CHAPITRE III

DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE QUI APPARTIENT AU PRESIDENT DE LA COUR POUR LA DIRECTION ET LA POLICE DES DEBATS.

En même temps que le législateur affranchissait, pour ainsi parler, la conscience des jurés, en déclarant qu'il ne leur demanderait aucun coiypte de la nature ni de la qualité des preuves ou des indices qui les auraient convaincus, il devait aussi pourvoir à ce qu'aucun moyen quelconque d'arriver à un élément de doute ou de conviction ne fût omis ou négligé dans le débat.

Telie est I origine des droits, aussi importants qu'étendus , que la loi confère au président de ia cour d'assises, et que l'article 2 68 du Code d'instruction criniinelie définit ainsi :

«Le président est investi d'un pouvoir discré- «tionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui «tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; «et la loi charge son honneur et sa conscience «d'employer tous ses efforts pour en favoriser la « manifestation, ii

Le mot même de pouvoir discrétionnaire indique assez que la loi ne pouvait entrer à ce sujet dans tous les détails d'application et de pratique.

On trouve seulement, dans le Code d'instruction criminelle, quelques cas particuliers, précisés comme pour servir d'exemples, touchant l'usage que le président peut faire de son pouvoir.

Ainsi , aux termes de l'article 2 69, le président peut , dans le cours des débats , « appeler, même par «mandat d'amener, et entendre toutes personnes, «ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui «paraîtraient pouvoir répandre un jour utile sur un «fait contesté. i>

Aux termes de l'article 3 1 9 , il peut « demander «au témoin ou à l'accusé tous les éclaircissements « qu'il croira nécessaires à la manifestation de la «vérité, ii.

Aux termes de l'article 327, il peut, avant, pendant ou après l'audition d'un témoin, «faire retirer « un ou plusieurs accusés , et les examiner séparé- «ment sur quelques circonstances du procès, ii

Aux termes de l'article 326 , il a le même droit