CHAPITRE X

DES QUESTIONS d'oRDRE ET DE PRIORITE EN MATIERE DE MISE EN ACCUSATI'ON.

Bien qu'aucune jurisprudence ne puisse, en général , s'établir sur les questions d'ordre et de priorité , car elles varient ordinairement suivant les circonstances de chaque affaire, cependant il en est queiques-unes qui sont susceptibles de se reproduire à peu près dans ïes mêmes termes, et il peut être utile de rechercher dans quei sens elles ont été précédemment résolues.

Lorsque, dans un procès qui comprend un grand nombre d'inculpés détenus , les conclusions du réquisitoire tendent à ce qu'il soit déclaré n'y avoir lieu à suivre à l'égard d'un certain nombre d'entre eux, c'est par cette partie du réquisitoire qu'ont toujours commencé les délibérations de la Cour. L'affaire de Louvel, le complot du 19 août 18 20, l'attentat d'avril 18 34 offrent des précédents uniformes à cet égard.

Le désir de simplifier la délibération, en dégageant l'affaire des incidents étrangers qui la compliquent, expliquerait suffisamment ce mode deprocéder ; mais un motif plus intéressant, un sentiment d'humanité a décidé la Cour : elle a voulu par là hâter l'élargissement des prévenus qui paraissaient devoir être mis

ET DE PRIORITE. 4i3

hors de poursuite ; car , ainsi qu'on ie verra plus lard, ses usages autorisent, dans ce cas, fa mise en liberté immédiate, sans attendre l'arrêta intervenir sur l'ensemble de l'aiTaire.

Dans l'affaire Lonvel, après avoir statué sur les inculpés en faveur desquels il y avait réquisition de non-lieu, la Cour s'est occupée de ceux à l'égard desquels le procureur général proposait le renvoi devant d'autres juges pour faits étrangers à la compétence de la Cour.

La délibération s'établit ensuite sur les prévenus dont la mise en accusation est requise par le ministère public. A l'égard de ceux-ci, l'ordre de priorité paraît se régler d'ordinaire d'après la gravité des faits qui leur sont imputés, ou plutôt d'après la corrélation de ces faits avec la compétence de la Cour.

Ainsi l'auteur principal d'un attentat individuel , lorsqu'il est clairement désigné par la procédure , est mis en accusation avant que la Cour statue sur ceux qui sont présentés comme ses complices.

Mais lorsqu'un vaste attentat a été commis à la fois par un grand nombre d'individus, dont les uns y ont concouru par révolte à main armée, les autres par provocations séditieuses ou distribution d'écrits incendiaires, quel doit être l'ordre à suivre dans l'examen des faits?

Telle était l'une des questions que présentait à résoudre l'affaire d'avril 18 34.

Après un long débat , la Cour parut reconnaître que les faits d'attentat à main armée, ayant une connexité plus directe avec sa compétence que les faits