DES IMPRESSIONS ORDONNÉES, ETC

tances et plus courts quant à leur durée, on s'est borné quelquefois à l'impression pure et simple du rapport : l'affaire d'Alibaud en offre un exemple.

Il est une sorte de pièces d'une nature particulière dont, par scrupule pour l'intérêt de la défense, la Cour des Pairs avait autorisé l'impression dans l'affaire d'avril, par décision du 13 janvier 183 5 : ce sont ies mémoires produits par les inculpés pendant la délibération en chambre du conseil sur la mise accusation.

Cette impression avait été proposée comme un moyen d'éclairer complètement la conscience des juges sans que la délibération fût retardée par trop de lectures.

Mais bientôt une difficulté se présenta.

On se disposait à faire imprimer, en vertu de la décision de la Conr, un volumineux mémoire produit au greffe parle sieur Pétetin , lorsque cet inculpé déclara s'opposer formellement à cette impression.

En rendant compte à la Cour de cet incident, M. le Président émit l'opinion qu'on ne j30uvait imprimer, malgré son auteur, une pièce qui n'avait pas été saisie par autorité de justice, mais volontairement déposée; il proposa en conséquence de se borner à faire faire des copies manuscrites du mémoire du sieur Pétetin, pour que chacun de MM. les Pairs pût en prendre connaissance au greffe.

Cette proposition fut adoptée d'un commun assentiment. ( 1 .S janvier 18 3 5.)