EN GÉNÉRAL

Les témoins déposent oralement, sans pouvoir être interrompus.

Après chaque déposition, M. le Président demande au témoin «si c'est de l'accusé présent qu'il a «entendu parier; Ji il demande ensuite à l'accusé « s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre «lui.«

M. le Président peut demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croit utiles à la manifestation de la vérité. Les juges et le procureur général ont le même droit, en demandant la parole au Président.

L'accusé ou son conseil peuvent questionner le témoin par l'organe du Président, et dire, «tant « contre lui que contre son témoignage, is tout ce qui peut être utile à la défense.

S'il y a des pièces relatives au délit et pouvant servir à conviction , M. le Président les fait représenter, tant aux témoins qu'à l'accusé , en interpellant celui-ci de les reconnaître.

C'est dans l'accomplissement de ces formes substantielles que réside l'essence du débat oral et contradictoire.

Quant à l'ordre à observer dans l'audition des témoins ou dans l'interrogatoire des accusés, il n'existe , ni dans la loi , ni dans les précédents de la Cour, aucune règle générale et absolue.

La seule indication donnée par le Code d'instruction criminelle , c'est qu'il appartient au Président de déterminer celui des accusés qui doit être soumis le premier au débat, en commençant par le principal (art. 3 34), et au procureur général de

lixer l'ordre dans ïequel les témoins doivent être appelés (art. 317).

Le reste dépend de la manière dont les faits sur lesquels repose l'accusation se rapportent à la fois à plusieurs accusés, ou se groupent autour d'un seul.

Le pouvoir discrétionnaire conféré au Président pour la direction des débats était le seul moyen de parer, dans toutes circonstances, aux besoins de la cause, et de choisir, parmi tant de combinaisons possibles, celie qui s'adapte ie mieux à chaque affaire , et qui paraît la plus propre à favoriser la découverte de la vérité.

Tantôt, comme dans l'affaire relative à i'attentat du 2 8 juiilet 183 5, tous les accusés subissent tour à tour un interrogatoire solennel avant qu'aucun témoin soit entendu; tantôt, comme dans celle du 19 août 18 26, le débat s'ouvre, au contraire, par l'audition des témoins , et l'interrogatoire des accusés n'occupe, dans i'examen, qu'une place en quelque sorte incidente et secondaire.

Tantôt, enfin, comme dans l'affaire d'avril 18 34, il s'établit, sur chaque accusé, un débat particulier, qui commence par l'interrogatoire de cet accusé, et s'achève par l'audition des témoins appelés à déposer des faits spéciaux qui ie concernent.

Lorsque ce dernier mode est possible, on y trouve l'avantage de fixer d'une manière plus positive la suite des faits dans la mémoire des juges, en évitant que certaines circonstances qui les auraient frappés dans les réponses d'un accusé s'échappent de leur souvenir avant que Ise déposi-