CHAPITRE VIT

DES DÉLAIS ET SUSPENSIONS d'aUDIENCE PENDANT LA MISE EN ACCUSATION.

La première question relative aux délais et suspensions d'audience s'est élevée au sujet des impressions ordonnées par la Cour. On s'est demandé s'il ne convenait pas d'attendre, pour ouvrir la délibération, que ces impressions fussent distribuées aux membres composant la chambre du conseil.

Dans l'afFaire du 19 août 18 2 0, l'impression du réquisitoire ayant été ordonnée ie 8 janvier 18 21, M. ie Président annonça que la Cour serait convoquée, pour délibérer sur ce réquisitoire, trois jours après sa distribution. Cette distribution eut lieu le 2 1 janvier, et la Cour se réunit de nouveau le 24.

lï n'est pas inutile d'observer que ia lecture du rapport et ceile du réquisitoire avaient déjà occupé dans cette affaire neuf audiences , et qu'à ia reprise de ia délibération ia Cour siégea de nouveau pendant vingt-cinq jours pour statuei'.tant sur sa compétence que sur ies mises en accusation.

Après i'audition du premier rapport et du premier réquisitoire relatifs aux marchés de Bayonne, ii y eut égaiement une suspension d'audience jusqu'après ia distribution de ces deux pièces.

L'intervaiie fut de neuf jours (du 2 3 mai au I" juin 18 26 }.