DU DROIT

«doutable ce pouvoir discrétionnaire qui, s'élevant «au-dessus des règles accoutumées, ne connaît «d'autre limites que celles qui ressortent des arrêts «de ia Cour et de 1 équité sur laquelle il se fonde? «Pour supporter un fardeau si lourd, le Président « de la Cour des Pairs a dû compter sur l'appui de «ses collègues; et le droit de leur demander quel- «quefois avis et conseil est un de ceux qui lui sont « le plus précieux ; c'est le dernier auquel il voudrait « renoncer. «

La Cour ne refusa pas à son Président l'avis qu'il lui demandait sur un acte de son pouvoir discrétionnaire. (Voir le procès-verbal du 19 mai 1835).