DE L IMPRESSION DES PIECES ALTIÎES QUE LE RAPPORT ET LE RÉQUISITOIRE

Tous les documents principaux de l'instruction écrite se trouvant cités ou analysés dans le rapport et dans fe réquisitoire, f'impression de la procédure écrite ne peut avoir ensuite qu'un intérêt secondaire. Les dépositions de témoins , les interrogatoires d'in-

culpes, les procès-verbaux de saisie, ne sont pour ainsi dire que les pièces à l'appui de l'exposé lait par le rapporteur ou par le procureur général du Roi. Aussj ne voit-on pas que jamais aucune discussion se soit élevée sur la question de savoir si ion impriinerait textueliement les divers actes d'instruction ou de poursuite.

Une fois l'iuipression du rapport ordonnée, la Cour paraît avoir laissé presque toujours à son Président le soin d'apprécier quelles pièces de procédure devaient être imprimées et distribuées, pour compléter en q^uelque sorte les citations du rapporteur.

Aucune des pièces de l'instruction n'avait été imprimée dans l'affaire du 1 9 août 18 20.

Lors des affaires relatives aux attentats du mois d'avril 1834 et du 2 8 juillet 18 35, on publia, au contraire, en même temps que les rapports, tout ce qu'il y avait d'important dans les interrogatoires des inculpés, dans les dépositions des témoins et jusque dans les procès-verbaux de pcrtjuisition ou de saisie. La nécessité de venir, par des moyens artificiels, an secours de mémoires fatiguées par le détail de tant de faits divers, explique la multiplicité des impressions ordonnées dans la première affaire. La publicité donnée aux moindres détails de la seconde était commandée par le besoin de suffire, non-seulement aux investigations consciencieuses des juges , mais aussi à cette immense curiosité de tout savoir sur un attentat aussi cxti*aordinaire que déplorable. Dans d'autres procès , non moins graves par leur objet, mais plus simples quant à leurs circons-