CHAPITRE IV

L'influence de la pratique de la Curie Romaine

sur l’évolution du droit

Une importance considérable a été attribuée en droit à la pratique de la Curie Romaine. Est-il possible d’apprécier l'influence exercée en fait sur la législation, l'interprétation des lois et les jugements des tribunaux inférieurs ; dans quelle mesure a-t-elle existé, dans quel sens s’est-elle dirigée, quelle fut son extension, et à quelles époques se développa-t-elle surtout ? Telles sont les principales questions qui se posent, afin de déterminer les critiques dont il y aura lieu de tenir compte dans l’établissement de la théorie actuelle.

Les organes dont procèdent ces décisions et dont elles tirent leur valeur sont au nombre de cinq ; nous aurons ainsi à examiner successivement les sentences judiciaires des Pontifes Romains, les coutumes romaines, les décisions du tribunal de la Rote et enfin les actes administratifs (1) ou judiciaires des Congrégations Romaines.

Les sentences judiciaires émanées du Souverain Pontife lui-même et qui n’avaient pas force de loi universelle, ne purent qu'’avoir grande influence surtout à l’époque où ces recours au Saint-Siège devinrent fréquents. Les juges devaient recourir aux décisions émanées des Pontifes Romains, en vertu de la décrétale « In causis » qui fait elle-même remarquer la fréquence de ce recours (2). Néanmoins, l'influence de sentences judiciaires des Papes fut considérable à cette époque. La meilleure preuve en est la codification ordonnée par Grégoire IX de ces décrétales des Papes dont un grand nombre étaient des sentences judiciaires dont l'influence fut si considérable sur l'élaboration du droit canonique : de sa pratique se dégagea le droit canonique. A la diffé-

(1) Il est ici question exclusivement des actes juridiques qui par eux-mêmes n’ont aucune force légale. |

(2) Apparatus Tancredi dans J. F. Schulte. Lâtteraturgeschichte der Compilationes antiquae Sitzungsberichte der k. Academie der Wissenschaften. Phil. Hist. Classe. t. 66. Vienne, 1871. p. 123. — Tancredus note que certaines décrétales insérées dans les deux premières Compilations n'étaient pas admises par la Curie. Il n'indique pas de raison : probablement étaient-elles apocryphes ?

rence d’autres droits qui eurent une origine purement doctrinale (1), il est sorti de la pratique des tribunaux romains. L'influence doctrinale s’y exerça d’une manière indirecte en raison de la science juridique des Pontifes de ce temps et de leur entourage.

Ce travail se poursuit avec Boniface VIII et Clément V. Après eux, les auteurs citent de plus en plus rarement les décisions judiciaires personnelles des Papes en raison de l’autorité exclusive attribuée aux collections officielles, et aussi eu égard à la difficulté de s’assurer de l’authenticité des autres documents pontifieaux. Néanmoins, parmi les décisions subséquentes, plusieurs jouèrent un rôle de premier plan : ainsi, celle de Jean XXII déclarant qu’un mariage même non consommé ne pouvait être dissous par un vœu solennel de chasteté (Extra. Lo. XXIH. e. un. De Voto. VI). Une autre de Boniface VIII exige pour les titulaires de dignités curiales la preuve de leur élévation (Extra. com. I. De elect. 3. ce. 1. Iniunctae) ; vient aussi la célèbre bulle « Unam sanctam » (Extra. com. I. 8. De maioritate, e. 1) qui rappelle les droits du Saint- Siège en France.

Outre les décisions judiciaires des Pontifes Romains eux-mêmes, doivent être citées les coutumes de la Curie Romaine, notamment en matière de reserits de Chancellerie et de Pénitencerie, de bénéfices ou de privilèges (2). Celles-ci jouissaient, avant la division de la Curie en offices ou tribunaux permanents, de l’autorité qui devait plus tard être reconnue au style et à la pratique de chacun d'eux. Combien de fois, les auteurs ne disent-ils pas avoir vu résoudre ainsi une cause à la Curie ? Ainsi, Jean d'André recourt au style de la Curie (3) pour répondre à la question suivante : celui qui frappe plusieurs clercs d’un seul coup encourtil plusieurs excommunications ? La Curie répondait par la négative. De même, l’autorité du témoignage d’un Cardinal assurant que le Pape lui a confié une mission dans un « oraculum vivae vocis » a été admise dans la Curie (4), à raison de l’autorité qui s'attache à la parole d’un Prince de l’Eglise.

