DES QUESTIONS D'ORDRE, ETC

de simple provocation, bien que ceux-ci pussent être considérés quelquefois comme plus coupables, il y avait iieu de commencer la délibération par les inculpés d'attentat. En conséquence il fut décidé (le 5 janvier 183 5) qu'on suivrait l'ordre du rapport pour la division des inculpés par localités, et que, dans chaque localité, on s'occuperait d'abord des inculpés compris sous trois chefs d'accusation (comme auteurs , complices et provocateurs de l'attentat), puis de ceux qui étaient atteints par deux chefs; puis enfin de ceux qui ne l'étaient que par un seul. Cependant, lorsque en poursuivant ses délibérations la Cour aniva aux faits de Paris (le 2 3 janvier 183 5), cet ordre fut interverti pour s'occuper d'abord des inculpés compris au réquisitoire sous le simple chef de complicité, mais dont la plupart, remplissant des fonctions élevées dans la société des Droits de l'homme, paraissaient appartenir à l'accusation sous des rapports pkis essentiels. «On voulut ainsi, dit «un opinant, examiner les faits et les manœuvres «qui avaient préparé le crime, avant de s'occuper « des actes qui l'avaient consommé. »

La même affaire offre , à l'égard des inculpés absents, un précédent qui mérite d'être noté.

La Cour avait commencé à délibérer sur les inculpés non présents, comme sur les détenus, à mesure qu'ils se présentaient dans l'ordre ci-dessus indiqué.

Mais le 8 janvier 1835, M. le Président fit observer qu'il pourrait y avoir quelque avantage à ne déhbérer sur les non présents qu'après avoir épuisé la liste des inculpés détenus ; qu'en effet, pendant le

cours d'une aussi longue délibération, ii pouvait se faire que plusieurs absents fussent mis sous la maiji de la justice, et que la procédure se trouvât complétée à leur égard. M. le Président proposa donc de s'entendre avec le procureur général pour indiquer ceux des inculpés absents à l'égard desquels il paraîtrait convenable de surseoir; car, dans plusieurs cas, la position des absents était trop évidemment connexe à celle des inculpés présents pour qu'il y eût lieu d'ajourner la décision à prendre à leur sujet.

Cetie proposition ayant été adoptée par la Cour, son résultat fut l'ajournement du vote pendant plus de deux semaines sur trente-huit inculpés non présents.

Plusieurs d'entre eux furent mis sous la main de la justice dans cet intervalle.