propos les décisions de la Rote, qu’il donne en exemple et en tire un argument d’analogie avec le cas en discussion ; même si une décision de la Rote est connue, dit-il, le juge n’est pas tenu de s’y conformer, parce qu elle n’a pas recu l'approbation pontificale. Aïnsi, le Cardinal ne leur reconnaît

(DEP ESC Wernz, Tuss TMS GNCED249 NE. Choupin. Valeur, p. 70, note 1.

qu’une autorité purement doctrinale (1). Il en est ainsi également d’Alexander Tartagnus (2).

Dominieus a Sancto Geminiano aboutit à une conclusion identique. Au témoignage de Joannes Franciseus de Pavinis (3), il ne se fit pas faute de donner des « consilia » en opposition directe avec des décisions formelles de la Rote. Il précisait d’ailleurs au chapitre « Duobus » du Sexte que les sentences de ce Tribunal étaient probables, comme les avis d’un docteur. Si done quelqu'un croit pouvoir opposer de meilleures raisons à celles de la Rote, il a pleine liberté de décider autrement seule l’autorité du législateur s’impose (4).

Ioannes ab Imola, tout en étant du même avis, reconnaît que les décisions de la Rote l’emportent sur l’opinion commune des docteurs (5).

Felinus Sandaeus adopte la même thèse : les décisions de la Rote sont probables, il ne faut donc pas les suivre nécessairement et elles ne peuvent être alléguées pour motiver les sentences judiciaires (6). Il précise cependant (peut-être certains tenaient-ils le contraire ?) qu’une sentence est pleinement valide même si elle est rendue en dépit d’une décision contraire de la Rote (7).

Decius suit cette doctrine dans son commentaire de la loi « Bene est », tout en reconnaissant aux sentences rotales très grande autorité doctrinale. La raison invoquée est toujours l’absence d’une approbation officielle : l’autorité leur fait défaut (8). Il fait la même remarque au chapitre « Canonum » (9).

Toannes Franciscus de Pavinis, par contre, trouve que l’autorité de ces décisions est vraiment trop diminuée (1). IL apporte comme argument le chapitre « Sicut » (X. IT. De sent. et re iud. e. 16), où le Pape allègue le style des savants pour renforcer sa décision. Il invoque également le canon « De quibus » (Dist. XX. c. 3). Son argumentation semble

(1) F. Zabarella. In X. II. 22. De fide instrumentorum. €. 8. Pastoralis. n. 4.

(2) Alexander Tartagnus. In Dig. XXIV. 3. Soluto Matrimonio. 1. 22 (23). Si cum dotem. $ eo autem tempore. n. 25.

(3) Io. Fr. de Pavinis. In extravagantes Ioannis XXII praefatio. Nota tamen quod Cardinalis et Petrus Ancharanus et Dominicus a Sancto Geminiano consuluerunt contra decisionem Rotae, — Cf. Dominicus a Sancto Geminiano. In VI. I. 3. De rescriptis. ©. 14. Duabus. v. praesentaverit… Domini de Rota dixerunt… ego consului contrarium.

(4) Dominicus a Sancto Geminiano. In VI. I. 3. De rescriptis. ©. 14. Duobus. n, 3 s. Videntur decisiones ipsorum ita debere sequi quando allegarentur in contrarium rationes validiores, quia non est standum auctoritati dicentis quando eius dicta non sunt approbata per principem.

(5) Io ab Imola. In X. II. 5. De litis constestatione. c. 1. Olim. n. 2. — Dans le même sens plus tard, P. Fagnanus. In II. 1. De iudiciis. 12. Cum venissent. n. 32. En sens contraire, A. Barbatius. In X. II. 19. De probationibus. ©. 1. Ex enistolae. col, 4.

(6) Felinus Sandaeus. In X. I. 3. De rescriptis. c. 2. Ex parte. n. 46.

(7) Felinus Sandaeus o. c. In X. II. 22. De fide instrumentorum. c. 8 Pastoralis. n. 10.

e (8) Ph. Decius. In Dig. XII. 1. De rebus creditis. 1. 1. E re est. Lect. 1 à. n.