Le rôle attribué aux décisions du Tribunal de la Rote, l’un des premiers qui prit figure de corps autonome, a été encore plus considérable et semble maintenant destiné à s’accentuer de plus en plus. Après un bref historique afin de déterminer les époques où son autorité se fit surtout sentir, nous préciserons l'influence qu'il eut tant sur la pratique que sur la doctrine et la législation, puis enfin le sens dans lequel s’exerçait son action.

L'origine de ce tribunal en tant que tel remonte à une date (5) qu’il

(1) F. de Visscher. La jurisprudence romaine, dans Mélanges Gény. I. p. 32 s.

(2) L. Wahrmund. Die consuetudines Curiae Romanae, dans Arch. f. k. KR. t. 79, 1899, p. 3-19.

(3) Ioannes Andreae. Mercuriales. In reg. Delictum personae. n. 3.

(4) Felinus Sandeus. In X. I. 3. De rescriptis. c. Ex parte. 12. n. 16.

(5) Suivant Lega, peut-être sous le pontificat de Lucius III (1181-1185) Coram Legd. p. 19. ;

n’est pas encore possible d'indiquer avee toute la netteté souhaitable, pas plus que ne peut être déterminée la date originelle de l’usage des recours à Rome en matière judiciaire. Ils remontent toutefois à la plus haute antiquité (1). A raison de la multiplicité des causes traitées à la Curie, il y eut, semble-t-il, peu à peu spécialisation en matière judiclaire de certains auditeurs ou chapelains de la Cour romaine : le Souverain Pontife fit d’abord préparer les jugements à rendre, puis finit par attribuer une juridiction réelle à une époque qui n’est pas déterminée.

La Constitution « Ratio iuris » de Jean XXII (2) fixe les règles auxquelles doit obéir le Tribunal, ainsi que sa compétence. De toute manière, la Rote ne saurait guère être antérieure aux dernières années du XIII”* siècle : Guillaume Durand aurait dû en parler dans le « Speculum ».

Le rôle de la Rote comme tribunal suprême du Saint-Siège et tribunal ordinaire pour les Etats pontificaux ne cesse ensuite de croître et de se développer jusqu’au XVI” siècle. La fondation des Congrégations Romaines, tout spécialement de la Congrégation du Concile, lui enleva pratiquement la connaissance d’une grande partie des causes disciplinaires. Ce fut une première cause de l’affaiblissement de son autorité. Aux XVII" et XVIII" siècles, des querelles de préséance accusèrent la diminution de son prestige (3). Néanmoins, l’activité reste grande jusqu’à la prise de Rome en 1870. Depuis cette date, la Rote n’avait plus guère de pouvoir ni de raison d’être : Léon XIII la conserva pourtant et restreignit sa compétence à l’examen de la validité des procès apostoliques dans les causes de béatification et de canonisation. La réorganisation de la Curie opérée par Pie X la tira de sa léthargie et lui assura un domaine important (4) : elle est spécialement un tribunal d’appel pour tous les procès canoniques.

L'influence de la Rote sur les décisions judiciaires des tribunaux, de quelque ordre qu'ils soient, fut très grande dans l’ancien droit. Il ne saurait être question de chercher à la déterminer en tous points. Les travaux sur ce point sont rares (5), et cette étude dépasserait et le but et les limites de notre sujet. Son importance reconnue par le Code (6) répond à une réalité qui s’est affirmée durant de longs siècles. Cela apparaît aussi bien des témoignages portés sur le rôle joué par la Rote

(1) I. Devoti. t. III. Appendix. p. 291. — M. Lega. $S. Rotae decisiones. t. I. p. 11. — E. Cerchiari. t. I. — M. Lega. Coram Lega, t. I. p. 10. n. 3.

(2) Suivant une opinion que Lega estime sans fondement, à Jean XXIII — Coram Lega. page 21, note 14.

