CHAPITRE VII

DE LA PRONONCIATION DE l'aRRÈt.

L'arrêt rendu par la Cour est immédiatement prononcé en audience publique.

Cette audience s'ouvre, dans la forme ordinaire, par un appei nominal comprenant ies membres de îa Cour qui ont assisté jusqu'à ia fin à la délibération en cbambre du conseil.

Le procureur général et ses substituts occupent dans le parquet ïeurs places accoutumées.

M. le Président donne lecture de i'arrét de la Cour.

La seuie question à laquelle ait donné lieu jusqu'ici cette clôture soîenneîie du jugement a été celle de savoir si l'accusé devait être présent à la prononciation de l'arrêt.

L'ordonnance royale du 12 novembre 1815, relative aux formes de procéder qui devaient être suivies dans l'affaire du maréchal Ney, portait que «si la Chambre le décidait ainsi , l'arrêt pourrait être «prononcé hors la présence de l'accusé.»

La Cour, formellement consultée à ce sujet , ie 6 décembre suivant, décida « qu'elle userait de la «faculté qui lui était donnée par fordonnance du «Roi.»

Lors de la condamnation de Louvel , le procureur général demanda , par ses conclusions défini-

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tives, que i'arrét fût également rendu hors la présence de l'accusé.

Quelques observations furent faites en chambre du conseil sur ce mode de procéder.

M. le comte Portalis parut craindre que le précédent de 1 8 1 5 ne passât en règle absolue. « S'il «convient, dit-il, à la Cour de s'y conformer au- «jourd'hui, elle pourrait vouloir s'en écarter dans «une autre circonstance, et elle doit s'en réserver «les moyens. La présence de l'accusé, lors de la «prononciation, ajoute à la solennité du jugement; «elle peut être utile sous le rapport de l'exemple: «il faut donc, concluait-il, insérer au procès-verbal «que ce nouveau précédent ne saurait tirer à con- « séquence pour l'avenir. «

La Cour, « sans s'expliquer sur la réserve, » dit le procès-verbal, adopta la proposition de M. le procureur général. (6 juin 18 20.)

Dans l'affaire du 1 9 août 18 20, la Cour des Pairs revint à l'application du droit commun.

Les vingt-neuf accusés non contumaces furent présents, le 16 juillet 1821, à la prononciation de i'arrét définitif.

M. le Chancelier Dambray crut même devoir user, dans cette circonstance , du droit que le Code d'instruction criminelle donne au Président de la cour d'assises, «d'exhorter l'accusé à la fermeté, «à la résignation, ou à réformer sa conduite. « (Art. 3 71.)

On n'a pas oublié ces paroles , empreintes à la fois de tant d'indulgence et de fermeté , dans lesquelles le Chancelier de France, s'adressant à