(9) Ph, Decius. In X. I. 2. De const. c. 1. Canonum. 2a lect. n. 4. (90) Lo. Fr. de Pavinis. Praefatio in Extrav. Ioannis XXII.

cependant se baser surtout sur le fait qu'aux auditeurs de Rote revient la mission d'interpréter les paroles et la pensée du Pontife Romain en ses rescrits. Ils jugent par conséquent en connaissance parfaite de cause, après mûr examen, et cela non seulement au su et au vu du Pape, mais sur son ordre et par sa volonté (1). Il conclut que les décisions de la Rote sont une source de droit à l’intérieur de la Curie Romaine, au moins à l'instar du style. Hors du ressort de la Curie, elles ont l’autorité dont jouissaient dans l'Antiquité les réponses des Prudents (2).

Sans suivre en tout ce commentateur, les auteurs reconnaissent la très grande autorité des décisions rotales (3). Fagnanus va même jusqu'à dire que leurs interprétations doivent être admises obligatoirement (4). Ceci a dû être admis, au moins dans une certaine mesure, puisque Grégoire XIII se vit dans la nécessité d’adresser une admonestation aux auditeurs qui avaient interprété les décrets du Concile de Trente (5).

Au strict point de vue. juridique, les décisions rotales n’ont cependant qu’une valeur et une autorité doctrinale et probable, dépendant des raisons qui les fondent (6), sauf évidemment pour les parties en cause. Il est cependant admis qu’elles prévalent sur les opinions communes des docteurs (7), tant à cause de l’autorité particulière des membres qui la composent qu’à raison de la manière dont elles sont rendues. Il ne peut être question de leur reconnaître une autorité ultérieure, celle-ci ne leur ayant Jamais été conférée. De plus, le Pape n'intervient jamais dans les solutions apportées. D'ailleurs, le Tribunal de la Rote n'hésite pas à changer d’avis, s’il considère l’opinion qu'il a suivie antérieurement comme regrettable et erronée.

Quelques auteurs néanmoins, au témoignage d’Engel (8), Barbosa et Gutyrex, ont attribué force légale ou quasi-légale aux décisions rotales. Engel refuse de les suivre si loin, à raison de l’absence de tout texte leur attribuant une autorité ultérieure, il leur reconnaît pourtant hors de la Curie romaine, l’autorité des Prudents de l’ancienne Rome. Il ne faut pas, dit-il en terminant, s’écarter de leurs décisions à moins de motif très sérieux. Plus récemment Laurin semble avoir attaché une importance beaucoup trop grande à une seule décision rotale (9).

(1) Io. Fr. de Pavinis. 1b. | si (2) Io. Fr. de Pavinis. ib. faciunt ius ad instar styli…. Extra Curiam, tanquam prudentum.

F8) PH. Probus. Ad. VI. I. 3. De rescrip. n. 10. — Praepositus. In Dist. 9. €. 10. Neque. n. 2 s. — Aeg. Bellamera. Dec. 42. — Cassadorus. De praeb. Dec. 17, n. 7.

(4) PF. Fagnanus. In X. II. 1. De Iudiciis. €. 12. C'um venissent. n. Bus Magnum tamen habent pondus auctoritatis.… n. 34. Quamobrem Rotac interpretio in suis decisionibus videtur auctoritativa.

(5) Suivant P. Fagnanus,. ib. n. 34. |

(6) I. B. de Luga. o. c. dB CRUE Relatio. Disc. 30, n. 68 s. — G. Vasquez. In I-Ilae. Disp. 177. c. ult. n. 75. — KR, v. Schérer. 0. c. p. 492 s. — A. Reiffenstuel, 0. c. Prooemium. VIII. n. 142. au

(7) I. Menochius. De praesumptionibus. HT ANe LE

(8) L- Engel. Cotlegium. Prooemium. M LV:

(9) F. Laurin. Archiv. für kath. KR. T. XXVI, p. 1985.

En résumé, la doctrine reconnaissait donc aux décisions rotales une grande importance. Elles n'étaient pourtant obligatoires qu’en vertu de l’application des règles coutumières, sauf à la Curie Romaine. Leur autorité se fondait en définitive sur deux motifs : d’une part, sur l’importance des docteurs qui constituaient ce Tribunal, et d’autre part, sur la grande facilité avec laquelle ces décisions pouvaient devenir de style. :

Tel était l’ensemble de la théorie communément admise avant le Code en matière de style. S’imposaient seules les décisions qui avaient fini par recevoir l’autorité de la coutume. Pour le reste, leur valeur dépendait avant tout des raisons sur lesquelles elles étaient basées. Cependant, compte était aussi tenu au moins dans une certaine mesure, de la compétence et de la valeur de ceux qui les avaient portées.