DE L'ARRÊT

Tiin des plus jeunes accusés , expliquait la modération de sa peine, eni-appelant que ia Cour l'avait regardé « comme séduit au nom des sentiments les plus « tespectables , et entraîné au crime parle chemin «qui mène ordinairement à la vertu.» «Si vous «ne pouvez plus avoir le courage de l'innocence, i* ajoutait M. Dambray , «vous conserverez celui du « repentir. ^>

«Le crime a ses degrés, *> disait-il encore, en s'adressant à tous : «vos nobles juges les ont par- « courus, non pas pour trouver des coupables, « mais pour en trouver, s'il était possible , un moins «grand nombre, .j

La considération de la Cour n'avait rien à craindre , assurément, de ce reflet de ses délibérations intérieures, qui venait en quelque sorte éclairer le jour de sa dernière audience.

L'arrêt rendu le 2 i novembre suiviant fut également prononcé en présence de l'accusé Maziau. Mais, dans l'affaire des Ministres, en décembre 1830, jcQmoîe aussi lors du premier arrêt contradictoire rendu dans l'affaire d'avril, le 13 août 1835, les circonstances ne permettaient pas d'hésiter sur le parti à prendre. De grands malheurs à éviter dans ie premier cas, de grands scandales à prévenir dans le second, exigeaient que l'arrêt fût prononcé hors la présence des accusés.

La même forme a été suivie pour tous les arrêts qui ont été rendus depuis en matière criminelle, tant dans l'affaire d'avril qu'à l'occasion des autres attentats jugés par la Cour des Pairs. Lorsque ia Cour décide que l'accusé ne doit pas

eiG DES SUSPENSIONS D'AUDIENCE

être ramené à la barre pour la prononciation de l'arrêt, cette prononciation a iieu toutefois en présence (Je ses conseils ou eux dûment appelés.

Dans ce cas aussi, une disposition spéciale de l'arrêt porte rr qu'il sera lu et notifié à l'accusé par (de oreffier en chef de ia Cour. «

Il est dressé procès-verbal de cette notification , qui a lieu immédiatement après la clôture de i'audience.

CHAPllUE VII.

«ES DÉLAIS ET SUSPENSIONS d' AUDIENCE PENDANT LE JUGEMENT.

Notre intention n'est pas sans doute d'élever à la dignité de précédents les moindres particularités qui se peuvent rencontrer dans les procès-verbaux de la Cour des Pairs ; et nous ne pensons pas qu'en fait de délais, par exemple, on puisse considérer la Cour comme oblicjée à se conformer, dans telle circonstance, à ce qu'elle a fait dans telle autre.

Toutefois , en matière criminelie , les choses même de simple forme ne sont pas à négliger; et, faute de se rappeler ce qui s'est déjà fait, on hésite quelquefois sur ce qu'il convient de faire.

C'est à ce titre que nous parlerons ici des délais et suspensions d'audience pendant le jugement.

D'après l'article 3 53 du Code d'instruction criminelle, (d'examen et les débats une fois entamés (( doivent être continués sans aucune interruption 'f jusqu'à la déclaration du jury inclusivement ;« le même article ajoute cependant : « Le président