G DES CAUSES D'EXCUSE

«les motits qui pourraient rtre iillcgiiés pour se dis' «j)cnser de ce devoir; que toute absence, non suirdisamnient justifiée, sera vue par elle avec un vit « déplaisir , et qu'ii en sera tait mention au procès- « verbai.

«La Cour arrête en outre que ia présente déli- «bération sera publiée par ia voie du Moniteur. ^^

Quoique les termes de cet arrêté, comme ceux du précédent , en restreignent spécialement i'efTet au procès dont la Cour se trouvait saisie à l'époque où il fut rendu , l'un et l'autre ont été considérés comme naturellement applicables aux affaires subséquentes, en observant toutefois les tempéraments qui peuvent résulter de l'importance respective des procès,

A ce titre l'affaire du mois d'avril 18 34 se présentait comme une circonstance trop grave pour que les formes les plus solennelles ne fussent pas mises en usage lors de la vérification des excuses.

Dans les lettres de convocation adressées à chaque Pair, M. le Président, afin de fortifier son autorité de celle de la Cour, avait joint un extrait de la délibération du 4 octobre 183 0. Il mit sous les yeux de l'assemblée, réunie en Chambre du conseil avant l'ouverture des débats , toutes les lettres d'excuse qui lui étaient parvenues. Après la lecture de chaque lettre, la Cour fut consultée, par mains levées, pour savoir si elle admettait comme légitime le motii sur lequel l'excuse était fondée, et M. le Président fut chargé de faire connaître aux Pairs dont l'excuse n'avait pas été admise, la décision prise à leur égard.

Indépendamment de ces arrêtés de la Cour, l'obb-