D'INTERPELLATION

«des interpeilations aux témoins; et je n'ai pas be- «soin d'observer que MM. les Pairs sont trop nom- « breux pour ne pas user très-sobrement de ce droit «d'interpellation, dont i'usage trop multiplié fati- «guerait l'accusé et prolongerait indéfiniment les «débats. Aucune motion, d'ailleurs, aucune pro- « position incidente ne doit troubler la solennité «imposante d'une pareille séance.» (21 novembre 1815.)

Divers arrêtés de la Cour ont ajouté, sous ce rapport, à la rigueur de la règle posée par la loi commune.

En effet, si l'article 319 du Code d'instruction criminelle oblige les juges à demander la parole au Président, ii les autorise, lorsqu'ils l'ont obtenue, à s'adresser eux-mêmes aux témoins ou aux accusés , pour les faire expliquer sur les points qu'ils jugent utiles à la découverte de la vérité.

L'arrêté de la Cour des Pairs du 2 1 novembre 1815 est plus étroit, car il « décide qu'il ne sera fait «de question, soit à l'accusé, soit aux témoins, que «par l'organe du Président , à qui chaque Pair devra « transmettre sa demande de sa place et à haute voix. »

Lorsqu'il fut question de renouveler cet arrêté avant l'ouverture des débats sur l'affan-e Louvel, M. le comte Mole déclara n'y consentir qu'à condition que ce précèdent: , qui tendait à restreindre l'exercice d'un droit légal , ne tirerait pas à Conséquence pour l'avenir.

M. le comte Boissy-d'Anglas demanda également (ju'il fût bien entendu que si les réponses de l'accusé aux interpellations faites par Tintermé-