DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE

S'ii a des observations ou des ëciaircissements à présenter, c'est à la Cour seule qu ii les doit , et le résumé des principales circonstances de l'affaire vient naturellement se placer au moment de poser les questions ou de les résoudre, car, sur l'un comme sur l'autre point, le Président de la Gourdes Pairs a plus qu'un résumé à faire , il a un avis à. exprimer.

Ces motifs expliquent suffisamment pourquoi , aussitôt après la clôture des débats, la Cour des Pairs entre dans la chambre du conseil pour délibérer.

Avant de l'y suivre revenons sur quelques points qui n'ont pu être détaillés dans ce chapitre.

Nous parlerons d'abord du pouvoir discrétionnaire qui appartient au Président de la Cour, puis du droit d'interpellation qui appartient à ses membres ; nous exposerons ensuite les précédents relatifs aux principaux incidents qui peuvent se présenter dans le cours des débats.