DES SUSPENSIONS

Peiulaut ce temps, !c grefie fut ouvert à MM. les Pairs pour y prendie communication des pièces de la procédure.

Dans iaffairc d'avril, le rapport ayant été distribué en épreuves avant sa lecture, il ne pouvait V avoir lieu d'attendre, pour commencer la délibération, que ce document fût imprimé; mais un Pair, invoquant l'exemple donné dans l'affaire des marchés de Bayonne, demanda que l'intervalle entre fe rapport et îa délibération fût assez long pour que chaque membre de la Cour pût prendre connaissance , s'il ie jugeait convenable , des pièces déposées au greffe.

M. le Président exposa que ia première question à résoudre était celle de la compétence, et qu'à cet égard l'opinion de la Cour pouvait se former bien plus d'après l'ensemble des faits généraux , que d'après l'examen détaillé des pièces; que, d'ailleurs , le nombre de ces pièces avait été singuiièrcment réduit par le travail des commissaires de la Cour, et que celles dont il importait de ne pas perdre le souvenir se trouvaient textuellement ou par extrait dans le raj)port et dans le réquisitoire que la Cour avait, en épreuves, sous ses yeux.

M. le baron de Sacy fit d'ailleurs observer que Yaiïâhe du Naiio?îal,c\ui devait occuper la Chambre le lendemain, pouvait se prolonger pendant plusieurs séances.

On était alors au 15 décembre 18 34; la Cour s'ajourna au l 9 pour délibérer sur sa conq:)étence.

Treize audiences avaient été employées à la lec-