(3) Sur ces abus introduits, voir E. Cerchiari. 0. ©. t. III, p. 442. n. 347. — M. Lega. 0. ©. p. 12, note 8.

(4) M. Lega. 0. c. p. 10, note 1. — Lex propria $. R. Rotae et Signaturae Ap,. 29 iun. 1908, can. 11-14.

(5) G. Ermini. Guido Bibliographico.

(6) Ce. 1598 ss.

que de l'influence exercée en fait tant sur la doctrine et la pratique judiciaire que sur la législation elle-même.

Les auteurs attestent le rôle considérable de la Rote. La plupart des canonistes et des civilistes signalent le chiffre impressionnant des décisions imprimées ou mises en circulation. Le nombre des recueils de déeisions est très élevé. Certains compilateurs ont accumulé les sentences rendues sans aucun ordre et indistinctement (1). D’autres en ont fait un choix pour montrer l’accord de leurs propres théories avec la pratique judiciaire. Que de traités, surtout au XVII" et au XVIII" siècles, relatent des décisions rotales ! Il n’est pas jusqu’au cardinal de Luca, un détracteur pourtant de ce tribunal, s’il faut en croire Emerix (2), qui n'ait éprouvé le besoin de faire joindre à son « Theatrum » un choix des principales sentences jurisprudentielles de la Rote (3). Schérer note qu’à la Bibliothèque royale de Munich se trouvent jusqu’à soixante-sept éditions différentes des décisions rotales (4). Théodore Rossi mentionne douze mille décisions rotales manuscrites dans les Archives vaticanes (5).

Les titres dont les auteurs qualifient la Rote sous une phraséologie qui répondait au goût du temps indiquent également l’estime dans laquelle elle était tenue. Ils la qualifiaient d’ « asylum iustitiae » (6). Les Papes eux-mêmes l’appelaient : « totius orbis christiani supremum tribunal » (7). Lega encore, à la fin du XIX”* siècle, rappelle que les docteurs compulsent ses recueils « jour et nuit » (8).

D'ailleurs, la Rote est un des organes principaux du style de la Curie Romaine (9) : il faut suivre, disait l’opinion commune, la jurisprudence des tribunaux suprêmes (10).

L'influence qu’elle a exercée était due en partie à la renommée dont jouissaient ceux qui avaient été choisis par le Saint-Siège pour en faire partie. La Rote a compris dans son sein, parmi les plus fameux commentateurs des Décrétales : outre Zabarella et Gennaro, y siégèrent Turrecremata, le Panormitan, Felinus Sandaeus, Mantica, sans compter d’autres noms, moins connus peut-être à l’heure actuelle, mais dont les travaux ne furent pas moins prisés en leur temps :(11).

Aussi n'est-il pas étonnant que cette influence exercée d’abord sur

(1) A. Van Hove. Prolegomena. I. p. 208. — Voir surtout G. Ermini. Guido bibliographico ; et la recension de G. Le Bras. Nouv. Rev. Hist. 1935. XIV. p. 143 5.

(2) Voir pourtant l'observation de Lega. o. c. p. 12, note 6.

(3) Mantissa. Ad Theatrum. I. B. de Luca.

(OR, v Shérer, oc p. 141, 2

(5) B. Brugi. Per la storid. t. IX, p. 188.

(6) DTC. III. col. 1968.

(7) Ib.

(8) M. Lega. De iudiciis. I. p. 15.

(9) I. B. de Luca. Theatrum. t. XV. De Iudiciis. disc. 39, n. 31. — Idem. ib. t. XIV. De regularibus. dise, 59. n. 8.

(10) Idem. ib. t. XV. Relatio Curiae romanae. disc. 32. nn. 73-86. — E, Cer- Chiari. o. ©. I. p. 42. — F, Calasso, Il! concetto. p. 59 ss. Arch. giur. 1934.

(11) E. Cerchiari. t. IL. passim. — B. Bruegi. t. IX. p. 74.

la pratique, puis sur la doctrine n’ait fini plus tard par se faire sentir dans la législation elle-même.

