DU DROIT D'INTERPELLATION

diaire de M. ie Président ne paraissaient pas satisfaisantes au Pair qui ics avait provoquées, ce Pair conserverait le droit de prendre iui-ménie la paroïe pour reproduire ces questions ou pour en adresser de nouvelles.

M. le Président annonça que la mesure netait adoptée que sous cette réserve (5 juin 18 2o).

L'immense développement que devaient prendre les débats de i'affairc d'avril 18 34 donna lieu d'agiter de nouveau ia même question , ie 4 mai

La Cour décida , d'un commun assentiment , qu'elle observerait ia forme déterminée par l'arrêté du 21 novembre 1815.

Un Pair proposa de décider, pour établir un ordre encore pius régulier dans ie débat, que tout membre deia Cour qui aurait une interpellation à faire devrait ia communiquer par écrit au Président; maison fit observer que ie temps nécessaire pour écrire ia demande ferait perdre souvent le moment favorable pour l'adresser.

«Dans des questions qui touciient de si près à ia «conscience du juge, disait M. Bartbe, on ne peut «guère s'assujettir à des formes invariables; mais «chaque Pair comprendra^ par cette discussion «même, combien il doit user sobrement du droit «qu'il conserve de faire des interpeliations pour «lever ses doutes, à ia cliarge de s'adresser à M, ie «Président, soit de vive voix, soit par écrit. «