DES CAUSES D'EXCUSE

la coiiscieiioc du Pair (jni ics ])roposc, La Cour,

consultée, autorisa ce Pair à s abstenir.

En pariant de l'âge et des infirmités, il est un témoignage honorabfe pour la Cour, qu'à l'ouverture du mémorable procès d'avril , M. le Président fît consigner dans les procès-verbaux, et qui doit être ici rappelé : c'est que , pour un grand nombre de I^airs, le seiîtiment du {levoir a touiours suppléé, dans ces occasions solennelles, à la force de l'âge, et que rien n'a pu les arrêter dans la noble résolution de commcîîcer au moins une carrière de travaux et de fatigues que leur santé ne leur laissait guère l'espérance de pouvoir parcourir jusqua la fin.

Après les motifs de santé, vient l'excuse tirée des fonctions publiques; mais ici l'impossibilité n'étant que relative , l'appréciation des causes qui doivent faire céder au devoir de juge tous les autres devoirs n'appartient pas seulement à la Cour, mais aussi en partie au Gouvernement , sans le consentement duquel les hauts fonctionnaires qui sont membres de la Cour ne sauraient quitter, soit un commandement militaire, soit un poste diplomatique ou une administration importante.

Dans le procès des Ministres , il avait été proposé d'indiquer d'avance la règle qui pouvait être suivie à cet égard ; mais, après discussion , on fut d'avis de s'en rapporter entièrement, en matière d'excuses, <ai la conscience des Pairs pour les proposer, et à « celle de la Cour pour les juger. »

On voit cependant que, dans cette grave affaire, les seuls Pairs qui aient été excusés pour fonctions j)ubliques furent trois ambassadeurs retenus hors

DES CAUSES D'EMPECHEMENT ra

de Franrc par des missions diplomatiques , et deux membres du Cabinet; mais cette dernière cause d'excuse donnera iieu plus tard de rappeler, au sujet du dcport, quelques principes particuliers à la position des Ministres-Pairs.

SECTION II

DES CAUSES d'empêchement.

Ces causes prennent le nom de déport ou celui de récusation, suivant qu'elies sont proposées par ic juge ou invoquées par rincuîj)é.

La seule règle absolue en cette matière , c'est que tout motif quelconque d'abstention , soit qu'il soit présenté sous la forme de déport ou sous celle de récusation , n'est vaîabie que lorsqu'il a été déclaré tel par la Cour des Pairs.

Les différents cas qui vont être indiqués ne seront donc, en quelque sorte, que des exemples de ia manière dont la Cour a décidé jusqu'à présent un certain nombre de questions qui lui ont été soumises.

Nous devons parcourir ici les principales causes de déport ou de récusation ; ii sera parlé ailleurs des formes à observer pour ies proposer et les juger.

On peut distinguer deux sortes de causes d'abstention : celles qui tiennent au défaut de certaines conditions généralement requises pour prendre part au jugement, et celles qui résultent de circonstances personnelles au Pair qui s'abstient. Les premières

sont iij)piiciil)!cs, sans acceptiuii de ])ersonnes, à certiiincs catégories de Pairs, quels rjiie soient les incuipés mis en |iigcment; les antres causes sont spéciales et individuelles.