Le rôle joué sur la pratique était le plus naturel, Il s’étendait aussi bien au droit civil qu’au droit canonique. En ce qui concerne le droit civil, il fut capital en Italie et dans les pays voisins. En Italie, à peu près toutes les Rotes s’inclinent devant les décisions du tribunal romain (1). Aïnsi finit par s'établir le droit commun italien, le « ius commune », résultat de la fusion du droit romain, du droit féodal, des coutumes et des statuts de chaque ville sous l'influence du droit canonique. Ce travail de régularisation du « ius commune » opéré par la Rote romaine au point de vue jurisprudentiel est essentiel. Il apparaît au XVII" siècle dans l’immense recueil de Marta (2). Celui-ci avait voulu donner un aperçu sur tous les points discutés de son temps ; il met ainsi en relief les décisions prises par la Rote romaine précisant la jurisprudence admise. Il a accumulé les solutions fournies par la jurisprudence sur plusieurs milliers de points de droit douteux : la grande majorité de ces dernières provient de la Rote. Le récent travail d’Ermini sur cette question apporte une éclatante confirmation de cette œuvre.

L'influence exercée à l’époque moderne sur le droit canonique paraît avoir été moindre. La raison en est que la juridiction rotale avait pour objet en principe le règlement des affaires tant civiles qu’ecclésiastiques qui s’élevaient dans le territoire soumis au Saint-Siège : les causes ecclésiastiques sont moins nombreuses. Néanmoins, l’importance que la Rote a revêtu pour le droit canonique n’est pas à négliger. Partout, à propos de toute question, on rappelle la solution apportée par la Rote. Ainsi, en matière matrimoniale, on invoque son témoignage pour admettre l’attestation de ceux qui en sont les auteurs, dans un procès de nullité de mariage ex vi et metu (3).

On note combien la Rote s’efforce d'éviter autant que possible la séparation du corps et tout ce qui peut affaiblir le lien matrimonial (4). De nombreuses décisions déterminent les cas où la crainte, notamment la crainte révérentielle, est suffisante pour vicier le consentement des époux (5), tranchent la question de savoir si dans la suite d’un procès on peut entendre celui qui à son début a été contumace (6), fixent la règle concernant l'influence de la démence dans la formation du mariage (7). Suivant le style de la Rote, toutes les femmes pénétrant à l’intérieur d’une clôture sont frappées d’excommunication (8).

(1) B. Brugi. o. c. pp. 177-187.

(2) I. A. Marta. Digesta novissima.

(3) P. Farinacci. $. R. decisiones. P. I. t. XVIII. rec. dec. 876, Ares (4) M. Lega. Coram Lega. Dec. X. Separationis. Be VET 210! n. di Di (5) Idem. ib. dec. XXIV. Nullitatis. 16. V. 12. n. 4 $S. pp. 296 s,

(6) Idem. ib. dec. XXV. Suspensionis. 31. V. 12. n. 16. p. 310.

(7) Idem. ib. dec. XXXIV. Matrimonii. 13. II. 13. n. 7. p. 417.

(8) A. Reiffenstuel. L. III. t. 35. n. 27.

Pour mesurer l'influence exercée sur la doctrine, il n’est que de relever dans Decius, le Panormitan, ou dans les auteurs plus récents, comme Reiffenstuel ou Schmalzgrueber, les nombreuses solutions directement inspirées par la jurisprudence rotale.

Cette influence pénètre dans la législation. Le Souverain Pontife dans la Lex propria Sacrae Romanae Rotae, a repris le style adopté précédemment par le tribunal de la Rote sur le contumax. Il en est de même de la doctrine du Code sur l'incapacité des fous aux canons 88 $-8. ; 1982 ; 2201 $ 2.

Ainsi, le rôle joué par le tribunal de la Rote, s'est-il affirmé aussi bien dans le droit civil que dans le droit canonique dont il a pénétré la pratique, la doctrine et la législation.

De quelle nature était cette influence exercée ? dans quel sens, dans quelle direction se portait l’effort du tribunal romain ? En une matière aussi peu étudiée, on ne peut que signaler quelques tendances bien définies. Il est remarquable, d’abord, car les décisions y insistent fréquemment, que celles-ci adoptent d’une façon générale les sentences rendues par la Curie Romaine, c’est-à-dire en l’espèce, par les Congrégations, surtout la Congrégation du Coneile (1).

