TROISIÈME PARTIE

Légisiation et Jurisprudence sur les divisions et réunions de concessions

DivisiON DES CONCESSIONS. — LOI DU 27 AVRIL 1838. — JURISPRUDENCE.

RÉUNION DE CONCESSIONS. —— AFFAIRE DE LA COMPAGNIE DES MINES DE LA LOIRE. — DÉCRET DU 23 OCTOBRE 1852. — JURISPRUDENCE. — CONTRO- VERSES SUR LE DÉCRET DE 1852 -— LE CONTROLE DE L'ETAT ET LA