CHAPITRE VIII

DES SUPPLÉMENTS d'iNSTRUCTIO.V.

On a vu par ce cpii précède que l'instiijction n'est pas , à proprement parler, le fait de la Cour des Pairs , mais ceiui de son Président , auquel elle a provisoirement délégué ses pouvoirs.

Cette délégation finissant au rapport, la Cour rentre alors dans îa plénitude de ses droits, et avant de statuer sur l'affaire qui lui a été rapportée , elle commence par juger en quelque sorte le travail même de ses commissaires , sous le double point de vue de la direction et des développements donnés à la procédure.

II n'est pas de tâche plus délicate que celle d'apprécier, dans un vaste procès criminel, le point auquel doivent s'arrêter le^ actes d'instruction et de poursuite , de faire pour ainsi dire la part de la procédure écrite et celle du débat oral , et de fixer le moment où l'avantage d'une prompte justice doit l'emporter sur la crainte de négliger quelques faits accessoires ; mais c'est surtout dans les affaires politiques que cette détermination devient difficile et grave; et quelque sûr que soit le tact judiciaire d'un

magistrat aussi liant place que ïe Président de la Cour des Pairs , il n'est pas impossible que l'aflaire apparaisse ensuite sous un jour quelque peu différent à la Cour entière , assemblée en chambre du conseil.

La faculté d'ordonner une instruction supplémentaire est donc pour la Cour une conséquence naturelle du droit qui lui appartient d'apprécier les résultats de l'instruction faite en vertu de son premier aiTét.

Mais il n'y a lieu de délibérer à ce sujet que lorsqu'un supplément d'instruction est formellement demandé, soit par le ministère public, soit par un ou plusieurs Pairs ; autrement l'instruction est réputée complète par cela seul qu'on n'y signale pas de lacune.

Il faut aussi ne pas confondre le cas oîi l'instruction peut n'être pas suffisante , avec celui où il s'agit seulement de compléter en quelque sorte le rapport sur des circonstances qu'a déjà éclaircies la procédure.

Des explications données de vive voix par le rapporteur ou par M. le Président de la Cour peuvent suffire, dans cette dernière hypothèse, pour lever les doutes qui s'élèvent à la première lecture d'un long exposé de faits.

Le procès de Louvel offre un exemple remarquable de ce mode de procéder.

Plusieurs Pairs avant témoigné le désir d'être mieux renseignés sur quelques-uns des faits énoncés au mpport , il fut procédé à un tour d'appel nominal, lors duquel M. le Président adressa à cliaque Pair, en commençant par le plus jeune, la question