G8 DES DÉBATS EN GÉNÉRAL

ia défense, de plaider ainsi à toutes fins devant une juridiction qui devrait appliquer littéralement les dispositions des lois pénales aux faits déclarés constants; mais le pouvoir discrétionnaire de ia Cour des Pairs en matière de pénalité met à Taise ia conscience comme la parole de l'avocat , car elle lui permet d'écarter ies arguments de pure légalité, pour faire valoir les considérations générales qui , en tout état de cause, peuvent déterminer la Cour à user de son droit modérateur et suprême.

Après que l'accusé a été mis en demeure de prendre la parole le dernier, M. ie Chancelier déclare, aux termes de l'article 3 3 5, que « les débats «sont terminés, ii

C'est à ce moment que le président de ia cour d'assises doit, aux termes de la loi, résumer l'affaire, en posant aux jurés les questions qu'ils ont à résoudre.

Mais ce résumé, si utile dans le jugement par jury , ne serait qu'une superfétation dans la procédure suivie devant la Cour des Pairs.

A ia cour d'assises, le président donne publiquement aux jurés ies éclaircissements et les avis dont ils peuvent avoir besoin , parce qu'il ne doit pas les suivre dans leur chambre.

Il leur rappelle, en audience, les circonstances principales du débat, parce que, une fois la délibération commencée, sa voix ne pourrait plus se faire entendre.

Le Chancelier de France, au contraire, préside les délibérations secrètes de la chambre du conseil comme ies débats publics de l'audience.