CHAPITRE IV

DU DROIT d'interpellation EN CE QUI CONCERNE LES MEMBRES DE LA COUR.

On a vu, dans le chapitre précédent, que l'un des objets qui rentrent dans le pouvoir discrétionnaire du Président est le soin de déterminer l'oindre entre ceux qid demandent à parler ( art. 2 6 7 du Code d'instruction criminelle).

M. le Chancelier Dambray, appliquant ce principe aux membres de la Cour des Pairs, s'exprimait ainsi dans le discours dont nous avons déjà cité plusieurs passages :

«Le silence le plus absolu doit régner parmi «MM. les Pairs; aucun d'eux ne peut prendre la «parole sans la demander, aucun ne peut la den mander que pour interroger l'accusé ou faire