EX GENERAL

tions qui s'y rapportent soient venues les expiiqiier ou les contredire.

La troisième et dernière partie du débat comprend le développement respectif des movens de l'accusation et de la défense.

Ici la loi intervient de nouveau pour régler l'ordre de la parole.

'f A la suite des dépositions des témoins et des <' dires respectifs auxquels elles auront donné lieu, «dit l'article 335 du Code dinstruction criminelle, «le procureur général sera entendu et dévelop- «pera les movens qui appuient l'accusation.

«L'accusé et son conseil pourront lui répondre.

«La réplique sera permise au procureur général, «mais l'accusé ou sou conseil auront toujours la «paroîe les derniers, ii

Une remarque importante doit être faite à ce sujet.

Devant les cours d'assises, ia question de culpabilité et les questions accessoires qui s'v rattachent sont les seules sur lesquelles le ministère public et l'accusé aient à s'expliquer avant la clôture des débats.

II ne peut v être question de pénalité qu'après la déclaration du jurv et dans le cas seulement où sa réponse est affirmative.

Mais la Cour des Pairs devant délibérer à ia fois, quoique par des votes séparés, sur la culpabilité et, s il V a lieu, sur l'application de la peine, la défense et le réquisitoire doivent aussi porter sur lun et l'autre point.

H pourrait sans doute paraître embarrassant, pour