En outre, le tribunal de la Rote met en relief la nécessité primordiale de rechercher la vérité et d'éviter tous les détours (2) que mettent souvent en œuvre les plaideurs de mauvaises causes afin de faire triompher l’injustice. Ce qu'il faut, avant tout, mettre en lumière, ce sont les raisons fondamentales, c’est la vérité. Pour ce motif, la Rote n'hésite pas à reconnaître les erreurs dans lesquelles elle a pu tomber. Aussi lui arrive-t-il quelquefois de changer d'avis sur certains points particulièrement difficiles. « Rota quandoque rotat », disent les auteurs (3). Pourtant, il ne faut pas, ajoutent-ils, exagérer l'importance de ces chang'ements de jurisprudence. Elle est beaucoup moindre que ne l’a prétendu par exemple Muratori (4).

C’est que la Rote cherche avant tout à faire prévaloir l’équité. La doctrine équitable l’emporte même au cas d’une opinion plus commune en sens contraire (9). Par application de ce principe supérieur d'équité également, elle revoit les jugements qui lui sont présentés, même si déjà ils sont passés en force de chose jugée (6). Elle revoit aussi ses propres jugements, et ne prête aucune attention aux nullités pour vice de forme (7). Ainsi, suivant une jurisprudence constante, le contumax

(1) S. R. Rotae in comp. dec. t. IV. p. 472.

(2) -P."Farinacci 'S, R; Rotae dec. rec: Ti XIX. PI: ec ART 10 —" Cf I. B. de Luca. o. €. t. IV. De emphyt. disc. 3. n. 8. t. VI. De dote, disc. 106. n, 6.

(3) B. Brugi. IX. p. 162.

(4) L. Muratori. p. 53. — B. Brugi. id. p. 178. — Cf. sur Muratori, PR. Donati, TJ, A. Muratori e la giurisprudenza.

(5) S. R. Rotae in comp. red. t. IV. p. 171.

(6) En voir quelques exemples, Ch. Lefebvre. La jurisprudence rotale.

(7) $. R. Rotae. dec. rec. t. III. dec. 3. n. 48.

peut faire appel d’une décision dans laquelle il a été condamné, et cela en dépit du droit commun (1). Ceci ne veut pas dire cependant, par application du même principe d'équité, qu’elle ne suit pas la loi rigoureusement, lorsqu'elle le juge plus utile à l'intérêt suprême de l'Eglise et des âmes. Ainsi la jurisprudence est-elle opposée au démembrement des paroisses (2) : les conditions déterminées par le droit doivent être strictement remplies.

Le Souverain Pontife a recommandé même à la Congrégation du Concile de consulter le tribunal de la Rote pour l'établissement de ses décrets (3). Son rôle ne se borne donc pas aux tribunaux inférieurs de la hiérarchie judiciaire. Tribunal suprême de l'Eglise, il était naturel qu'il influence les curies épiscopales. Si les Papes ont voulu qu'il influence aussi les tribunaux et les Offices de la Curie romaine, c’est qu'ils lui # ont reconnu une autorité spéciale.

Le rôle ainsi joué par la Rote dans l’évolution du droit canonique est capital, puisqu'il ne cesse de se manifester durant presque tout le cours de son histoire et qu'il met en évidence ce principe essentiel d’équité que Gratien recommandait déjà au moment de la renaissance canonique du XI"° siècle. Ce dernier n’est d’ailleurs pas l’apanage exclusif de la Rote : cette caractéristique lui est commune avec les Congrégations Romaines.

L'influence exercée par ces dernières ne fut pas moindre que celle de la Rote qu’elles avaient supplantée dans une certaine mesure. Fondées successivement pendant le cours du XVI"* siècle pour prendre la place des commissions pontificales temporaires, elles ont réglé depuis lors, soit par voie administrative, soit par voie judiciaire, toutes les difficultés qui se sont présentées dans la solution des litiges soumis au Saint-Siège (4). Les droits reconnus à ces Congrégations ont été étudiés au chapitre précédent ; reste à examiner dans quelle mesure s’exerça leur autorité. Elle fut de première importance jusqu’à la Constitution « Sapienti consilio » qui leur enleva la solution des cas par voie judiciaire (5). Elles ne règlent plus maintenant, en règle générale, que les difficultés d’ordre administratif.

