‹ Les précédents de la Cour des pairs, receuillis et mis en ordreChapitre 128 sur 182 · DU JUGEMENT · texte numérisé non relu

DU JUGEMENT

Quelque soîenneiîes que soient les formes observées dans les deux premières phases de la procédure criminelle, elies ne sont encore qu'une préparation à cette grande épreuve que Ton nomme jugement, et dont i'issue doit fixer définitivement ie sort du prévenu mis en accusation.

Le jugement comprend i'examen ou les débats, pendant iesquels doit se former la conviction des juges ; ia déhbération qui constate les résultats de cette conviction; et la prononciation de l'arrêt, qui les proclame.

Nous exposerons séparément les précédents qui se rapportent à chacune de ces parties du jugement; mais il nous reste à compléter auparavant ce que nous avions à dire concernant ia division des procédures.

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