D'AUDIENCE

«de deux cents membres et dans une afFaiie aussi « chargée de faits et de détails. L'article 3 4 3 du Code «impose aux jurés, lorsqu'ils délibèrent sur le fait, «une pareille obligation, et toutefois on les en a «vus dispensés dans une affaire également célèbre «par l'atrocité de ses détails et par le grand nombre « de ses accusés (l'affaire Fualdès).» M. le Chancelier ajoutait que le temps nécessaire pour la lecture des pièces, la discussion des faits relatifs à dix-neuf inculpés, ia décision à prendre sur chacun d'eux par voie d'appel nominal, enfin la rédaction et la signature de l'arrêt, ne lui laissait aucun espoir de terminer la délibération dans une seule séance.

M. le baron Séguier appuya ces observations en déclarant qu'il avait vu, depuis vingt ans, la Cour royale de Paris interpréter ainsi, dans la pratique, une disposition de loi qu'une application tout à fait rigoureuse mettrait hors de la portée des forces humaines.

M. le marquis de Marbois rappela enfin que l'article 3 53 du Code d'instruction criminelle permettait au Président de «suspendre les débats pen- «dant les intervalles nécessaires pour le repos des «juges, des jurés, des témoins et des accusés.»

Après cette discussion , l'ajournement au lendemain fut adopté.

Il ne parait pas que, depuis cette époque, on ait contesté à la Cour le droit de suspendre sa délibération , non-seulement pendant un intenalle d'un jour, mais même pendant un plus long intervalle, si le besoin de repos ou de nouveaux éclaircissements se faisait sentir.