III. —— L'’AUTORITÉ DES DOCTEURS
Le nombre d’auteurs est le principal élément sur lequel se base la théorie de l’opinion commune, suivant le principe repris du droit ro-
(1) Cod. X. 53. De prof. et med. 1. 10. si quis.
(2) Navarrus. Manuale confessorum. c. 27. n. 289.
(3) Stephanus Gratianus. Disceptationes forenses. t. IV. ce. 740. Incip. verissimum est. vers. ad quam faciendam. Communem opinionem faciunt septem doctores.
(4) And. Gaill. Practicarum observationum lib. I. obs. 153. n. 5.
(5) Sanchez. De matrimonio. III. 44. 2.
(6) P. Laymann. Jus canonicum. In X. I. 2. De const. 1. Canonum. n. 17. Il renvoie à sa T'heologia moralis. Lib. I. tr. I. €. 5. n. 16.
(7) Fagnani. In X. I. 2. De const. 1. C'anonum. n. 276.
(8) Fr. Suarez. De legibus. VI. c. 1. n. 6. — Cf. de Salas, In I. II. q. 96, tr. XTV. sp. LOTS 10 M. 168.
(9) F, Schmalzgrueber. I. Tit. 2. n. 44.
(10) KF, Schmier. lurisprudentia. Pract. praeamb. ©. III. s. I. n. 36. Interdum aequivalet authenticae. Sa pensée se précise au n. 37. Il semble ainsi manifeste que la doctrine devient plus exigeante et réclame l'unanimité.
(11) L. Engel. Collegèium. II. tit. 27. n. 19.
À ANS as découvrir la jus Et cependant plus de créance que celui de tel autre. Etaitil, en ce cas, raisonnable de s’en tenir rigoureusement au chiffre d’auteurs requis pour l’obtention d’une opinion commune ? Aussi, avait-il été facilement admis que l'autorité des docteurs put suppléer leur normbre. Telle était, au moins, implicitement déjà, la thèse d’'Huguecio.
Il paraît plus diffieile de déterminer le degré d'autorité qui peut s’attacher à chaque docteur ?
Coras a tenté de répondre à cette question (1) ; il fait dériver cette autorité de deux sources : d’une part, du savoir et des connaissances de ce docteur, et de l’autre, de son honnêteté.
Le premier point ne souffre guère d’obstacle : il est prouvé, ainsi que l’avait déjà fait Lancelot, par la loi Septimo mense. 12. Dig. I. De statu hom. 5. Paul s'appuie sur l’autorité d’'Hippocrate qu'il qualifie de « doctissimus » : il s’ensuit évidemment que l’autorité procède de la science acquise (2). La raison s’accorde d’ailleurs sur ce point avec la loi, puisque l’autorité d’un docteur se mesure à son influence ; or, celle-ci apparaît dès que l’on se rend compte de son savoir. Le second point, l'honnêteté morale, suivant Coras, est exigée parce que la crainte du Seigneur est le commencement de la sagesse, et aussi parce qu’un docteur immoral n’est pas digne d’être suivi, mais provoque plutôt la haine ou le mépris.
Tels sont les deux critères par lesquels Coras détermine le degré d'autorité mérité par un auteur. Si le premier se comprend aisément, il n’en est pas de même du second. En effet, on ne voit pas très bien comment la moralité d’un docteur peut influencer son autorité. Les auteurs touchent pourtant assez souvent sur ce point. S'il s'agissait de fait d’une science purement spéculative, il serait malaisé de voir en quoi peut nuire l’immoralité d’un savant. Mais le droit est aussi une science pratique savants et juges, pour élevés qu'ils soient en dignité, peuvent, dans l'exercice de leurs fonctions, se laisser corrompre par l’appât du lucre en dépit des peines attachées à la prévarication. Rendant des consilia, ils peuvent avoir été entraînés à donner avant tout satisfaction à leur client, en rendant une solution non point juste, mais conforme à l’intérêt de celui-ci. Quelle valeur accorder à pareille consultation ? et pourtant ce consilium figure dans le recueil des œuvres de ce jurisconsulte ! Il ne faut donc pas attribuer indistinctement à des auteurs même de très grand savoir, une autorité identique dans tous leurs éerits, puisque dans leurs consultations, ils ont pu céder à la tentation de satisfaire les intérêts d’un client fortuné plutôt que d’indiquer la solution
() Coras. 0. c. Authoritas doctorum maior et minor quomodo consideretur
et cognoscatur. é (2) Archidiaconus. Dist. X. 3. Nolite. cuicumque licet magno doctori non est credendum nisi dictum eius probetur.
commandée par l'équité et la justice. Aussi rejetait-on les consilia pour ne s'attacher qu'aux lecturae : elles offrent plus de garanties d’impartialité (1). Guy Coquille préfère les professeurs qui méprisent dignités et fortune et ne se laissent guider dans leurs recherches ni par l’affection ni par l’argent ; tels étaient, selon lui, Bartole, Masnerius et Dumoulin (2).
L'autorité dont jouit une opinion commune dépend done et de la science et de l’honnêteté des auteurs qui la soutiennent ; il appartient au juge de peser la plus ou moins grande autorité d’un auteur. Appréciation difficile, dira-t-on : comment déterminer le degré d’autorité qui s'attache à tel docteur par comparaison avec tel autre ? comment préciser que la science d’un tel est supérieure au savoir de cet autre ? Coras a tout au moins voulu poser quelques principes qui peuvent gulider le juge dans une question si délicate.
Ainsi, il faut préférer les anciens qui surpassent les modernes à tous points de vue : et Coras distingue trois classes de docteurs : les anciens qui ont vécu depuis l’époque d’Irnerius jusqu’en 1240, puis ceux qui écrivirent jusqu’au début du XV”* siècle, enfin les modernes (3). Partant du même principe, il faut donner la préférence à un auteur âgé plutôt qu’à un jeune. Dans un ordre d'idées un peu différent, sera mieux estimé celui qui aura le plus écrit : grande sera donc la réputation d’Accurse, qui, le premier, glosa tout le Digeste. Mérite aussi une importance spéciale celui dont les écrits sont généralement approuvés : ainsi en est-il d’Innocent IV, de l’Hostiensis, plutôt que de Martinus Gosia.
En matière religieuse, il faut préférer les canonistes, et les juristes dans les matières de droit civil (4).
Coras fait enfin entrer en ligne de compte le génie, l’art, l’ordre et la clarté de leurs écrits, les élèves qu'ils ont formés, leur réputation à la Faculté ou au barreau et même leurs honoraires.
De cette manière, il devenait un peu moins malaisé de discerner parmi les auteurs ceux qui jouissaient d’une autorité suffisante pour être comptés parmi les tenants d’une opinion commune. Ce n'étaient là évidemment que des indices valant jusqu’à plus ample informé.
