CHAPITRE IX

Nous avons précédemment exposé ce qui concerne ia compétence de la Cour des Pairs , soit en principe, soit en fait.

Cette matière fondamentale méritait d'être traitée à part avec les développements quelle comporte : c'eût été en quelque sorte l'amoindrir que d'en parler incidemment et de fractionner, dans les chapitres relatifs aux diverses phases delà procédure, ce que nous avions à dire d'une question qui les domine toutes , et qui est de nature à se reproduire à chaque pas de chaque affaire.

Toutefois c'est au moment de prononcer sur i'accusation que s'engage ordinairement le débat le plus solennel, le plus décisif, sur ia question de compétence.

Aussi les précédents que nous avons cités à ce sujet, dans ia première partie de ce recueil, sontils presque tous tirés des procès-verbaux relatifs à cette phase de la procédure.

Nous ne les rappelons ici que pour mémoire, en ajoutant seulement une simple observation d'ordre.

C'est que si, dans l'affaire du 19 août 1 8 20, la question relative au supplément d'instruction n'a été discutée qu'après le vote sur la compétence, ia Cour des Pairs paraît être revenue à un ordre plus