‹ Les précédents de la Cour des pairs, receuillis et mis en ordreChapitre 108 sur 182 · DES SUPPLÉMENTS · texte numérisé non relu

DES SUPPLÉMENTS

C'est ainsi que clans raffaire d'avril 1834, après avoir statué sur les inculpes à 1 égard desquels le procureur général s'en était rapporté à prudence , la Cour, déjà fatiguée par vingt séances de délibération ou de lectures, s'ajourna à dix jours (du 2 6 décembre au 5 janvier 1835) pour délibérer sur ies autres inculpés.

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