DES CAUSES D'EXCUSE

gation de se rendre aux assemblées judiciaires a été plusieurs lois rapjjelée dans fes ordonnances royales de convocation , par cette formule emplovée pour la première lois lors du procès du 19 août 18 20 : «Les Pairs absents de Paris seront tenus de s'y «rendre immédiatement, à moins qu'ils ne justifient «d'un empêchement légitimerai

Quant à la nature et à la gravité des motifs qui peuvent être considérés comme suffisants pour légitimer l'absence d'un Pair , aucune décision générale ne les a précisées.

Toutefois le motif d'excuse le plus ordinairement proposé et le plus constamment admis, est celui qui résulte de l'état de maladie ou d'infirmité.

A cet égard, aucune justification, autre que la lettre d'excuse adressée à M. le Président de la Cour, ii'est prescrite par l'usage. On voit même que dans le procès d'avril , l'un de MM. les Pairs, ayant joint à sa lettre un certificat de médecin, M. le Président fut chargé de lui faire connaître «que la parole d'un Pair était la seule attes- «tation dont ia Cour eut besoin, a

Dans une autre circonstance, un Pair ayant exposé que la difiiculté qu'il éprouvait à entendre lui faisait craindre de ne pouvoir suivre la lecture des pièces et les débats avec l'exactitude nécessaire pour former sa conviction de juge. M. le Président lui fit observer que cette cause d'abstention était de celles dont l'appréciation appartient en entier à

1 Voir les ordonnances de convocation des 21 août 1820, 21 décembre 1825, 9 novembre 1830, 19 août 1831, 15 avril 1834.