DE LA DELIBERATION DE LA CULPABILITÉ

« et tendant , soit à l'aggraver, soit à l'amoindrir, «doivent naturellement iniluer sur l'application nde la peine, et si les deux votes relatifs à chaque «accusé sont sépare's par un long intervalle, ii y ttaura en quelque sorte deux discussions au iieu « d'une sur les points controversés. Ce ne sont pas «seulement, ajoutait-il , les souvenirs des débats qui «sont précieux pour éclairer la conscience des juges «lorsqu'il s'agit de statuer sur la peine, mais aussi «ce que l'on peut appeler les souvenirs de la déïi- « bération elle-même, car il est beaucoup de membres «de cette Cour qui aiment à éclairer leurs propres « réflexions par celles qui émanent de collègues dont «ils apprécient l'expérience et les lumières. »

Il s'est cependant présenté des cas où des motifs graves ont fait adopter un ordre de délibération différent.

Le procès des anciens Ministres en offre un premier exemple : la Cour, dans ce procès, ne s'est occupée de la peine qu'après avoir vidé toutes les questions relatives à la culpabilité. (21 décembre 1830.)

La même marche a été suivie dans l'affaire relative à l'attentat du 2 7 décembre 1 83 6. La question de complot ayant été , comme on l'a vu tout à l'heure, laissée en suspens à l'égard de l'accusé Meunier, jusqu'à ce qu'il eût été statué sur ses coaccusés , on pensa que la délibération sur la peine ne pouvait être prise tant qui! restait encore quelque chose à éclaircir pour bien caractériser la nature et les circonstances du crime. [2 4/£i\nl 183 7.)