Nous nous attacherons à dégager leur influence, d’abord d’après les témoignages qui en ont été portés, puis par l'autorité qu’elles ont, en fait, exercé sur la pratique, et sur la législation.

(1) M. Lega. o. c. I. c. dec. XXV. Suspensionis. 31. V. 12, n. 16: D, 810;

(2) Idem. ib. XII. Dismembrationis. 4. III. II. n. 6. 167.

(3) S. R. Rotae in comp. red. dec. 8. IV. p. 472. re

(4) Nous ne considérons évidemment pas ici les actes d'interprétation authentique qui ne rentrent pas à strictement parler dans le style de la Curie, mais qui ont force de loi et qui sont appelés déclarations ou décrets. Cependant la terminologie n’est pas toujours observée exactement. Cf. F, X. Wernz. Tus Decretalium. t. I. p. 152. RES

(5) C. Bernardini. Problemi di contenzioso. Acta Congressus iuridici internationalis, Rome 1934. V. p. 357-432,

254 LES iOUVOIRS DU JUGE EN DROIT CANONIQUE

L'intérêt considérable qui leur a été reconnu est indéniable ; même si l’on veut faire abstraction des décisions prises par la Congrégation suprême du Saint-Office qui, d’ailleurs, est doctrinale, il suffit pour se rendre compte de son importance de rappeler les centaines de volumes de résolutions de la Congrégation du Concile publiées soit par la Congrégation elle-même, soit par des auteurs privés, de même que par les autres Congrégations des Rites, des Evêques et Réguliers, des Indulgences et de la Propagande.

Leur intérêt à d’ailleurs été souligné par le Pontife Romain luimême. Il recommande expressément aux tribunaux, même à celui de la Rote, de s'’incliner devant leurs décisions, notamment devant celles de la Congrégation du Concile (1). Il ne saurait être question ici des déeisions doctrinales pour lesquelles aucune discussion n’est possible. Le Tribunal de la Rote reconnaît lui-même au surplus, s’être incliné maintes fois devant leurs résolutions (2). Toutefois, une raison d'ordre interne vint modérer leur autorité dans les cas semblables. Souvent, en effet, les Congrégations jugent « ex aequo et bono » : elles tiennent compte des circonstances qui entourent les cas qui leur sont soumis (3). Aïnsi en fut-il des décisions sur la validité des mariages clandestins contractés par les hérétiques. La Congrégation du Concile s’est prononcée plusieurs fois en faveur de leur nullité. Pourtant Pie VIT reconnaît à cette opinion « à peine un degré quelconque de probabilité » (4).

Le rôle joué, en fait, par les Congrégations, est attesté par les nombreuses citations de sa jurisprudence’ qui sont faites dans leurs propres jugements avant la réforme de Pie X, ou dans ceux du tribunal de la Rote. Celle-ci, aussi bien l’ancienne que l’actuelle, fait grand ças des décisions des Congrégations. Ainsi, celle qui déclare que la condition posée dans le mariage de garder la chasteté rend nul le mariage, si elle exelut le droit mutuel sur le corps du conjoint (5). Telles encore la décision affirmant la validité, quoique l’illicéité, d’un mariage célébré devant le curé ou l’Evêque malgré son interdiction par un supérieur, le Pontife Romain excepté (6), ou celle en faveur de la validité d’une délégation pour assister à un mariage obtenue d’un Evêque par erreur (7) ; de sa nullité, au contraire, au cas d’une délégation faite à un curé étranver par l’Evêque à qui avaient été dissimulés les vrais noms des contractants (8). L'’acceptation du prêtre délégué est-elle indispensable à la validité de la délégation ? sur ce point la doctrine est divisée, mais la

(1) S. R,. Rotae decis. in compendium. t. IV. p. 472.

(2) Ib.

(3) CDTI COL LLOT: